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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
20 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
50 réunions