Communiqués
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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
À propos de Paradigmes changeants
18 juin 2019
INDU présente son rapport sur l'Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur.
3 juin 2019
Répercussion du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises : entre protection et compétition
29 avril 2019
Information importante pour les avocats et les universitaires souhaitant contribuer à l'examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur
25 octobre 2018
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie achève la phase I de son examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur
18 octobre 2018
CONNECTIVITÉ À LARGE BANDE DANS LES RÉGIONS RURALES DU CANADA : COMBLER LE FOSSÉ NUMÉRIQUE.
17 avril 2018
Examen de la Loi sur le droit d'auteur, phase I.
12 avril 2018
LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL: DES PRÉCISIONS S’IMPOSENT
13 décembre 2017
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : PROMOUVOIR DES PRATIQUES EXEMPLAIRES
23 novembre 2017
MISE À JOUR : ON INVITE LES CANADIENS À FAIRE PART DE LEUR OPINION SUR LA LOI ANTIPOURRIEL
26 octobre 2017
CONNECTIVITÉ À LARGE BANDE AU CANADA RURAL
9 juin 2017
LES CANADIENS SONT INVITÉS À FAIRE PART DE LEURS IDÉES CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-25
8 février 2017