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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Connectivité à large bande au Canada rural

Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2017
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes entreprend une étude sur la Connectivité à large bande au Canada rural.

Les Canadiens qui souhaitent présenter un mémoire au Comité doivent respecter les conditions suivantes :

  • une personne ou une organisation ne peut présenter qu’un (1) seul mémoire;
  • les mémoires doivent compter au plus dix (10) pages (incluant les notes de bas de page, les figures et les annexes);
  • le nom de l’auteur ou de l’organisation doit être clairement indiqué sur la page couverture.
Pour savoir comment rédiger un mémoire, consultez le Guide pour la présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Pour présenter un mémoire au Comité, cliquez sur le bouton ci-dessus ou envoyez-le par courriel à l’adresse INDU@parl.gc.ca