Index des délibérations
yes
36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | V | W | Y | Z
A
Abbott, Jim (Réf.--Kootenay--Columbia)
⇒⇒BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension, 147:0915-25, 0940-50; 148:1652-1715
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1625-30
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1545-50, 1635-45; 145:1536-45, 1605-10
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 127:0911-15, 0925-40
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 122:1605-10, 1700; 123:0920-30, 0955-1005, 1020, 1045-55, 1120, 1140; 125:0845-50, 0915, 1015-25, 1050-55, 1200-15
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 94:1025-30
⇒⇒Comité
⇒⇒⇒Témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1545-55, 1615
⇒⇒⇒Travaux futurs, 108:1540
Abernethy, Doug (témoin à titre personnel)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 119:1005-10, 1105-10, 1130
Accès à l'information, Loi. Voir plutôt Information, accès, Loi
Adam, Jim (Groupe d'utilisateurs d'armes à feu)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 15:0955-1005, 1020
Addario, Lisa (Associations nationales
intéressées à la justice criminelle)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 125:0920-35, 1050-55
Affaire Airbus
⇒⇒Étude publique, demande, m. (Ramsay), 19:1533, rejetée par un vote par appel nominal, 19:1635
Affaires étrangères, ministère. Voir Premier ministre, cabinet
Airbus. Voir plutôt Affaire Airbus
Alarie, Hélène (BQ--Louis-Hébert)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 29:1610-15
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 29:1610-15
Alcock, Reg (Lib.--Winnipeg-Sud; secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires
intergouvernementales à compter du 18 juillet 1998)
⇒⇒BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension, 147:0940, 0950
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 113:1040, 1100-10; 115:1545; 116:0950
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:1000
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 130:1640
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 94:1030-35
⇒⇒Comité, 115:1539
⇒⇒⇒Témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1610
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 88:0945, 0955
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 105:0955
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1700
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 39:1615-25
Allan, Nigel (témoin à titre personnel)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 1115-25, 1150, 1430, 1500; 83:0910, 1200
Allen, Curtis G. (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, 56:1725-30
Allin, David (Affaires étrangères et du Commerce international, ministère)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 99:1620
Anders, Rob (Réf.--Calgary-Ouest)
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1700
Anderson, Michael (Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 103:1550-1605, 1640-1710
Antler, Jim (Northern Ontario Tourist Outfitters Association)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 10:1240-1325
APEC. Voir Organisation de coopération économique Asie-Pacifique
Armes à feu, réglementation, projets
⇒⇒Étude, 07:1535; 08:1109; 09:1537; 10:0938; 11:1533; 12:0938; 13:1542; 14:1539; 15:0938; 16:1532
⇒⇒⇒Que le Comité convoque le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires de ce ministère pour discuter des incohérences dans les coûts liés au Bureau d'enregistrement des armes à feu, m. (Ramsay), 79:1207, rejetée par un vote par appel nominal, 79:1220
⇒⇒⇒Que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m. (Breitkreuz, G.), 77:1122, rejetée par un vote par appel nominal, 77:1200
⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 21
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séances à huis clos, procès-verbaux nos 17; 21
⇒⇒⇒Réponse globale du gouvernement, demande, séance à huis clos, procès-verbal no 21
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--4e
Arrestation et entrée dans les habitations. Voir Code criminel et la Loi
d'interprétation, projet de loi C-16
Asselin, Jean (Barreau du Québec)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 112:1545-55, 1605-35
Axworthy, L'hon. Lloyd (Lib.--Winnipeg-Centre-Sud; ministre des Affaires étrangères)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 97:1611-35, 1645-1705
B
Bachand, Claude (BQ--Saint-Jean)
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 70:1555-1600
Bailey, Roy (Réf.--Souris--Moose Mountain)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m. (Breitkreuz, G.), 77:1130, 1200
Bakopanos, Eleni (Lib.--Ahuntsic; secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada
jusqu'au 31 août 1999)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1605-10, 1625
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1725; 11:1600-05, 1700, 1845-50; 12:1130; 13:1630-35; 14:1620, 1700-05, 1712; 15:1010, 1125; 16:1640-45
⇒⇒⇒Que le Comité convoque le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires de ce ministère pour discuter des incohérences dans les coûts liés au Bureau d'enregistrement des armes à feu, m. (Ramsay), 79:1220
⇒⇒⇒Que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m. (Breitkreuz, G.), 77:1145, 1200
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, adoption de certains crédits, 74:1655
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, 63:1630-40
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1630-35
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 15 et 20 - Commissaire à la magistrature fédérale, 62:0945, 1035-55
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1120-25
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1705-10, 1735; 141:1010-25
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1705; 110:1005-10, 1040-45; 111:1210-15; 112:1630-35; 113:1105, 1120; 114:1105-10; 116:0945, 1110-15; 117:1120-30, 1140-45; 120:1030-35
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 140:0955-1000
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 127:0930-35; 128:1000-05
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1535, 1645-50
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 122:1650-55
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 28:1200; 31:1155-1200
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:0920, 1015, 1025; 93:1640, 1715, 1725; 94:1120-25, 1135-45
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 142:1710-15
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 133:1640-45, 1655-1700; 143:0915, 0930; 144:1555-1600
⇒⇒Comité, travaux futurs, 05:1115, 1200, 1245; 06:1115, 1200
⇒⇒Condamnations avec sursis, 112:1532-35
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:0916, 1010; 96:1740; 99:1544-50, 1600-30, 1720-25; 101:1536-40, 1615-20, 1705-25, 1745-55
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1540, 1605, 1630-35; 28:1200; 31:1155-1200
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 65:1650, 1710; 88:0910, 0930, 0940, 1005-25
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1700; 76:1540
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 102:1050-55; 103:1715
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1205
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1657-1705
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1620, 1630
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 49:1545, 1610-35, 1645
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 72:1030-40; 82:1405; 83:1205-10
Baptiste, Joanne (Commission canadienne des droits de la personne)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, 63:1625
Barnes, Sue (Lib.--London-Ouest; secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national jusqu'au 9 juillet 1998)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 09:1640-55, 1705-15
Barriage, Ernie (Savage Arms Canada Inc.)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1830-45
Bartlett, William C. (Justice, ministère)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1555-1605, 1615-30, 1650-55, 1710-25; 11:1805-10, 1835, 1845; 16:1555-1610, 1620-40
Basham, Greg D. (Insurance Corporation of British Columbia)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 117:1020-50, 1100-20
Bass, Gary (témoin à titre personnel)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 28:1012-1100
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 28:1012-1100
Bateman, William E. (Ontario Arms Collectors Association)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 12:0940, 0950-1000, 1010-25, 1035
Bates, John (Conseil sur l'usage abusif de la drogue)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 114:0955-1005, 1035-40, 1050, 1105-10
Battista, Giuseppe (Barreau du Québec)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 30:1705-15, 1725, 1730
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 30:1705-15, 1725, 1730
Beaumier, Colleen (Lib.--Brampton-Ouest--Mississauga)
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 65:1637-1710; 88:0910-15, 0930, 0940, 1020
Bebbington, Howard H. (Justice, ministère)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:0910-1055; 104:1650-1700
Beirness, Douglas (Fondation de recherches sur les blessures de la route)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 110:1040-50
Belcourt, Tony (Nation Métis de l'Ontario)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 15:1250-55, 1325-35
Bellehumeur, Michel (BQ--Berthier--Montcalm)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1600-05
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 08:1150-55; 15:1055-1105
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, adoption de certains crédits, 74:1650-55
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1600-15
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 15 et 20 - Commissaire à la magistrature fédérale, 62:1055-1105
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1610-15, 1720-30
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1605-15
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 141:0925-35, 1005-10
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 111:1055-1100, 1130-35; 117:1045; 120:1020, 1040
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:0940
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1605-10, 1655; 04:1905, 1920
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1030-35; 125:0855, 0920
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 32:1015-30
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:0940-50, 1020, 1035-40; 93:1715-25; 94:1105, 1115, 1140-1200, 1210
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 142:1620-25; 146:1000-15, 1035-40
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 133:1600, 1630; 134:1215; 144:1555-1600
⇒⇒Comité, témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1600-10
⇒⇒Comité, travaux futurs, 05:1115-20, 1135, 1200-05, 1215-25, 1235, 1245; 06:1110-20; 85:0910
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 32:1015-30
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 88:0915-25, 0940, 1005-20
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1535, 1620-25, 1700; 74:1545-50, 1610, 1625, 1635-40; 76:1535-40
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1120, 1135-40
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 71:0945-50; 82:0925, 0935, 1015-20
Bellis, Judith (Justice, ministère)
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1600-05; 76:1535
Bennett, Carolyn (Lib.--St. Paul's)
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 146:0930, 0940, 0950-1000, 1015, 1030-1101, 1159-1210
Bergeron, Stéphane (BQ--Verchères; BQ--Verchères--Les-Patriotes à compter du 18 juin 1998)
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1605-15
Berlin, Mark L. (Justice, ministère)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 39:1600, 1610, 1625-35, 1645-1710
Berlinquette, Roy (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 111:1120-25
Berzins, Andrejs (témoin à titre personnel)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 113:1005-20, 1030-55, 1105, 1115-25, 1135
Berzins, Lorraine (Conseil des églises pour la justice et la criminologie)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 83:0930-35, 1140, 1210
Blackstar, Arnold (témoin à titre personnel)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0920, 1420-30; 83:1050-55, 1150
Bloos, Marvin (Conseil canadien des avocats de la défense)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 0940, 1140-45, 1410-15, 1615-25; 83:0910, 1215
Blue, Dale (Responsible Firearms Owners of Alberta)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 12:1100-10, 1120-30
Boisvert, Anne-Marie (Barreau du Québec)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 30:1655-1705, 1710-25, 1730
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 30:1655-1705, 1710-25, 1730
Bourassa, Evelyn (Employeurs des transports et communications de régie
fédérale)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 46:1631-35
Bourgeois, Robert (Justice, ministère)
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1650-55
Bowen, Paddy (Volunteer Canada)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 128:1106-15, 1135-40, 1155, 1205, 1215
Boyer, Pierrette (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1135-40
BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension
⇒⇒Étude, 148:1652
⇒⇒Murray, Philip, comparution, m. (Abbott), 147:0915
Breitkreuz, Garry (Réf.--Yorkton--Melville)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1545
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1720-25, 1745, 1805, 1830-35, 1845-50; 13:1550
⇒⇒⇒Que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m., 77:1122-50, 1200
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1640-50
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1645
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1650-55
⇒⇒Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision, 61:1535-50, 1610
Bridge, Peter (Collège canadien de généticiens médicaux)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 33:1541-1625
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 33:1541-1625
Brien, Pierre (BQ--Témiscamingue)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1645; 110:1035-40; 113:1030-35; 114:1020-25; 115:1605-10, 1630; 116:1025-35; 118:1625-30; 119:1040, 1120; 120:1015-20, 1115-20, 1225-30, 1330-40
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 122:1610-15, 1635
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1700
Brosseau, Carole (Barreau du Québec)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 112:1535-45, 1555-1635
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 30:1655
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 30:1655
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 42:1006-15, 1025, 1035-50, 1105-10
Brown, Bruce (Association canadienne des chefs de police)
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 146:0925, 1020, 1055
Bryden, John (Lib.--Wentworth--Burlington)
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1830
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 79:1110-15
Budget des dépenses 1998-1999, principal
⇒⇒Adoption de certains crédits, 74:1630, 1640-1700
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 74:17
⇒⇒Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1536
⇒⇒Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, étude, 63:1536
⇒⇒Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, étude, 52:1534; 66:1024
⇒⇒Justice, crédit 45 - Cour suprême du Canada, étude, 64:1537
⇒⇒Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, étude, 50:1535
⇒⇒Justice, crédits 15 et 20 - Commissaire à la magistrature fédérale, étude, 62:0907
⇒⇒Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, étude, 57:0907
⇒⇒Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, étude, 60:1533
⇒⇒Solliciteur général, crédit 30 - Bureau de l'enquêteur correctionnel, étude, 55:1541
⇒⇒Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, étude, 54:1005
⇒⇒Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, étude, 59:1530
⇒⇒Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1535
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--10e
Budget des dépenses 1999-2000, principal
⇒⇒Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, étude, 139:1536
⇒⇒Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, étude, 137:1535; 141:0908; 145:1535
Buisson, J.A.J. (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 08:1140-45, 1215-25
Bureau de l'enquêteur correctionnel. Voir Budget des dépenses 1998-1999,
principal--Solliciteur général, crédit 30
Burford, Fred (Conseil sur l'usage abusif de la drogue)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 114:1005, 1040, 1115
Burns, Terrence (Groupe d'utilisateurs d'armes à feu)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 15:0938-50, 1015
Bussidor, Ila (Nation dénée Sayisi)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 103:1545-50, 1640-50
Butovsky, Yaron (Citoyenneté et de l'Immigration, ministère)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 98:1150-1200, 1210, 1220; 101:1730-45
C
Cadman, Chuck (Réf.--Surrey-Nord)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1655
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 30 - Bureau de l'enquêteur correctionnel, 55:1550, 1625-30
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1020-30, 1110, 1200-05
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1715-25
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1710-15; 141:0915-20
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1710; 110:1045; 112:1700-10; 114:1050; 116:0944-55; 117:1120, 1145; 118:1610-30, 1640, 1650; 119:1035
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:0935, 1005; 127:1155; 128:1000; 129:1655
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1541
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1025-30
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 30:1705-10; 31:1150-55; 33:1555
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:1015; 93:1705, 1725
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 142:1620; 146:0925, 0955-1000, 1030, 1205
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 133:1555-1600, 1620-30, 1645-55; 134:1205-10, 1255; 143:0915, 0935, 1005-15, 1155; 144:1540
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:1015; 96:1730-35; 97:1625
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 30:1705-10; 31:1150-55; 33:1555; 47:1240
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 88:1005
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:0940; 102:0917, 1010-20, 1040; 103:1635
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1700
⇒⇒Présidence, 108:1536
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 68:1010, 1020; 71:0935-45; 72:1035, 1120; 78:1635-45, 1655, 1725; 79:1030-40, 1200; 80:1605-10; 82:0925, 1525, 1630, 1650; 83:0906, 1055, 1125, 1215
Campbell, Larry (ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 112:1642-1720
Campbell, Mary E. (Solliciteur général du Canada, ministère)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:0925-45, 1000-30
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 122:1550-1700
Capacité de conduite affaiblie, code criminel, dispositions
⇒⇒Étude, 109:1554; 110:0938; 111:0935; 112:1535; 113:0940; 114:0944; 115:1540-1650; 116:0940; 117:0939; 118:1545; 119:0945; 120:0950
⇒⇒⇒Projet de loi, ébauche, séances à huis clos, procès-verbaux nos 140; 141
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 138
⇒⇒⇒Rapport, ébauche, séances à huis clos, procès-verbaux nos 121; 124; 126; 130; 131; 132; 135; 136; 138
⇒⇒⇒Rapports à la Chambre, report d'échéance, séances à huis clos, procès-verbaux nos 69; 91
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 87
⇒⇒⇒Séance d'information, séance à huis clos, procès-verbal no 107
⇒⇒Sous-comité, création, m. (MacKay), 06:1155, rejetée, 06:1205
⇒⇒⇒Avis, 05:1245
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--8e et 13e
Caplan, L'hon. Elinor (Lib.--Thornhill; secrétaire parlementaire du ministre de la Santé à compter du 18 juillet 1998; ministre
de la Citoyenneté et de l'Immigration à compter du 3 août 1999)
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1541; 04:1901-05, 1915
Caron, Madeleine (Barreau du Québec)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 42:1015-30, 1050-1105
Carroll, Aileen (Lib.--Barrie--Simcoe--Bradford)
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 145:1600-05
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 118:1640-45; 119:1135-40
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 140:0930, 0940
⇒⇒Loi corrective, propositions de 1998, 145:1735
⇒⇒Présidence, 108:1536
⇒⇒Troubles mentaux, Code criminel, dispositions, 147:1030
Carvalho, Tony (Mothers Against Drunk Driving)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 114:0945-50, 1015, 1025, 1040, 1055-1115
Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de
loi C-69
⇒⇒Étude, 138:0910; 140:0915
⇒⇒⇒Article par article, 140:0915
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 140:1005
Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne
(infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther)
⇒⇒Étude, 106:0909-1007; 127:0911; 128:0910; 129:1536; 140:1005
⇒⇒⇒Article par article, 140:1005
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 140:1005
⇒⇒⇒Témoins, liste, séance à huis clos, procès-verbal no 107
Caudron, Cindy (Commission nationale des libérations conditionnelles)
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1550-1600, 1620-25, 1655-1700, 1715-20, 1735
⇒⇒Voir aussi Commission nationale des libérations conditionnelles
Chakkalakal, Jetty (Conseil canadien pour les réfugiés)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 98:0910, 0930, 1005-20
Chamberlain, Brenda (Lib.--Guelph--Wellington; secrétaire parlementaire du ministre du Travail jusqu'au 31 août 1999)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 27:1625
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 27:1625
Chapdelaine, Antoine (Conférence des régies régionales de la santé
et des services sociaux du Québec)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 09:1537-1715
Charbonneau, René (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1705, 1745
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 141:1005
Charte des droits des victimes de crimes
⇒⇒Sous-comité, création, m. (MacKay), 06:1155, rejetée, 06:1205
⇒⇒⇒Avis, 05:1245
Chipeur, Gerald (Fraser Milner)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1050-55
Ciufo, Jody (Association canadienne des automobilistes)
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 146:1210
Clair, Richard (Service correctionnel du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 141:0930
Clark, Roger (Amnistie internationale - Canada)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 98:0910-20, 0940-45, 1020, 1030
Clément, Gessie (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 129:1630
Cleveland, David (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1635-40, 1655, 1710, 1720, 1740-45
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1106-45
Cocksedge, Allan J. (Revenu national, ministère)
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1545, 1550, 1605, 1652, 1700
Code criminel. Voir Capacité de conduite affaiblie;
Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et
entrée dans les habitations), projet de loi C-16;
Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à
des fins médicolégales), Loi;
Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté
sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251;
Condamnations avec sursis;
Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18;
Identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et
d'autres lois en conséquence, projet de loi C-3;
Loi concernant l'extradition;
Pornographie juvénile;
Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les
droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres
lois en conséquence, projet de loi S-5
Code criminel de Martin. Voir Comité
Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les
habitations), projet de loi C-16
⇒⇒Étude, 02:1529; 03:1541; 04:1901
⇒⇒⇒Circonstances entourant l'étude, rapport à la Chambre, 06:1120-55
⇒⇒⇒⇒Réponse globale du gouvernement, demande, 06:1140
⇒⇒⇒Délai demandé, m. (Ramsay), 02:1645, rejetée par un vote par appel nominal, 02:1650
⇒⇒Rapport à la Chambre, 04:1915
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--1er et 2e
Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté
sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri)
⇒⇒Étude, 106:1009-1105; 122:1540; 123:0915; 125:0840; 130:1640
⇒⇒⇒Article par article, 130:1640
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 130:1645
⇒⇒⇒Témoins, liste, séance à huis clos, procès-verbal no 107
Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à
des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104,
1re sess., 35e lég.)
⇒⇒Dispositions, mise en oeuvre, étude, 25:1012-1136; 26:1540; 27:1540; 28:1012; 29:1539; 30:1536; 31:1112; 32:0902; 33:1541; 36:1537; 37:1537
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 69
⇒⇒⇒⇒Réponse globale du gouvernement, demande, séance à huis clos, procès-verbal no 69
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 43
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--9e
Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et
la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition,
projet de loi C-51
⇒⇒Étude, 92:0920; 93:1640; 94:1010
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 94:1215
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--15e
Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de
loi C-79
⇒⇒Étude, 133:1540; 134:1155; 143:0915; 144:1540
⇒⇒⇒Article par article, 144:1540
Coderre, L'hon. Denis (Lib.--Bourassa; secrétaire d'État (Sport amateur) à compter du 3 août 1999)
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 47:1130, 1140
Cohen, Shaughnessy (Lib.--Windsor--St. Clair; décès le 9 décembre 1998)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1533-1635
⇒⇒Allusions à Cohen, décès, témoignage, 108:1536
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1535, 1550, 1600, 1620-1730; 08:1109, 1115-18, 1136, 1145-55, 1210, 1220-30; 10:0938-45, 0955-1000, 1010, 1020-33, 1039-45, 1055-1115, 1120-39, 1159-1200, 1210-40, 1255-1305, 1315-25; 11:1645, 1815-20, 1835; 12:0938-40, 0950, 1000-05, 1015-30, 1040-41, 1049-1135; 13:1542-50, 1615-38, 1646, 1655, 1715-25; 14:1625, 1705; 15:0938, 0950, 1000-26, 1037-40, 1055, 1105, 1115, 1125-30, 1151, 1210, 1220-30, 1240, 1250-1305, 1320, 1330-35; 16:1532, 1540, 1550-1615, 1625-30, 1640-45, 1655-1700
⇒⇒⇒Que le Comité convoque le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires de ce ministère pour discuter des incohérences dans les coûts liés au Bureau d'enregistrement des armes à feu, m. (Ramsay), 79:1207-20
⇒⇒⇒Que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m. (Breitkreuz, G.), 77:1122-1200
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, adoption de certains crédits, 74:1630-1700
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1536-40, 1550-1600, 1635-50, 1700, 1705-10
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, 63:1536, 1545, 1555, 1605, 1615-50
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1534-35, 1550-1645; 66:1024, 1045-50, 1105, 1115, 1125-35, 1145-1200
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 45 - Cour suprême du Canada, 64:1537, 1545-55, 1605-10, 1620-30
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 15 et 20 - Commissaire à la magistrature fédérale, 62:0907, 0925-1105
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1535, 1550-1600, 1610-15, 1625-30, 1640-1710, 1720-40
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:0907, 0920-45, 0955, 1005-20, 1030-45
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, 60:1533
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 30 - Bureau de l'enquêteur correctionnel, 55:1541, 1550, 1600, 1610-15, 1625-30, 1640-45
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1005, 1020, 1030, 1040, 1050-1110, 1120-35, 1145-1205
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1530, 1545-1600, 1610-20, 1630-35, 1645-50, 1700, 1710-40
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1535, 1555, 1605-15, 1625, 1640, 1650, 1700-05, 1715-25, 1735, 1745
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:0909-10, 0925-1007
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1529-40, 1550-1615, 1625-30, 1640-1700, 1715-31, 1820-40, 1850; 03:1541, 1555, 1605-10, 1620-25, 1650-1715, 1725-26, 1736, 1750, 1805, 1820-30; 04:1901-30
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1009, 1010, 1020-30, 1040-1105
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 25:1012, 1035-45, 1055-1136, 26:1540, 1600-35, 1645-50, 1700; 27:1540, 1600-05, 1625, 1635-56, 1725-1800; 28:1012, 1030-1101, 1108, 1125-45, 1155-1205; 29:1539-45, 1555, 1610-50; 30:1536, 1550, 1600, 1610-46, 1654-55, 1705-15, 1725-30; 31:1112-15, 1125-30, 1150-1200, 1210-15, 1225; 32:0902-05, 0920, 0930-35, 1000, 1010-15, 1030-35, 1045-1106, 1113, 1125, 1135-45, 1155, 1205, 1215; 33:1541, 1550-1600, 1610-15, 1625; 36:1537, 1630-1705; 37:1537-40, 1555, 1615, 1630-35, 1645-55, 1705-15, 1725
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:0920-40, 1000-15, 1040; 93:1640, 1655, 1705-15, 1725-35; 94:1010-15, 1025-48, 1101-1200, 1210-15
⇒⇒Comité
⇒⇒⇒Séance à huis clos, confidentialité, bris, 74:1631
⇒⇒⇒Témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1545-1625
⇒⇒⇒Travaux futurs, 05:1110-1245; 06:1108-1205; 85:0906-15
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1535-45, 1555, 1605-15, 1625-30, 1640-50, 1700, 1710-40
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1536, 1545-1607, 1652-1705; 20:1640-45, 1655, 1705, 1715-30
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:0912-16, 0930-40, 0955-1020, 1030-55; 96:1635-40, 1650, 1705, 1715-20, 1730-40; 97:1611, 1625-1705, 1715-20; 98:0910, 0925, 0935-45, 0955-1000, 1025-32, 1040-45, 1055-1110, 1120, 1130-33, 1145, 1155-1200, 1210-20; 99:1544-50, 1605-50, 1705-10, 1720-25; 101:1536-1620, 1630, 1640-55, 1705-35, 1745-1800
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 25:1012, 1035-45, 1055-1136; 26:1540, 1600-35, 1645-50, 1700; 27:1540, 1600-05, 1625, 1635-56, 1725-1800; 28:1012, 1030-1101, 1108, 1125-45, 1155-1205; 29:1539-45, 1555, 1610-50; 30:1536, 1550, 1600, 1610-46, 1654-55, 1705-15, 1725-30; 31:1112-15, 1125-30, 1150-1200, 1210-15, 1225; 32:0902-05, 0920, 0930-35, 1000, 1010-15, 1030-35, 1045-1106, 1113, 1125, 1135-45, 1155, 1205, 1215; 33:1541, 1550-1600, 1610-15, 1625; 36:1537, 1630-1705; 37:1537-40, 1555, 1615, 1630-35, 1645-55, 1705-15, 1725; 47:0923-1041, 1056-1254, 1302-55
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 65:1637-50; 88:0910-45, 1005-25
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1534-35; 70:1540, 1550-1610, 1625, 1635-40, 1650-1700; 76:1533-45
⇒⇒Justice, ministère, Sher, Neal, nomination à l'unité des crimes de guerre, 58:1545-50, 1620, 1630-1705, 1715-30
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1149, 1155-1200, 1210-30; 34:0915-35, 0955-1000, 1015, 1025-30, 1045-1100
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:0910-15, 0925-45, 0955, 1025-45; 102:0917, 0930, 1055-1100; 103:1542-50, 1605, 1630-45, 1700-15; 104:1616, 1630-40, 1700-15
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1106-1206, 1251
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1537-55, 1610-35
⇒⇒Présidence, élection, 01:1541; 85:0906
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 39:1537, 1555-1605, 1615, 1625-30, 1640-45, 1655-1710, 40:0955-1000, 1021; 41:1538, 1545-1605, 1615-22, 1634-35, 1655-1705, 1715; 44:1009-10, 1025-55, 1112, 1120, 1130-35, 1150; 45:1539-40, 1550-55; 46:1631, 1645-50, 1700-12, 1721, 1740, 1750-55, 1805-20; 49:1539-50, 1600-50
⇒⇒Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision, 61:1520, 1535-40, 1555, 1610, 1620, 1630-35
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 68:0940, 1010-25; 71:0916, 0935-45; 72:1135; 78:1543, 1605, 1635, 1645, 1655-1700, 1740; 79:1007, 1025-35, 1040, 1050-55, 1105-15, 1125, 1140-45, 1155; 80:1545, 1605, 1650; 82:0914-20, 0930-1047, 1115-55, 1205-30, 1240-42, 1401-1530, 1603; 83:0906-1014, 1050-1240; 92:0910-11, 0919-20
Collins, Howard (Association des brasseurs du Canada)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 118:1650
Comité (Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
⇒⇒Budget, 06:1115
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 51; 81; 107
⇒⇒Code criminel de Martin, acquisition, séance à huis clos, procès-verbal no 90
⇒⇒Dépôts de documents
⇒⇒⇒Demande, 33:0920-35
⇒⇒⇒Lettre de Sandra Teves, soeur d'une victime d'homicide, témoigne de l'effet de l'arrêt Feeney comme entrave à la démarche judiciaire des enquêteurs de la police, 04:1901
⇒⇒Mémoires, traduction, 05:1220
⇒⇒Motion, avis écrit de quarante-huit heures, 05:1200
⇒⇒⇒Renonciation, consentement unanime refusé, 115:1539
⇒⇒Programme et procédure. Voir Sous-comité du programme et de la procédure
⇒⇒Séances à huis clos
⇒⇒⇒Confidentialité, bris, 74:1631
⇒⇒⇒Poursuite des délibérations à huis clos, 87:1625; 92:0910; 95:1055; 114:1115; 127:1215; 132:1004; 138:1039; 140:1027; 141:1050
⇒⇒⇒Procès-verbaux nos 17; 21; 35; 43; 69; 84; 89; 90; 91; 92; 107; 121; 124; 126; 130; 131; 135; 136; 142; 148
⇒⇒⇒Voir aussi sous le titre susmentionné Travaux futurs
⇒⇒Témoins
⇒⇒⇒Assermentation, 33:0915-35
⇒⇒⇒Assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur général, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole (contexte : demande afférente à l'enquête sur les incidents entre la GRC et les manifestants à la conférence de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, Vancouver, C.-B., nov. 1997, présumés propos tenus par M. Scott à M. Toole dans un avion et entendu par un tiers, M. Proctor), m. (MacKay), 87:1542, rejetée par un vote par appel nominal, 87:1625
⇒⇒⇒Interrogation, répartition du temps, 111:1210-15
⇒⇒Travaux futurs, 05:1110, 1240; 06:1108; 85:0906-15; 108:1540; 146:1210; 147:1030
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 24; 38; 48; 51; 66; 75; 81; 87; 95; 107; 109; 114; 132; 148
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Voir
Budget des dépenses 1998-1999, principal--Conseil privé
Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Voir Comité
Comités, pouvoirs
⇒⇒Étude, séance à huis clos, procès-verbal no 148
Commissaire à la magistrature fédérale. Voir Budget des dépenses 1998-1999,
principal--Justice, crédits 15 et 20
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Voir Budget des
dépenses 1998-1999, principal--Justice, crédit 40
Commissariat à l'information du Canada. Voir Budget des dépenses 1998-1999,
principal--Justice, crédit 40
Commission canadienne des droits de la personne. Voir Budget des dépenses
1998-1999, principal--Justice, crédit 10
Commission nationale des libérations conditionnelles
⇒⇒Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1535
⇒⇒Voir aussi Budget des dépenses 1998-1999, principal--Solliciteur général, crédit 25; Libération conditionnelle--Rapports
Condamnations avec sursis, code criminiel, art. 742.1, usage et conséquences
⇒⇒Étude, m. (Reynolds), 112:1532, adoptée, 112:1535
Conduite en état d'ébriété. Voir plutôt Capacité de conduite affaiblie
Connelly, Donna (ministère des Transports de l'Ontario)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 115:1540, 1600-45
Conseil privé. Voir Budget des dépenses 1998-1999, principal
Constable-Rushant, Janet (gouvernement du Territoire du Yukon)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925; 83:1200
Costa, Elizabeth (étudiante, Université York)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 26:1605-10, 1640
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 26:1605-10, 1640
Couillard, Denis (Service correctionnel du Canada)
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 94:1150-55, 1205
Cour de justice du Nunavut. Voir Nunavut, Loi
Cour suprême du Canada. Voir Budget des dépenses 1998-1999,
principal--Justice, crédit 45
Cowlishaw, Lawrence (Ontario Handgun Association)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 13:1655-1715
Crimes de guerre. Voir Justice, ministère--Sher
Crimes, victimes, droits. Voir plutôt Victimes de crimes, droits
Crosby, Adair (Justice, ministère)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:0935, 0955, 1045-55
Cukier, Wendy (Coalition pour le contrôle des armes à feu)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1617-45, 1655-1706
Cutler, Roger F. (ministère du Solliciteur général de la Colombie-britannique)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 111:1035-45, 1050, 1100-10, 1130-1210
D
Dahlin, Susanne (Procureur général de la Colombie-Britannique, ministère)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 71:0916-1010; 82:0925, 0955, 1020, 1205, 1430, 1605, 1635, 1655; 83:0935, 1200
Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ--Laval-Centre)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, 63:1555-1605
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 39:1605-15; 40:0930-35, 1100-05; 41:1555-1600, 1700-05; 42:1025-30; 44:1030; 46:1645, 1740-45; 49:1539-45, 1610, 1625-45
Daubney, David (Justice, ministère)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 122:1539-50, 1610-15, 1625-35, 1645-50
Dawkins, Joan (Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 41:1635, 1645-1715
de Savoye, Pierre (BQ--Portneuf)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1600-10, 1635-40, 1650-55, 1715-20; 10:1000-10, 1025, 1040, 1100-05, 1125, 1215-20, 1305-15, 1325; 11:1635-40, 1655, 1730-35, 1745, 1805-10, 1835, 1850; 12:1005-15, 1025, 1115-20
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1200
de Villiers, Priscilla (CAVEAT)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 31:1130-1215, 1225
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 31:1130-1215, 1225
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 0945-50, 1035-40, 1230-40, 1415-20, 1445-50, 1645-50
Deheut, Louise (Société canadienne des sciences judiciaires)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1620-30, 1645, 1655, 1710-20
Delisle, Gaétan (Association des membres de la Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1150-55, 1200, 1251
Delisle, Julien (Bureau du commissaire à la vie privée du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 66:1140
Dench, Janet (Conseil canadien pour les réfugiés)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 98:0925-40, 0955-1000, 1010-15
Derksen, Wilma (Victims' Voice)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 1020, 1150-55; 83:0940, 1205
Desjarlais, Bev (NPD--Churchill)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 103:1640-45, 1710
Desrochers, Odina (BQ--Lotbinière)
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1700-05
DeVillers, Paul (Lib.--Simcoe-Nord; secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et
ministre des Affaires intergouvernementales jusqu'au 9 juillet 1998)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1620
⇒⇒Allusions à DeVillers, président du Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 108:1540
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1620-25; 08:1210
⇒⇒⇒Que le Comité convoque le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires de ce ministère pour discuter des incohérences dans les coûts liés au Bureau d'enregistrement des armes à feu, m. (Ramsay), 79:1215
⇒⇒BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension, 147:0945; 148:1705
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, 63:1620-25
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1605-10
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1630
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 30 - Bureau de l'enquêteur correctionnel, 55:1630
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1100-05
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1645
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1640-45
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1640, 1730
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1710; 110:1100-05; 111:1150-1200, 1210-15; 113:1120-25; 114:1015, 1020, 1030; 115:1540-45, 1635-40; 116:0945-50, 1055-1100, 1120; 120:1035-40
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:1020-25
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:0950
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1055; 123:0940-50, 1130
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 28:1155-1200; 29:1650; 32:1100; 37:1645
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 94:1045, 1130
⇒⇒Comité, travaux futurs, 05:1145, 1200, 1210, 1235-40
⇒⇒Condamnations avec sursis, 112:1535
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 97:1650-55; 101:1605-15
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1635, 28:1155-1200, 29:1650; 32:1100; 37:1645; 47:1020, 1030, 1135, 1210
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 65:1650-55, 1710; 88:0925
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 70:1650-55; 74:1631; 76:1540
⇒⇒Justice, ministère, Sher, Neal, nomination à l'unité des crimes de guerre, 58:1655
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:1045; 102:1045; 104:1700
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1700
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1545
⇒⇒Présidence, élection, 01:1541; 85:0906
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 42:1050; 45:1550-55; 49:1615
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 79:1145; 80:1635-40; 82:0925, 0935, 1605, 1625; 83:0945, 1145, 1205
Dewar, Veronica (Pauktuutit, Association des femmes inuites)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 103:1605-30, 1715
Dhaliwal, L'hon. Harbance Singh (Lib.--Vancouver-Sud--Burnaby; ministre du Revenu national; ministre des
Pêches et des Océans à compter du 3 août 1999)
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1536-1605, 1652-1705
Dickerson, Blair (Association des brasseurs du Canada)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 118:1625-30
Dickson, Jennifer (Lutte à l'alcool au volant, Université de la
Colombie-Britannique)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 119:1050, 1105, 1125-30
Dionne, Sylvain (Les technologies industrielles SNC Inc.)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 14:1735-50
Discepola, Nick (Lib.--Vaudreuil--Soulanges; secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada jusqu'au 9 juillet 1998)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1615-20
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, adoption de certains crédits, 74:1655
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, 60:1655-1700
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1735
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 25:1050, 1120-25; 26:1540, 1600, 1645-50; 27:1630-35; 29:1620, 1635-40, 1650; 30:1640-45, 1705, 1715-25; 32:1015, 1050-1100; 36:1640-45; 37:1540, 1655-1705
⇒⇒Comité, travaux futurs, 06:1200
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1640
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1605, 1630, 1640; 25:1050, 1120-25; 26:1540, 1600, 1645-50; 27:1630-35; 29:1620, 1635-40, 1650; 30:1640-45, 1705, 1715-25; 32:1015, 1050-1100; 36:1640-45; 37:1540, 1655-1705; 47:0930-55, 1020-35, 1056-1110, 1130, 1145, 1155-1205, 1215-25, 1240, 1305-40, 1350
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1220-30; 34:0920-25
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1130
Documents officiels
⇒⇒Falsification ou destruction, entraves au droit d'accès à l'information, sanctions, législation. Voir plutôt Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208
Donnelly, William J. (Association canadienne des policiers)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 32:0910-35, 1005, 1020-25, 1050-1105
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 32:0910-35, 1005, 1020-25, 1050-1105
D'Onofrio, Frank (ministère des Transports de l'Ontario)
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1545-1645
Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18
⇒⇒Étude, 18:1536, 20:1640
⇒⇒Rapport à la Chambre, 20:1737
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--3e
Drogues. Voir Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté
sous condition, projet de loi C-51
Droits de la personne. Voir Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur
les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi
C-284;
Justice et des droits de la personne, Comité permanent;
Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les
droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres
lois en conséquence, projet de loi S-5
Dubé, Antoine (BQ--Lévis; BQ--Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière à compter du 18 juin 1998)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 119:1035
Dubrule, Paul (Solliciteur général du Canada, ministère)
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1625-30, 1640
Durocher, René (Life Line Concept)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 125:1130-40, 1200-40
Dwyer, Karen (Canadian Customs Excise Union Douanes et Accise)
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 20:1650, 1710, 1720-30
E
Eegeesiak, Okalik (Inuit Tapirisat du Canada)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 103:1542, 1630-35
Elcock, Ward (Service canadien du renseignement de sécurité)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:0907-1045
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1035, 1125-30
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1710; 145:1536-1630
Eldridge, Carole (Centre pour la résolution de disputes d'Ottawa-Carleton)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 80:1545-1650
Empreintes génétiques. Voir Identification par les empreintes génétiques,
projet de loi C-3
Enfants. Voir Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur
les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi
C-284
Enkin, Esther (Société Radio-Canada)
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 143:0940-45, 1005, 1020, 1030
Entraide juridique en matière criminelle, Loi. Voir Loi concernant
l'extradition
Entrée dans les habitation pour arrestation. Voir Code criminel et Loi
d'interprétation, projet de loi C-16
Epp, Ken (Réf.--Elk Island)
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 65:1655-1700
Essex, Sandra (YWCA of Canada)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1706-50
Études et enquêtes
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1533
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1535; 08:1109; 09:1537; 10:0938; 11:1533; 12:0938; 13:1542; 14:1539; 15:0938; 16:1532
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séances à huis clos, procès-verbaux nos 17; 21
⇒⇒⇒Que le Comité convoque le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires de ce ministère pour discuter des incohérences dans les coûts liés au Bureau d'enregistrement des armes à feu, m. (Ramsay), 79:1207, rejetée par un vote par appel nominal, 79:1220
⇒⇒⇒Que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m. (Breitkreuz, G.), 77:1122, rejetée par un vote par appel nominal, 77:1200
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 21
⇒⇒⇒⇒Réponse globale du gouvernement, demande, séance à huis clos, procès-verbal no 21
⇒⇒BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension, 148:1652
⇒⇒⇒Murray, Philip, comparution, m. (Abbott), 147:0915
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal
⇒⇒⇒Adoption de certains crédits, 74:1640-1700
⇒⇒⇒Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1536
⇒⇒⇒Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, 63:1536
⇒⇒⇒Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1534; 66:1024
⇒⇒⇒Justice, crédit 45 - Cour suprême du Canada, 64:1537
⇒⇒⇒Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1535
⇒⇒⇒Justice, crédits 15 et 20 - Commissaire à la magistrature fédérale, 62:0907
⇒⇒⇒Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:0907
⇒⇒⇒Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, 60:1533
⇒⇒⇒Solliciteur général, crédit 30 - Bureau de l'enquêteur correctionnel, 55:1541
⇒⇒⇒Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1005
⇒⇒⇒Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1530
⇒⇒⇒Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, 56:1535
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal
⇒⇒⇒Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1536
⇒⇒⇒Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1535; 141:0908; 145:1535
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions
⇒⇒⇒Étude, 109:1554; 110:0938; 111:0935; 112:1535; 113:0940; 114:0944; 115:1540-1650; 116:0940; 117:0939; 118:1545; 119:0945; 120:0950
⇒⇒⇒Projet de loi, ébauche, séances à huis clos, procès-verbaux nos 140; 141
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 138
⇒⇒⇒Rapport, ébauche, séances à huis clos, procès-verbaux nos 121; 124; 126; 130; 131; 132; 135; 136; 138
⇒⇒⇒Rapports à la Chambre, séances à huis clos, procès-verbaux nos 69; 91
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 87
⇒⇒⇒Séance d'information, séance à huis clos, procès-verbal no 107
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:0910; 140:0915
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 140:1005
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:0909-1007; 127:0911; 128:0910; 129:1536; 140:1005
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 140:1005
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1529, 03:1541; 04:1901
⇒⇒⇒Circonstances entourant l'étude, rapport à la Chambre, 06:1120-55
⇒⇒⇒⇒Réponse globale du gouvernement, demande, 06:1140
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 04:1915
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1009-1105; 122:1540; 123:0915; 125:0840; 130:1640
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 130:1645
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 25:1012-1136, 26:1540; 27:1540; 28:1012; 29:1539; 30:1536; 31:1112; 32:0902; 33:1541; 36:1537; 37:1537
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 69
⇒⇒⇒⇒Réponse globale du gouvernement, demande, séance à huis clos, procès-verbal no 69
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 43
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:0920; 93:1640; 94:1010
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 94:1215
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 142:1615; 146:0928
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 133:1540; 134:1155; 143:0915; 144:1540
⇒⇒Comité, témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1542, rejetée par un vote par appel nominal, 87:1625
⇒⇒Comités, pouvoirs, séance à huis clos, procès-verbal no 148
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1535
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1536; 20:1640
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 20:1737
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:0912; 96:1635; 97:1611; 98:0910; 99:1544; 101:1536
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 101:1800
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1529; 25:1012-1136; 26:1540; 27:1540; 28:1012; 29:1539; 30:1536; 31:1112; 32:0902; 33:1541; 36:1537; 37:1537; 47:0923
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 47:1350
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 65:1637; 88:0910
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 88:1020
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1534; 70:1540; 74:1535-1640; 76:1533
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 76:1535
⇒⇒Justice, ministère, Sher, Neal, nomination à l'unité des crimes de guerre, examen, 58:1545
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1150; 34:0915
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 35
⇒⇒Loi corrective, propositions de 1998, 145:1644; 147:0915
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 147:0915
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:0910; 102:0917; 103:1542; 104:1616; 105:0953
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 105:0953
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1106
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 22:1251
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, m. (MacKay), 86:1537, rejetée par un vote par appel nominal, 86:1635
⇒⇒Présidence, élection, 85:0906
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 39:1537; 40:0906; 41:1538; 42:1006; 44:1009; 45:1539; 46:1631; 49:1534
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 49:1645
⇒⇒Projets de loi publics, présentation, article 68 du Règlement, interprétation
⇒⇒⇒Greffier de la Chambre, comparution, m. (Lee) adoptée, séance à huis clos, procès-verbal no 141
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 142
⇒⇒Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision, 61:1520
⇒⇒Troubles mentaux, Code criminel, dispositions, 147:0955
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 68:0940; 71:0916; 72:1025; 78:1543; 79:1007-1203; 80:1545; 82:0914; 83:0906; 92:0910-11, 0919-20
⇒⇒⇒Colloque, tenue, séances à huis clos, procès-verbaux nos 75; 81
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séances à huis clos, procès-verbaux no 89; 90; 91; 92
⇒⇒⇒Opinion dissidente, séance à huis clos, procès-verbal no 90
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 92
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux no 84; 92
Evic-Twerdin, Leena (Nunavut Tunngavik Inc. - Interprétation)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 102:0950-1010, 1030-35, 1105
Extradition, projet de loi C-40
⇒⇒Étude, 95:0912; 96:1635; 97:1611; 98:0910; 99:1544; 101:1536
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 101:1800
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--16e
F
Falardeau-Ramsay, Michelle (Commission canadienne des droits de la personne)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, 63:1536-1625, 1635-50
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 40:0906-1005, 1015
Fantino, Julian (Police régionale d'York, Association des
chefs de police de l'Ontario)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 127:1007-15, 1030-1105
Feeney, arrêt. Voir Comité--Dépôt
Feltoe, Richard (British North America Living History Association)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1755-1820
Finestone, L'hon. Sheila (Lib.--Mont-Royal; démission le 10août 1999)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 08:1136; 10:1125-35, 1200-05, 1230-35
⇒⇒⇒Que le Comité convoque le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires de ce ministère pour discuter des incohérences dans les coûts liés au Bureau d'enregistrement des armes à feu, m. (Ramsay), 79:1215-20
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1635, 1645-50
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1550-1600; 66:1045, 1105-10, 1135-50
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 15 et 20 - Commissaire à la magistrature fédérale, 62:1015, 1020-55
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1710-20
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:0955-1005, 1045
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 30 - Bureau de l'enquêteur correctionnel, 55:1600-10
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1135, 1140
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1700-10, 1725-30
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1625-40
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 25:1105-15; 27:1625-30, 1645, 1735, 1745-1800
⇒⇒Comité, travaux futurs, 05:1145, 1215, 1225, 1235; 06:1155-1200
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 25:1105-15; 27:1625-30, 1645, 1735, 1745-1800
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1220-25; 34:0920, 0925-30, 1030-45
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 39:1635, 1640-55, 1705; 40:0906, 0915-20, 0930-1021, 1035-40, 1055-1105, 1115-25; 42:1050-1105; 46:1810-15
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 68:1010-15; 72:1110-35; 79:1055-1110; 83:0945-50, 1105-10, 1225-30, 1240
Finlay, Andrew (Association des banquiers canadiens)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 45:1550-1620
Flaherty, Martha (interprète)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 102:1005-10
Flett, Glen (Life Line Concept)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 125:1120-30, 1210-25, 1235-40
Fontaine, Phil (Assemblée des premières nations)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 10:1159-1235
Ford, Brian (Association canadienne des chefs de police)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1555
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1625-40, 1650-55, 1705, 1715-25
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 29:1540, 1605-35, 1650
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 29:1540, 1605-35, 1650
Forseth, Paul (Réf.--New Westminster--Coquitlam--Burnaby)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1545
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 16:1605-10
⇒⇒⇒Que le Comité convoque le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires de ce ministère pour discuter des incohérences dans les coûts liés au Bureau d'enregistrement des armes à feu, m. (Ramsay), 79:1210-15
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1555-1600, 1650
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, 63:1545-55, 1635
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1625-30; 66:1045-50, 1145-55
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 15 et 20 - Commissaire à la magistrature fédérale, 62:0925-35, 1020, 1035
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 30 - Bureau de l'enquêteur correctionnel, 55:1550-1600, 1630-40
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1630, 1715, 1825-30; 03:1830; 04:1910
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 25:1115-20; 27:1635; 29:1645-50
⇒⇒Comité, travaux futurs, 05:1115, 1130, 1215-20; 06:1115
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1550; 20:1645-55
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 25:1115-20; 27:1635; 29:1645-50; 47:1120-30, 1225, 1240
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 76:1545
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1155-1200; 34:0930
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1115-20, 1251
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 40:0915-30, 1005-10, 1040-55; 42:1050; 44:1025-30, 1120-30
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 71:0940-45, 0950-1000, 1010; 72:1025-30, 1040, 1100, 1110, 1120-25, 1135; 80:1610-25; 83:1005, 1205
Fortin, Luc (greffier)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1535, 1630
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1535; 79:1220
⇒⇒Comité, travaux futurs, 06:1110
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1220
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1205
Fourney, Ron (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 36:1537-1705
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 36:1537-1705
Francis, Phillip (Employeurs des transports et communications de régie
fédérale)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 46:1640, 1650, 1705
G
Gallant, Gordon (Ontario Federation of Anglers and Hunters)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 10:1045-50, 1105, 1115, 1125, 1135
Garrioch, Sydney (Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 103:1542-45, 1605, 1710
Gaudette, Barry (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1555-1610, 1620, 1630, 1640
Gaudreault, Arlène (Association québécoise Plaidoyer-Victimes inc.)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925-30, 0950-55, 1401, 1450-55, 1610-15; 83:0925-30, 1005-10, 1135-40, 1230-35
Gauthier, Claude (Fédération québécoise de la faune)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 10:1039-55, 1105-10, 1125, 1135
Gauthier, Paule (Comité de surveillance des activités de renseignement de
sécurité)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1536-40, 1545-1655, 1710
Gendarmerie royale du Canada (GRC). Voir BRE-X, fraude, GRC, enquête,
suspension;
Budget des dépenses 1998-1999,
principal--Solliciteur général, crédits 35 et 40;
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification,
projet de loi C-12;
Premier ministre, cabinet
Génétique, analyse. Voir Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants
(analyse génétique à des fins médicolégales), Loi
Génétique, empreintes. Voir Identification par les empreintes génétiques,
projet de loi C-3
Gibbs, Willie (Commission nationale des libérations conditionnelles)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, 60:1533-1700
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 141:0930-35
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 34:0955-1000, 1015, 1030-35, 1055
⇒⇒Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision, 61:1545-1600, 1625-30
Gilmour, Bill (Réf.--Nanaimo--Alberni)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1600-05
Giroux, Marjolaine (Famille Giroux-Talbot)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 119:0942-50, 1035-40, 1050, 1110-20
Glasheen, Lorette (Employeurs des transports et communications de régie
fédérale)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 46:1635-1700, 1710
Go, Amy (Comité canadien d'action sur le statut de la femme)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 28:1108-10, 1120-1200
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 28:1108-10, 1120-1200
Goertzen, John (Niagara Victims Support Services)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0920, 1010; 83:0920, 1150
Goodwin, Eric (Procureur général, ministère, Île-du-Prince-Édouard)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 10:0938-45, 0955-1030
Gouk, Jim (Réf.--West Kootenay--Okanagan; Réf.--Kootenay--Boundary--Okanagan à compter du 18 juin 1998)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1030
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 94:1025, 1045, 1105-40, 1155-1200, 1210
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1550-55
Goulard, Guy (Commissaire à la magistrature fédérale)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 15 et 20 - Commissaire à la magistrature fédérale, 62:0907-1105
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 74:1535-1625
Grace, John (commissaire à l'informationn pour le Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1535-1615, 1625-45
Grant, James Andrews (Comité de surveillance des activités de renseignement
de sécurité)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1550, 1700-05
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Greffier de la Chambre. Voir Projets de loi publics--Présentation
Griffin, David (Association canadienne des policiers)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 127:1015-25, 1035-45, 1100
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 146:0940, 0955, 1020, 1040-45, 1055-1100
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 143:1150-1205
Griffin, Stan (Bureau d'assurance du Canada)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 117:1000-05, 1040-50, 1110, 1125
Grose, Ivan (Lib.--Oshawa)
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1715-20
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1705-10; 110:1055; 112:1635, 1710-15; 113:1135; 120:1235-45
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 140:1005
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:0910, 0945-50; 128:1210-15; 140:1005
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1100-05; 122:1650; 123:1105-10
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:1015, 1040
⇒⇒Comité, témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1555-1600
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1700, 1705-10
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:1050
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 102:1045-50; 103:1542, 1710-15
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1620
Grue, Thomas (Service de police d'Edmonton)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 29:1540, 1545-1615, 1625-50
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 29:1540, 1545-1615, 1625-50
Guarnieri, Albina (Lib.--Mississauga-Est)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1010-1105; 122:1605, 1700; 125:0910-15, 1055-1105, 1225-35; 130:1640
Guay, Monique (BQ--Laurentides)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 103:1635-40; 104:1635-40
Guimond, Michel (BQ--Beauport--Montmorency--Orléans; BQ--Beauport--Montmorency--Côte-de-Beaupré--Île-d'Orléans à compter du 18 juin
1998)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 28:1135
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 28:1135
H
Hamilton, Monique (greffier)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 27:1540
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 27:1540
Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées
Harris, Richard M. (Réf.--Prince George--Bulkley Valley)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1635-45, 1700-05; 110:1005-10, 1020-30, 1045, 1105; 111:1045-55, 1125-30, 1215; 112:1600-05, 1625-30, 1655-1700, 1720; 113:1020-30, 1115-20; 114:1015-20, 1110-15; 115:1545, 1555-1605, 1630; 116:0950, 1015-25, 1050-55, 1110-15; 117:1035-40, 1105-10, 1130-45; 118:1615-25, 1640; 119:1025-35; 120:1005-15, 1110-15, 1210-20, 1245-1300
⇒⇒Comité, 115:1539
⇒⇒⇒Travaux futurs, 108:1540
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1700
Harymann, Marian (Solliciteur général du Canada, ministère)
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 47:0945, 1310, 1325-30
Hatfield, Erin (Victimes de violence)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 31:1125-30
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 31:1125-30
Hayes, Jim (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 30 - Bureau de l'enquêteur correctionnel, 55:1555, 1615-30, 1640-45
Headridge, Bruce (ministère du Procureur général de la
Colombie-Britannique)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 127:1113-30, 1140-1205
Heiman, Erv (Western Gun Parts, Association de l'industrie canadienne des
munitions et des armes de sport)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 14:1550-1605, 1615-25
Henry, Daniel (Société Radio-Canada)
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 143:0915-40, 1005-35
Héroux, Normand (Les technologies industrielles SNC Inc.)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 14:1712-50
Hilstrom, Howard (Réf.--Selkirk--Interlake)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 14:1650
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1635-40
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:1030-40
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1645-50
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1110-15, 1135
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 41:1550-55, 1615-20, 1655-1700, 1715; 45:1615-20; 46:1740, 1805; 49:1545, 1605-10
Hodges, Brian W. (International Practical Shooting Confederation of Canada)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 13:1542-45, 1635
Hodgson, Brian T. (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1554-55, 1605-20, 1640-1710, 1720
Hubbard, Charles (Lib.--Miramichi)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 09:1700-05
Hucker, John (Commission canadienne des droits de la personne)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, 63:1615, 1625-30
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 40:1000
Hunt, Brian (Association canadienne des automobilistes)
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 146:1200-10
Hurley, Mary (recherchiste du comité)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 104:1710-15
I
Identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et
d'autres lois en conséquence, projet de loi C-3. Voir plutôt Identification
par les empreintes génétiques, projet de loi C-3
Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3
⇒⇒Étude, 23:1529; 25:1012-1136; 26:1540; 27:1540; 28:1012; 29:1539; 30:1536; 31:1112; 32:0902; 33:1541; 36:1537; 37:1537; 47:0923
⇒⇒Rapport à la Chambre, 47:1350
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--6e
Immigration, Loi. Voir Loi concernant l'extradition
Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208 (Beaumier)
⇒⇒Étude, 65:1637; 88:0910
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 88:1020
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--12e
Ingstrup, Ole (Service correctionnel du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1050
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1530-1735
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1655, 1705-10, 1720-25, 1740; 141:0907-30, 0935-55, 1010-30
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 34:0935-55, 1005-25, 1035-1100
⇒⇒Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision, 61:1540-45
J
Jackson, Ovid L. (Lib.--Bruce--Grey; secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor jusqu'au 9 juillet 1998)
⇒⇒Présidence, élection, 85:0906
Jaeger, Judy (Association des banquiers canadiens)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 45:1550-55, 1615-20
Jaffer, Rahim (Réf.--Edmonton--Strathcona)
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1545-50
Jarvis, Brian (Justice, ministère)
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 88:0910-15, 0930-35
Jarvis, Joanne (Mothers Against Drunk Driving)
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 143:1127-30, 1155
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 79:1025-55, 1110, 1120-1200; 82:0920
Jeffery, Wayne (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1630-40, 1650, 1700, 1715
Jennings, Marlene (Lib.--Notre-Dame-de-Grâce--Lachine)
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 47:1330
Jessop, Neal (Association canadienne des policiers)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 15:1037-40
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1650-1700, 1720-25, 1825, 1835, 1845
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 32:0902-05, 0935-40, 0950-55, 1010-15, 1030-45, 1055-1105
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 32:0902-05, 0935-40, 0950-55, 1010-15, 1030-45, 1055-1105
Jeunes contrevenants, Loi. Voir Code criminel et la Loi sur les jeunes
contrevenants, Loi (analyse génétique à des fins médicolégaless)
Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37
⇒⇒Étude, 67:1534; 70:1540; 74:1535-1640; 76:1533
⇒⇒Rapport à la Chambre, 76:1535
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--11e
Justice et des droits de la personne, Comité permanent. Voir Comité
Justice, ministère
⇒⇒Sher, Neal, nomination à l'unité des crimes de guerre, examen, 58:1545
⇒⇒Voir aussi Budget des dépenses 1998-1999, principal; Budget des dépenses 1999-2000, principal
Justice pénale. Voir Victimes, rôle au sein du système de justice pénale
K
Kainz, Lynne (Procureur général de l'Ontario, ministère)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0920, 0955-1000, 1505-10; 83:1100-05, 1150
Kane, Catherine (Justice, ministère)
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 133:1537-1650; 134:1225, 1240, 1250-55; 144:1545-55
⇒⇒Troubles mentaux, Code criminel, dispositions, 147:0950-1030
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 68:0940-1025; 72:1025-1135
Karetak-Lindell, Nancy (Lib.--Nunavut)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 103:1645-55
Keddy, Gerald (PC--South Shore)
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1550, 1640, 1655-1700, 1730-35
Keppel, Bob (Bureau du procureur général de l'État de Washington)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 32:0945-50
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 32:0945-50
Kessel, Alan (Affaires étrangères et du commerce international, ministère)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 97:1630-55, 1715-20; 101:1550-1600
King, Barrie (Savage Arms Canada Inc.)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1827-45
Kinnear, Dale (Association canadienne des policiers)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 111:0935-1000, 1050-1100, 1125-30
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1200-05, 1251
Knopf, Rainer (Département de sciences politiques, Université de Calgary)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 125:0950-1000, 1045
Kooiman, Vincent (Justice, ministère)
⇒⇒Loi corrective, propositions de 1998, 145:1650-55
Koziebrocki, Irwin (Criminal Lawyers' Association of Ontario)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 125:0935-50, 1015-45, 1100-05
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 25:1012-1135
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1736-1830
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 25:1012-1135
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 46:1721-1820
L
L'Abbé, John (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 08:1109-15, 1136-1210, 1220-25
LaFontaine, François (Justice, ministère)
⇒⇒Loi corrective, propositions de 1998, 145:1700-05
Laprade, Michel (Service correctionnel du Canada)
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 94:1155, 1205-10
Laurin, René (BQ--Joliette)
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 20:1655-1705
Lauzon, Jean-Louis (messager)
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1541
Lavigne, Gertrude (Commission nationale des libérations conditionnelles)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, 60:1650
Leadbeater, Alan (Commissariat à l'information du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1610-30, 1645
Lee, Derek (Lib.--Scarborough--Rouge River; secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes à compter
du 1*suer*xx septembre 1999)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1555, 1610-15
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1630-35, 1655-1700; 08:1210-20; 10:1135; 11:1533-35, 1550-55, 1610, 1815-20, 1840-45; 12:1030-40, 1125-30; 14:1745-50; 15:1230-40, 1320, 1330-35
⇒⇒⇒Que le Comité convoque le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires de ce ministère pour discuter des incohérences dans les coûts liés au Bureau d'enregistrement des armes à feu, m. (Ramsay), 79:1215-20
⇒⇒⇒Que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m. (Breitkreuz, G.), 77:1130-35, 1155
⇒⇒BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension, 147:0925-35, 0945; 148:1710-15
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, adoption de certains crédits, 74:1645-55
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1540-55, 1650-1705
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1645; 66:1105-20
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 45 - Cour suprême du Canada, 64:1605-10
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 15 et 20 - Commissaire à la magistrature fédérale, 62:0950-1020, 1105
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:0907-20, 0930-35, 1015, 1045
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, 60:1610-20, 1645-50
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1155-1200
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1720-25
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1650-1700
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 141:1000-05; 145:1550, 1610-20
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:1010-15; 140:0920, 0930, 0945-1000
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 140:1010
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1535-40, 1615-25, 1645-55, 1820, 1835-40; 03:1541, 1620, 1715-25, 1820-25; 04:1905-15
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1100
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 32:1125-30; 33:1555-1600; 37:1540, 1615-30, 1705-15
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 93:1725-35; 94:1045, 1115-20, 1135, 1145, 1200-15
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 142:1645-50, 1700-05; 146:1040-45, 1210
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 133:1615-25; 134:1255-1305; 143:1020-35, 1135, 1155-1205; 144:1540-1600
⇒⇒Comité, travaux futurs, 05:1115, 1125-1215, 1230; 06:1125, 1140, 1155, 1205; 85:0915
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1555-1610, 1710-15
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1600-05, 1652
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:0916, 0930-40, 1020-30; 96:1720-30; 97:1700-05; 98:1000-10, 1110-20, 1210-20; 99:1605-15, 1625, 1700-10; 101:1540-55, 1615, 1630, 1735-45, 1755-1800
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1605-10; 32:1125-30; 33:1555-1600; 37:1540, 1615-30, 1705-15; 47:1025-30, 1130-35, 1235-45, 1355
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 65:1700-05
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1635-45; 70:1610-25; 74:1600-20; 76:1535-45
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1200-10
⇒⇒Loi corrective, propositions de 1998, 145:1645, 1655-1725, 1735
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:0940, 1000-15; 102:1100-05; 103:1542-45, 1700-10; 104:1705-10
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1550-55
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 39:1625-40, 1705-10; 40:0935-45, 1105-20; 42:1030-35; 44:1045-50; 45:1555-1605, 1620-25; 46:1705-10, 1750-55; 49:1620-25
⇒⇒Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision, 61:1620-30
⇒⇒Troubles mentaux, Code criminel, dispositions, 147:1035
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 72:1055-1100, 1120; 78:1710-20; 79:1145-55; 80:1625-35
Lefebvre, Réjean (BQ--Champlain; Ind.--Champlain à compter du 5janvier 1999)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1550
Lemieux-Brossard, Lucie (Conseil des Canadiens avec déficiences)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 40:1021, 1035-1120
Lemire, Jacques (Justice, ministère)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:0912-35, 1000-05, 1015-20, 1035-50; 96:1650, 1705-20; 99:1550, 1600, 1615, 1625-35, 1705-10; 101:1655-1705, 1740-45
Leonard, Christine (Société John Howard de l'Alberta)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 127:0911-55
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 125:1117-20
Libération conditionnelle
⇒⇒Législation, réexamen. Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision
⇒⇒Rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada
⇒⇒⇒Documents afférents, dépôt demandé, 33:0920-35
⇒⇒⇒Étude, 34:0915
⇒⇒⇒⇒M. (MacKay), 25:1150, adoptée par un vote par appel nominal, 25:1230
⇒⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 35
⇒⇒Voir aussi Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251; Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51; Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Lindsay, John (Association canadienne des chefs de
police)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 123:0913-15, 0935-55, 1005-15
Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le
Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en
matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence,
projet de loi C-40. Voir plutôt Extradition, projet de loi C-40
Lomer, Michael (Criminal Lawyers Association of Ontario)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 98:1040-1120, 1130
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 1125-30, 1515; 83:0935-40, 1220-25
Louis, Kathy J. (Commission nationale des libérations conditionnelles;
témoin à titre personnel)
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1540-45, 1605-20, 1625, 1630-50, 1700, 1710-20, 1735-40
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0920, 1215-20, 1440, 1630; 83:0920, 0940-45, 1000-05, 1150
⇒⇒Voir aussi Commission nationale des libérations conditionnelles--Caudron
Lowther, Eric (Réf.--Calgary-Centre)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:0915-30, 0955, 1025; 140:0920-40, 0950-1010
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:0910-1005; 127:0945-50, 1030, 1045-55, 1135-40, 1155-1200; 128:0925-35, 0950-55, 1005-10, 1025, 1135-45, 1155, 1205; 129:1550-1600, 1610-55; 140:1005-10
Lucas, Doug (Société canadienne des sciences judiciaires)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1555-1605, 1640-1715
Lundy, William (Citoyenneté et de l'Immigration, ministère)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 98:1150, 1215
Lunn, Gary (Réf.--Saanich--Gulf Islands)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 120:1005, 1015, 1035, 1110
M
MacAskill, Susan (Mothers Against Drunk Driving)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 114:0950-55, 1035-45
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 143:1127-35, 1155, 1205
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 79:1007-10, 1030-45, 1110-20, 1140-45, 1155-1200
MacAulay, L'hon. Lawrence (Lib.--Cardigan; ministre du Travail; solliciteur général du Canada à compter du 23 novembre 1998)
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1535-50, 1635-1735
MacDougall, Roger (Employeurs des transports et communications de régie
fédérale)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 46:1635, 1645-1700, 1710
MacKay, Peter (PC--Pictou--Antigonish--Guysborough)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1550-55, 1630
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1610-20, 1645-50, 1710-15; 08:1155-1210, 1220-25; 09:1610-25; 10:1010-15, 1025-30, 1110-15, 1130, 1220-25, 1255-1300; 11:1605-10, 1640-45, 1655, 1735-50, 1810-15, 1840, 1850; 12:1020-30, 1120-25; 14:1610-20, 1655-1700, 1712, 1735-45; 15:1000-05, 1105-15, 1220-30, 1305-15, 1335; 16:1625-40
⇒⇒BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension, 147:0935-40; 148:1700-05
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1615-25, 1640-45
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 66:1050-1105
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 45 - Cour suprême du Canada, 64:1555-1605
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1615-30, 1730-35
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:0935-45
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, 60:1555-1610, 1625-30
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 30 - Bureau de l'enquêteur correctionnel, 55:1610-25, 1640-45
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1050-1100, 1150-55
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1630-45, 1710-25
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1615-25, 1700-05, 1735-45
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1620-25, 1645-50
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 141:0935-45, 1010-15; 145:1550-1600, 1620
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1650; 112:1615-20, 1635, 1700, 1715-20; 113:1050-1100, 1125-35; 114:1030-40, 1100-05, 1115; 115:1610-20, 1630-35, 1645; 116:0945-50, 1035-45, 1100-05, 1115-20; 117:1045-55; 118:1630-1700; 119:1040-45, 1135; 120:1005, 1020-25, 1035, 1120-25, 1135; 120:1025-30, 1135-40, 1300-30
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:0940-45, 1015-20; 140:0915, 0950, 1000
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:0910, 0930, 0940-45; 128:1015-20, 1145-55, 1215
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1640-45, 1830-35; 03:1541, 1610-25, 1705-10, 1820-25; 04:1905-10, 1920-30
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1025, 1045-55; 122:1615-25, 1635-45, 1655; 123:0940, 0950-55, 1010-15, 1110-30; 125:0855-0905, 1025-35, 1045-50
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 25:1055-1105; 28:1040-45, 1145-55; 30:1635-40, 1710-15, 1730; 31:1210-15; 32:1035-45, 1125-35; 33:1600-10
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:0955-1005, 1025-35; 93:1705-15
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 142:1630-35, 1650-1715; 146:1050-55, 1205
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 133:1600-20, 1630-35; 134:1230-40, 1250
⇒⇒Comité, témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1545, 1620-25
⇒⇒Comité, travaux futurs, 05:1115, 1150, 1210, 1240-45; 06:1130-45, 1155-1205
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1610-25, 1645, 1725-30
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:0940-1000, 1015-20, 1055; 96:1705-20, 1735-40; 97:1645-50; 98:0955-1000, 1020-25, 1100-10, 1155-1200; 99:1720; 101:1655-1700, 1720-25
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 25:1055-1105; 28:1040-45, 1145-55; 30:1635-40, 1710-15, 1730; 31:1210-15; 32:1035-45, 1125-35; 33:1600-10; 47:0925-30, 0945-50, 1005-20, 1030-35, 1100, 1120-25, 1135-50, 1200, 1305-30
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 65:1650-55, 1705
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1534-35, 1600-05, 1700; 70:1600-10, 1700; 74:1555-1600, 1620, 1635-40
⇒⇒Justice, ministère, Sher, Neal, nomination à l'unité des crimes de guerre, 58:1635-50, 1705-15
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1149-55, 1210-15, 1225-30; 34:0920-30, 1000-15, 1025, 1100
⇒⇒Loi corrective, propositions de 1998, 145:1645
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:0945-1000, 1025, 1050-55; 102:1020-30, 1040-45; 104:1640-1700, 1715
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1120-25, 1145
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1657-1700
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1537-45, 1630-35
⇒⇒Présidence, 108:1536
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 42:1040-50; 46:1700, 1755-1805
⇒⇒Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision, 61:1555-1610
⇒⇒Troubles mentaux, Code criminel, dispositions, 147:1015-30
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 78:1645-1700, 1720-25; 82:0925, 0945, 1025-30, 1405, 1435-40, 1500, 1615, 1640-50; 83:0935, 1120, 1215
MacLeod Rogers, Brian (Ad IDEM (Advocates in Defence of Expression in the
Media))
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 143:0940-1005, 1015-30
Maclure, Allan S. (Nunavut Tunngavik Inc.)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 102:1010, 1015, 1025, 1045, 1105
Macpherson, Don (Justice, ministère)
⇒⇒Loi corrective, propositions de 1998, 145:1642-50, 1700, 1710-35
Malhi, Gurbax Singh (Lib.--Bramalea--Gore--Malton; Lib.--Bramalea--Gore--Malton--Springdale à compter du 18 juin 1998)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 09:1705
Maloney, John (Lib.--Erie--Lincoln; secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada à compter du 1*suer*xx
septembre 1999)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1610, 1620, 1640-45, 1720; 09:1537, 1550-55, 1610, 1625, 1640, 1655-1715; 10:1115-20, 11:1533-35, 1545-1617, 1630-1700, 1706, 1720, 1730-55, 1805-10, 1820-50; 13:1635, 14:1539-40, 1600-10, 1620-32, 1645-1706, 1712, 1730-35, 1745-50; 15:1010-15, 1125; 16:1555-1605
⇒⇒⇒Que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m. (Breitkreuz, G.), 77:1140-45
⇒⇒BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension, 147:0915, 0925-50, 1015-35; 148:1652
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1640-45; 66:1155-1200
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 45 - Cour suprême du Canada, 64:1610-20
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 15 et 20 - Commissaire à la magistrature fédérale, 62:0935-50
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1700, 1710
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:1015-20
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, 60:1545, 1555, 1610, 1620-30, 1640-1700
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1145-50
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1705-15
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1536, 1550, 1600, 1610, 1620-1705
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1534-35, 1545-55, 1635-55, 1705-40; 141:0935; 145:1536, 1545-50, 1600-10, 1620-31, 1642
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1554, 1605-10, 1630-35, 1645-1720; 110:0938, 0950-59, 1020-45, 1055-1105; 111:0935, 1015, 1035, 1045, 1055, 1105-10, 1125-30, 1140-50, 1200-15; 112:1535, 1555-1605, 1615-42, 1650-1700, 1710-20; 113:0940, 0955, 1005, 1020, 1030, 1040-50, 1100-25, 1135; 114:0944-45, 0955, 1005, 1040, 1050, 1100-15; 115:1540-45, 1555, 1605-10, 1620-50; 116:0944-55, 1015, 1025, 1035, 1045-1120; 117:0937, 0950, 1005, 1015-20, 1035, 1045, 1055, 1105-20, 1130-45; 118:1542-45, 1555, 1700; 119:0942, 0950, 1005-10, 1025-40, 1050-1110, 1120-40; 120:0942, 1000-05, 1015-51, 1105-20, 1130-46, 1208-10, 1225, 1235-45, 1300, 1310-15, 1330, 1340
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:0907, 0915, 0930, 0940-45, 0955-1030; 140:0915-1010
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:0950-55; 127:0911-15, 0925-1001, 1007, 1015, 1030-35, 1045-1113, 1125-35, 1145, 1155-1205; 128:0911, 0920-25, 0935-40, 0950-1026, 1106, 1115-25, 1135, 1145, 1155-1225; 129:1535, 1550, 1600, 1610-20, 1630-55; 140:1005-10
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1541, 1810
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 122:1539, 1550, 1605-25, 1635, 1645-1700; 123:0913-20, 0930, 0940, 0950-55, 1010-27, 1035, 1045, 1055, 1105-10, 1120-40; 125:0838, 0845, 0855, 0905-20, 0930-35, 0945-50, 1000, 1015, 1025, 1035, 1045-1109, 1117-20, 1130, 1140, 1150, 1200, 1215, 1225, 1235-40; 130:1639-45
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 26:1635-40; 30:1600-10; 32:1140-45; 33:1610-15; 36:1655-1700; 37:1645-55
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:0950, 0955, 1005, 1015, 1025-40; 94:1040-45
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 142:1615-20, 1630, 1640-50, 1700-15
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 133:1537, 1555-1600, 1610-1700; 134:1154, 1205, 1215-20, 1230-55, 1305; 143:1015; 144:1540-1600
⇒⇒Cohen, Shaughnessy, député, décès, témoignage, 108:1536
⇒⇒Comité, 115:1539
⇒⇒⇒Travaux futurs, 05:1155, 1205; 06:1130, 1200; 85:0915; 108:1540
⇒⇒Condamnations avec sursis, 112:1532-35
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1655; 20:1720-30
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 97:1705; 98:1010, 1015-20; 99:1700; 101:1750
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1529, 1540-55, 1605-10, 1620-40; 26:1635-40; 30:1600-10; 32:1140-45; 33:1610-15; 36:1655-1700; 37:1645-55; 47:0940, 1155-1200, 1240, 1305, 1335
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 65:1650, 1655-1710; 88:0910
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1600, 1605, 1620-25, 1635, 1645-50, 1700-05; 74:1535, 1545-1630
⇒⇒Justice, ministère, Sher, Neal, nomination à l'unité des crimes de guerre, 58:1715
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1215-20
⇒⇒Loi corrective, propositions de 1998, 145:1644-1700, 1710, 1720, 1735
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:1000, 1015, 1025, 1040-55; 102:0950, 1010, 1020, 1030-1105; 104:1700-05; 105:0953-55
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1125-30
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1657-1710
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1615-20
⇒⇒Présidence, 108:1536
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 41:1600-05; 42:1006, 1025-30, 1040-50, 1105-10; 45:1605, 1615-25; 49:1545
⇒⇒Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 108:1540
⇒⇒Troubles mentaux, Code criminel, dispositions, 147:1015-35
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 72:1105-10; 78:1710, 1720-25, 1735-40; 79:1115-25; 80:1640-50; 82:0930, 1603-15, 1625-1700; 83:1235
Mancini, Peter (NPD--Sydney--Victoria)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1605
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 12:1015-25, 1120; 13:1630, 1720-25
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, adoption de certains crédits, 74:1645, 1655-1700
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1610-15
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1600-05, 1720
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1040-50, 1145
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1615-25
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1610-20
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1650; 113:1040-50, 1120
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1040-45; 130:1640
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 26:1630-35, 1700, 28:1035-40, 1055, 1135-45; 29:1615-20; 31:1200-10; 37:1635-45
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:0950-55, 1005, 1025
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 134:1220-30
⇒⇒Comité, travaux futurs, 05:1125-30, 1210, 1230-35; 06:1110-15, 1125-45, 1200
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1550-55; 20:1705-15
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 97:1640-45, 1715
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1555-1605, 1625-30; 26:1630-35, 1700; 28:1035-40, 1055, 1135-45; 29:1615-20; 31:1200-10; 37:1635-45
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1535, 1605-15; 74:1550-55, 1610-15
⇒⇒Justice, ministère, Sher, Neal, nomination à l'unité des crimes de guerre, 58:1630-40, 1705, 1715-20
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:1405, 1625, 1640-45; 83:1135, 1150-55
Mandin-Kossowan, Colette (CAVEAT Alberta)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0920, 1010-15, 1515-20, 1603-05, 1655; 83:0915, 1130-35, 1150
Manfredi, Christopher (Département de sciences
politiques, Université McGill)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 125:1000-15, 1040, 1100
Mann, Robert (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 110:0950-1020, 1030, 1040-1105
Marceau, Richard (BQ--Charlesbourg)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 09:1610, 1625-30; 14:1550, 1605-10, 1650-55
⇒⇒⇒Que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m. (Breitkreuz, G.), 77:1130
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:0920-30, 1010-15
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1030-40, 1130-35
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1530, 1600-10
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1600-10, 1635-40
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1645-55, 1720-25, 1740; 145:1545-50
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 112:1605-15
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:0930-40, 1005-10; 140:0915, 0925, 0940
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 128:0940-50
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1625, 1635-45; 03:1541, 1605-10, 1620, 1700, 1810-15
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 123:0930-40, 1055-1105, 1125
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 25:1045-50; 32:1155-1205; 33:1615-25
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:1015-20; 94:1030, 1105-10
⇒⇒Comité
⇒⇒⇒Témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1555
⇒⇒⇒Travaux futurs, 06:1140, 1150; 108:1540
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1550-55, 1620-25; 25:1045-50; 26:1620-30, 1700; 27:1605-15, 1640, 1740; 32:1155-1205; 33:1615-25; 47:0925-35, 0945-50, 1150-1200
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 79:1040-55, 1105-10; 82:0920, 1030; 83:1145-50
Marchand, Raynald (Conseil canadien de la sécurité)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 117:1050-1105, 1125-35
Markham, Karen (Justice, ministère)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:0920-25, 0935-1000, 1020, 1050; 104:1650, 1700
Marples, Ian (Guardian Interlock Systems)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 120:0942-1040
Marriott-Thorne, Joanne (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 1040-45, 1145, 1450, 1500-05, 1605-10, 1625-40, 1655; 83:1125, 1220
Martin, Dianne (professeure, Université York)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 26:1540-1700
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 26:1540-1700
Matas, David (Amnistie internationale - Canada)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 98:0920-25, 0940-1005, 1015, 1025-30
Mathen, Carissima (Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 41:1635-45, 1700-10
Mathias, Hank (Procureur général de la Colombie-Britannique, ministère)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 10:0938, 0945-55, 1015-25
Mayer, Joel (Société canadienne des sciences judiciaires)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 120:1051-1145
McConnell, Bryan (Association canadienne des chefs de police)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1533-1610
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1625, 1650, 1705-10
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 29:1610, 1620-25, 1645-50
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 29:1610, 1620-25, 1645-50
McCormick, Larry (Lib.--Hastings--Frontenac--Lennox and Addington)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 115:1545, 1640-45
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1700
McCuaig, Theresa (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 78:1605-35, 1640, 1645-1700, 1710-35
McDonald, Brenda (témoin à titre personnel)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 1000-05, 1225-30, 1605; 83:0915-20, 1055-1100, 1210
McGregor, Alexandra (Assemblée des premières nations)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 10:1220
McKay, John (Lib.--Scarborough-Est)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 14:1620-25, 1700; 15:1115-25
⇒⇒⇒Que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m. (Breitkreuz, G.), 77:1145-55
⇒⇒BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension, 147:0935, 0945
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1625-35
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, 63:1605-20, 1630
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 52:1615-20; 66:1125-30, 1145
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 15 et 20 - Commissaire à la magistrature fédérale, 62:1045
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1630-40
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:1020-30, 1045
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, 60:1620-25
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1125-30
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1650-55
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1640, 1735-40; 141:0945-55; 145:1550, 1625
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 111:1145-50, 1200, 1210-15; 114:1040-50, 1100-05, 1115; 117:1110-20, 1135-40; 119:1055-1100, 1115, 1125-35; 120:1025-30, 1135-40, 1300-30
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:0945-55; 140:0915-20, 0930, 0940-45
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:0955-1000; 127:0950-55, 1035-40, 1155-1205; 128:0935-40, 1010-15, 1155-1200; 129:1600-10, 1635-40, 1650-55; 140:1010
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 122:1625-35, 1700; 123:1015-20, 1135-40; 125:0915-20, 1035-45, 1215-25; 130:1640
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 25:1130-35; 28:1045-50; 29:1620-25; 32:1010-15, 1205-15; 36:1645-50, 1705
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 93:1730; 94:1045, 1130
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 146:1015-25, 1205-10
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 133:1615, 1635-1700; 134:1240-45, 1255, 1305; 144:1550-55
⇒⇒Comité, témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1615
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1655-1700
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:1005-10, 1025; 97:1655-1700; 98:1025-30, 1120-30, 1200-10; 99:1550, 1610, 1620, 1630-40, 1650, 1710; 101:1540-45, 1555-1615, 1630-40, 1730-35, 1750
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 25:1130-35; 28:1045-50; 29:1620-25; 32:1010-15, 1205-15; 36:1645-50, 1705; 47:1015-20, 1056-1105, 1115, 1125-30, 1155, 1225-30, 1250
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1220-30
⇒⇒Loi corrective, propositions de 1998, 147:0915
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:1015-25
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 40:0950-55, 1010-15, 1055-1100; 41:1605-15, 1655, 1705-15; 42:1105; 44:1035-40, 1135-45; 45:1605-15; 46:1650-1700; 49:1550-1605, 1615, 1625-30, 1640
⇒⇒Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision, 61:1630-35
⇒⇒Troubles mentaux, Code criminel, dispositions, 147:1020-25, 1035
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 71:1000-10; 72:1040-55; 78:1725-35; 79:1125-45; 82:1405
McLellan, L'hon. Anne (Lib.--Edmonton-Ouest; ministre de la Justice et procureur général du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1535-1740
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1536-1705
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1540-1630
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 93:1640-1735
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 134:1154-1305
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 96:1635-1735
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1534, 1535-1700
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 104:1616-1715
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 39:1537-1645
McLeod, Neil (Six Angles Productions Inc.)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 15:1151-1240
McNab, Susan (Mothers Against Drunk Driving)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 79:1010-25, 1035, 1055, 1120-25, 1135, 1150, 1200; 83:1155
McNamara, Robert (Victims of Violence International)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 14:1632-1705
McTeague, Dan (Lib.--Pickering--Ajax--Uxbridge)
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 142:1615-1715; 146:1055
Meister, Elly (Association canadienne des automobilistes)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 114:0944, 1005-15, 1045
Ménard, Réal (BQ--Hochelaga--Maisonneuve)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 96:1650-1705, 1735; 98:0945-55, 1010-15, 1040-1100, 1145-55; 99:1545-50, 1600-05, 1645-50, 1715; 101:1620-30, 1645-50, 1705-15, 1750, 1800
Mercer, Wayne (Canadian Customs Excise Union Douanes et Accise)
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 20:1655, 1715-30
Mercure, Jean-Claude (Guardian Interlock Systems)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 120:1015-20, 1035-45
Meredith, Val (Réf.--South Surrey--White Rock--Langley)
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 47:0945, 1020
Merritt, John (Affaires indiennes et du Nord, ministère)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:1010-15, 1025-30, 1045
Miller, Fiona (Comité canadien d'action sur le statut de la femme)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 28:1108-30, 1140-1200
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 28:1108-30, 1140-1200
Moran, Ronny (Canadian Customs Excise Union Douanes et Accise)
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 20:1640-1730
Morin, Eugène (Fédération québécoise du tir)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 13:1545-50
Morin, Gerald (Conseil national des Métis)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 15:1240-50, 1310-15, 1320-25
Morrill, Keith (Affaires étrangères et du Commerce international, ministère)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 99:1550, 1625-40, 1655-1700; 101:1720
Morrison, R. A. (Association des brasseurs du Canada)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 118:1542-45, 1620-30, 1640-1700
Mosley, Richard G. (Justice, ministère)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1535-1620, 1630-1715, 1725-30; 16:1532-50, 1605-20, 1640, 1700
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1735-40
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 93:1700-05, 1710-20
Muise, Mark (PC--West Nova; PC--Ouest Nova à compter du 18 juin 1998)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 13:1625-30, 1725
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1535, 1555, 1610-15
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 27:1615-20, 1745, 1800
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1555-1600, 20:1715-20, 1730
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 27:1615-20, 1745, 1800
Murphy, Noreen (Churchill Park Family Care
Society)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 128:1115-20, 1210-25
Murray, Ian (Lib.--Lanark--Carleton)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 114:1100
Murray, Philip J.R. (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Allusion à Murray. Voir BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1130, 1145
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1535-1615, 1620-1735, 1740-45
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1635, 1645, 1700-15, 1735; 141:0955-1005, 1025-30
N
Nadon, André (Association canadienne des policiers)
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 94:1020, 1030-45
Netelenbos, Jon (Association canadienne des policiers)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 127:1025-30, 1040-45
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 32:0955, 1030
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 94:1010-45
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 32:0955, 1030
Neville, Mike J. (Criminal Lawyers Association of Ontario)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 113:0955-1005, 1035-40, 1055-1100, 1110-20, 1135
Newark, Scott (Association canadienne des policiers)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 15:1040, 1050-1125
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1655-1725, 1820-50
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 32:0905-10, 0920-40, 0955-1100
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 32:0905-10, 0920-40, 0955-1100
Nomination. Voir Justice, ministère--Sher
Nominations par décret. Voir Commission nationale des libérations
conditionnelles--Caudron
Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en
conséquence, modification, projet de loi C-57
⇒⇒Étude, 100:0910; 102:0917; 103:1542; 104:1616; 105:0953
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 105:0953
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--17e
O
O'Brien, Eileen (Réseau d'action des femmes handicapées du Canada)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 44:1010-50
Obst, Grant (Association canadienne des policiers)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 111:1000-15, 1115-20, 1155-1200
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 123:0915-40, 0950-1000, 1015-20
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 146:0940-1000, 1025-35
O'Connor, Irene (Cour suprême du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 45 - Cour suprême du Canada, 64:1610
O'Hara, Karen (Tearman Society)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 1005-10, 1135, 1655; 83:0955, 1100, 1210
O'Neill, Edmond J. (Conseil canadien des avocats de la défense)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 113:0940, 1020-30
Onyalo, David (Congrès du travail du Canada)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 44:1125-35
Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Voir
Comité--Témoins--Assignation;
Premier ministre, cabinet
Organismes fédéraux. Voir Budget des dépenses 1998-1999,
principal--Justice et Solliciteur général
Oscapella, Eugene (Bureau du commissaire à la vie privée du Canada)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 27:1600-25, 1635-45
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 27:1600-25, 1635-45
P
Paddon, Robert (National Coalition of Provincial and Territorial Wildlife
Federations)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 10:1040-50, 1100-35
Panagiotidis, George (Association des collectionneurs d'armes à feu du
Bas-Canada)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 12:0938, 1005, 1030
Parizeau, Marie-Hélène (professeure, Université Laval)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 32:1113-1215
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 32:1113-1215
Pate, Kim (Association canadienne des
Sociétés Elizabeth Fry)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 128:1120-25, 1145-1215
Peines conditionnelles. Voir plutôt Condamnations avec sursis
Peines consécutives. Voir Code criminel et la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives),
projet de loi C-251
Pelchat, Denis (Commission canadienne des droits de la personne)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 10 - Commission canadienne des droits de la personne, 63:1625-30
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification,
projet de loi C-12
⇒⇒Étude, 22:1106
⇒⇒Rapport à la Chambre, 22:1251
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--5e
Pentney, Bill (Commission canadienne des droits de la personne)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 40:1005-15
Perkins-McVey, Heather E. (Association du Barreau canadien)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 116:0955-1020
Personnes handicapées. Voir Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la
Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres
matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5
Peters, Gerry (témoin à titre personnel)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 127:1130-45, 1205
Phillips, Andrew (Ottawa Valley American Civil War Society)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1805, 1815-20
Phillips, Bruce (Commissaire à la protection de la vie privée au Canada)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 27:1540-1650
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 27:1540-1650
Phillips, Bruce (commissaire à la protection de la vie privée du
Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 40 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, 66:1024-1200
Pierce, Michael (Justice, ministère)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 37:1600-05, 1620-1725
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 37:1600-05, 1620-1725; 47:1030, 1105-15, 1210, 1220-50, 1310-30, 1345
Pilon, Marilyn (attachée de recherche du comité)
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 133:1655-1700
Pilon, Maurice (Association canadienne des chefs de police)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 111:1015-35, 1050, 1115, 1130, 1140-55, 1210
Piragoff, Donald K. (Justice, ministère)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 120:1215-45, 1255-1300, 1310-15, 1325, 1335-40
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 94:1125-30, 1150, 1200-05
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:0916-55, 1005-15, 1025-35, 1050-55; 96:1645-50, 1700-05, 1725-35; 97:1625, 1635-45, 1655, 1705-20
Pollard, Anthony P. (Association des hôtels du Canada)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 118:1610-20, 1630, 1640-50, 1700
Pomerance, Renee (Procureur général de l'Ontario, ministère)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 30:1540-1605, 1615-20, 1630-40
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 30:1540-1605, 1615-20, 1630-40
Pornographie juvénile
⇒⇒Code criminel, art. 163.1 (4), application, rétablissement, m. (Reynolds), 115:1657, rejetée par un vote par appel nominal, 115:1710
Prashaw, Rick (Conseil des églises pour la justice et la criminologie)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 125:1150-1200, 1215
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 0940-45, 1020-25, 1210-15, 1510-15, 1635
Pratt, David (Lib.--Nepean--Carleton)
⇒⇒Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. 108:1540
Praysner, Adrian (Ontario Rifle Association)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 13:1646-55, 1715-25
Préfontaine, Roger (greffier)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 115:1540
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 140:1010
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 130:1645
⇒⇒Comité, travaux futurs, 05:1155
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 101:1715
⇒⇒Présidence, élection, 01:1541; 85:0906; 108:1536
Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des
Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports
⇒⇒Étude, (contexte : demande afférente à l'enquête sur les incidents entre la GRC et les manifestants à la conférence de l'Organisation de coopération Asie-Pacifique, Vancouver, C.-B., nov. 1997), m. (MacKay), 86:1537, rejetée par un vote par appel nominal, 86:1635
Présidence
⇒⇒Élection, 01:1541; 85:0906; 108:1536
⇒⇒Voir aussi Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Présidente du Comité, lettre. Voir Victimes de crimes, droits
Preuve au Canada, Loi. Voir Loi concernant l'extradition
Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les
droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres
lois en conséquence, projet de loi S-5
⇒⇒Étude, 39:1537; 40:0906; 41:1538, 42:1006; 44:1009; 45:1539; 46:1631; 49:1534
⇒⇒Rapport à la Chambre, 49:1645
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--7e
Prithipaul, Ravi (Conseil canadien des avocats de la défense)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 113:0940-55, 1045, 1110, 1130
Proctor, Dick (NPD--Palliser)
Projets de loi déférés
⇒⇒Émanant du gouvernement, publics
⇒⇒⇒C-3. Identification par les empreintes génétiques
⇒⇒⇒C-12. Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification
⇒⇒⇒C-16. Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations)
⇒⇒⇒C-18. Douanes, Loi et le Code criminel (modification)
⇒⇒⇒C-37. Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification
⇒⇒⇒C-40. Extradition
⇒⇒⇒C-51. Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
⇒⇒⇒C-57. Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification
⇒⇒⇒C-69. Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification)
⇒⇒⇒C-79. Code criminel (modification: victimes d'actes criminels)
⇒⇒⇒S-5. Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence
⇒⇒Émanant des députés, publics
⇒⇒⇒C-208. Information, accès, Loi, modification
⇒⇒⇒C-251. Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives)
⇒⇒⇒C-284. Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants)
⇒⇒⇒C-440. Code criminel (modification: fuite)
Projets de loi publics
⇒⇒Présentation, article 68 du Règlement, interprétation
⇒⇒⇒Greffier de la Chambre, comparution, m. (Lee) adoptée, séance à huis clos, procès-verbal no 141
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal no 142
Provenzano, Carmen (Lib.--Sault Ste. Marie)
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 04:1920
Pruden, Hal (Justice, ministère)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 120:1208-15, 1225-40, 1250-1340
Prud'homme, Yves (Fédération des policiers et policières du Québec)
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 146:0930-40, 1000-15, 1030-50, 1100
Pyke, Gerald (Service de police de Vancouver)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 15:1045-50, 1120-25
Q
Quinn, Peter (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0920, 0950, 1135-40, 1440-45, 1615, 1650-55; 83:0920, 1155
R
Rae, Bob (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Conseil privé, crédit 40 - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 73:1550, 1605-15, 1630-35, 1645, 1655-1710
Ram, Chris (Justice, ministère)
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:0935, 0955-1000, 1010-15, 1030-35; 93:1710-15; 94:1101-05, 1140-45, 1200
Ramsay, Jack (Réf.--Crowfoot)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1535-45, 1625-30
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1550-1605, 1625-30, 1705-10, 1725-30; 08:1136-45, 1225-30; 09:1555-1600, 1655-1710; 10:0955-1000, 1020-25, 1055-1100, 1120-25, 1210-15, 1300-05, 1315; 11:1533-35, 1545-1605, 1630-35, 1650; 14:1539-40, 1555-1605, 1645-50, 1730-35; 15:0950-1000, 1015-20, 1040-55, 1210-15; 16:1540-55, 1610-25, 1645-1700
⇒⇒⇒Que le Comité convoque le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires de ce ministère pour discuter des incohérences dans les coûts liés au Bureau d'enregistrement des armes à feu, m., 79:1207-10, 1220
⇒⇒⇒Que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m. (Breitkreuz, G.), 77:1130, 1140, 1150, 1200
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, adoption de certains crédits, 74:1640, 1645, 1655
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 45 - Cour suprême du Canada, 64:1545-55, 1620-25
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1555-1600
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:0940-55
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, 60:1545-55, 1625-45, 1655
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1550-1600
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1555-1600
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1655-1700
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1535, 1555-1600, 1645-50, 1715, 1725-30, 1820-25, 1840-50; 03:1541, 1555-1605, 1655-1700, 1800-10; 04:1905, 1915-20, 1930; 12:1000-05, 1110-15, 1130-35; 13:1620-30, 1715-20
⇒⇒⇒M., 02:1645
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 25:1040, 1125-30; 26:1610-20, 1650-1700; 27:1600-05, 1725-35, 1755-1800; 28:1030-35, 1050-55, 1130-35, 1200-05, 29:1555-1610, 1630-35, 1650; 30:1550-1600, 1615-20; 31:1215-25; 32:1000-10, 1050, 1145-55; 36:1630-35, 1650-1700; 37:1555-1605, 1615, 1630, 1715-25
⇒⇒Comité, travaux futurs, 05:1120-30, 1140-50, 1210-30, 1240-45; 06:1110-15, 1135, 1145-50, 1200-05
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1640-1700, 1730-35
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1610-20, 1635-40; 25:1040, 1125-30; 26:1610-20, 1650-1700; 27:1600-05, 1725-35, 1755-1800; 28:1030-35, 1050-55, 1130-35, 1200-05; 29:1555-1610, 1630-35, 1650; 30:1550-1600, 1615-20; 31:1215-25; 32:1000-10, 1050, 1145-55; 36:1630-35, 1650-1700; 37:1555-1605, 1615, 1630, 1715-25; 47:0925-40, 0950-1005, 1025, 1035, 1056-1125, 1140-50, 1200-25, 1235, 1245, 1302, 1320-45
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 65:1645-50, 1705
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1535, 1625-35; 70:1540-55, 1610, 1635-50; 74:1535-45, 1610-20, 1630-35; 76:1533-45
⇒⇒Justice, ministère, Sher, Neal, nomination à l'unité des crimes de guerre, 58:1620-30, 1655-1705, 1720-25
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1155, 1225-30; 34:0930, 1045-50
⇒⇒Présidence, élection, 01:1541
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 39:1555-1605, 1640-1700, 1710
Rapports à la Chambre
⇒⇒1er - Code criminel et la Loi d'interprétation - arrestation et entrée dans les habitations, projet de loi C-16, 04:1915
⇒⇒2e - circonstances entourant l'étude du projet de loi C-16 intitulé Code criminel et la Loi d'interprétation - arrestation et entrée dans les habitations, 6:1120-55
⇒⇒3e - Douanes, Loi et le Code criminel, modification, projet de loi C-18, 20:1737
⇒⇒4e - armes à feu, réglementation, projets, 21:1538
⇒⇒5e - Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1253
⇒⇒6e - Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 47:1350
⇒⇒7e - Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne - personnes handicapées et autres matières et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 49:1645
⇒⇒8e - capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, séance à huis clos, procès-verbal no 69
⇒⇒9e - Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants - analyse génétique à des fins médicolégales, Loi - L.C. 1995, c. 27, projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég. -, dispositions, mise en oeuvre, séance à huis clos, procès-verbal no 69
⇒⇒10e - budget des dépenses 1998-1999, principal, adoption de certains crédits, 74:1700
⇒⇒11e - Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 76:1535
⇒⇒12e - Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 88:1020
⇒⇒13e - capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, séance à huis clos, procès-verbal no 91
⇒⇒14e - Les droits des victimes - Participer sans entraver, séance à huis clos, procès-verbal no 92
⇒⇒15e - Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 94:1215
⇒⇒16e - Extradition, projet de loi C-40, 101:1800
⇒⇒17e - Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 105:0953
⇒⇒18e - Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 130:1645
⇒⇒19e - Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, séance à huis clos, procès-verbal no 138
⇒⇒20e - Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 140:1010
⇒⇒21e - Loi corrective, propositions de 1998, 147:0915
Rathjen, Heidi (Coalition pour le contrôle des armes à feu)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1617
Réglementation sur les armes à feu, projets. Voir plutôt Armes à feu,
réglementation, projets
Règlements sur les armes à feu, examen. Voir plutôt Armes à feu,
réglementation, projets--Étude
Retraite. Voir Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi,
modification, projet de loi C-12
Reynolds, John (Réf.--West Vancouver--Sunshine Coast)
⇒⇒BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension, 147:0930-35, 0945
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 10 - Service canadien du renseignement de sécurité, 57:1040-45
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1550-1600
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 141:0920-25, 0955, 1025
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 115:1540-45, 1645; 116:0945, 0955
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:0935-40
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 106:1025; 122:1635, 1650; 125:0915
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:0925, 0935; 93:1640, 1655-1700
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 142:1620
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 134:1245
⇒⇒Comité, travaux futurs, 108:1540
⇒⇒Condamnations avec sursis, 112:1532-35
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:0916-25; 96:1640-50; 98:0935-40, 1015-20, 1045, 1220; 99:1545, 1605-10, 1650-1700, 1720-25; 101:1536-40, 1610-20, 1640-45, 1705, 1715, 1725-30, 1750, 1800
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 104:1616, 1630-35, 1710-15
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1657, 1705
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1540, 1615-25
⇒⇒Présidence, élection, 85:0906; 108:1536
⇒⇒Troubles mentaux, Code criminel, dispositions, 147:1015
Reynolds, Joyce (Association canadienne des restaurateurs et des
services alimentaires)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 118:1645
Richard, Michael (Justice, ministère)
⇒⇒Loi corrective, propositions de 1998, 145:1720-25
Riche, Nancy (Congrès du travail du Canada)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 44:1112-50
Richler, Diane (Association canadienne pour l'intégration communautaire)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 41:1555-1620
Richstone, Jeff (Justice, ministère)
⇒⇒Loi corrective, propositions de 1998, 145:1710
Richter, Frank A. (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1735
Roberge, René (Association de l'industrie canadienne des munitions et des
armes à feu)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 14:1540-50, 1600-20
Robinson, Darryl (Affaires étrangères et du commerce international, ministère)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 97:1625
Roffel, Kenneth William (Tolérance zéro)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 119:0942, 1005-30, 1055-1105, 1125
Rogers, Tony (Responsible Firearms Owners of Nova Scotia)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 12:1050-55, 1120-30
Roland, Anne (Cour suprême du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédit 45 - Cour suprême du Canada, 64:1537-1630
Rosen, Philip (attaché de recherche du comité)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, que le Comité entende certains témoins au sujet de la mise en oeuvre du système d'enregistrement des armes à feu, m. (Breitkreuz, G.), 77:1125
⇒⇒Comité, travaux futurs, 06:1150-55
⇒⇒Condamnations avec sursis, 112:1532
Rosenberg, Morris (Justice, ministère)
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1555, 1615, 1635, 1650-55
Rosenfeldt, Gary (Victims of Violence International; Victims of Violence
Centre for Missing Children)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 128:0911-20, 0930-1020
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 123:1035-55, 1105-40
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0920, 1155-1205, 1415, 1605; 83:0920-25, 0950-55, 1150
Ross, Joe (Association canadienne des policiers)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 123:0920
Roth, Dwayne (Métis National Council)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 15:1305-20
Roy, Michèle (Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère
sexuel)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 0935, 1030, 1130, 1145, 1440, 1625; 83:0945, 1110-15, 1215-20
Roy, Yvan (Justice, ministère)
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1555-1610, 1620-45; 04:1910-15, 1925-30
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:0920-1040
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 133:1600, 1610, 1620-25; 134:1205, 1225-30, 1305
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 99:1550-1615, 1645-50, 1700-20; 101:1536-45, 1555-1655, 1710-30, 1750
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 104:1710
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 49:1540-1610, 1635
Rubin, Ken (témoin à titre personnel)
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 88:0945-1015
S
Saada, Jacques (Lib.--Brossard--La Prairie; secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada à compter du 18 juillet 1998)
⇒⇒BRE-X, fraude, GRC, enquête, suspension, 147:0940-50; 148:1700
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice, 139:1630-35
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 137:1735; 141:0907, 0915, 0925, 0945, 0955-1015, 1025-30
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 109:1655-1700, 1715-20; 110:1010-15, 1045-50, 1105; 111:1110-20, 1130; 112:1620-25, 1700-10; 113:1020, 1110-15; 114:1050-55, 1110; 115:1620-30; 116:0945-50, 1045-50, 1105-10; 117:1055-1105, 1130-35; 119:1110-20; 120:1005, 1035-40, 1130-45
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:1025-30; 140:0920-50
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 106:1000-05; 127:0911-15, 0940, 0955-1000, 1007, 1050-1105, 1145-55; 128:0955-1000, 1010, 1020-25, 1215-25; 129:1615-20, 1630, 1645-55; 140:1005
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 122:1645-50; 123:1005-10, 1120-25; 125:0905-10, 1055-1100; 130:1640
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:1035; 94:1035-40, 1105, 1120, 1135
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 142:1625, 1640-45; 146:1030
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 134:1255; 143:0915, 0930-45, 1005, 1015-20, 1035-36, 1127, 1135, 1145-55, 1205; 144:1600
⇒⇒Comité, témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1615-25
⇒⇒Condamnations avec sursis, 112:1535
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 95:1000-05; 96:1705; 99:1630, 1640-45
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 102:1035-40
⇒⇒Pornographie juvénile, 115:1705
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1610-15
⇒⇒Troubles mentaux, Code criminel, dispositions, 147:1015-20
Saint-Denis, Carolyn (Justice, ministère)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 07:1605-10, 1625, 1635-45, 1655-1715; 16:1550-55, 1605-45
Sanders, Nora (Bureau du Commissaire intérimaire du Nunavut)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 102:0917-30, 1010-30, 1040-1105
Sayeed, Raffath (Association canadienne pour l'intégration communautaire)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 41:1538-1620
Scher, Hugh (Conseil des Canadiens avec déficiences)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 40:1021-1100, 1115-25
Schmidt, Janice (Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 117:1005-15, 1105-30
Schurman, Isabelle (Association du Barreau canadien)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 125:0838-0915
Scott, L'hon. Andy (Lib.--Fredericton; solliciteur général du Canada; démission à titre de solliciteur général le 23 novembre
1998)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1005-1205
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1529-1640
⇒⇒Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision, 61:1520-1635
⇒⇒Voir aussi Comité--Témoins--Assignation
Scott, David W. (président de la Commission de 1995 sur le
traitement et les avantages des juges)
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 70:1540-1700
SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité
Séance d'organisation
⇒⇒Délibérations, report, 02:1529
⇒⇒Motions habituelles des comités, adoption, 05:1110
Séances à huis clos. Voir Comité
Séguin, Marc (Commission nationale des délibérations conditionnelles)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 25 - Commission nationale des libérations conditionnelles, 60:1655
Sekora, Lou (Lib.--Port Moody--Coquitlam, élection partielle du 30 mars 1998; Lib.--Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam à compter du 18 juin
1998)
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1545-50
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Voir Budget des
dépenses 1998-1999, principal--Solliciteur général, crédit 10
Service correctionnel du Canada. Voir Budget des dépenses 1998-1999,
principal--Solliciteur général, crédits 15 et 20;
Libération conditionnelle--Rapports
Shard, Michael (Association canadienne des chefs de police)
⇒⇒Code criminel (modification: fuite), projet de loi C-440 (McTeague), 146:0925-30, 1050
Sharzer, Stephen (Justice, ministère)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 39:1620, 1640; 49:1610-45
Shaw, Ian Paul (Fédération de tir du Canada)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 13:1542, 1550-1635
Sheehy, Elizabeth (professeur, Université d'Ottawa)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0920, 1130-35, 1510; 83:0915, 1125-30, 1155
Sher, Neal (témoin à titre personnel)
⇒⇒Justice, ministère, Sher, Neal, nomination à l'unité des crimes de guerre, 58:1550-1710, 1720-30
⇒⇒Voir aussi Justice, ministère
Simpson, Herb M. (Fondation de recherches sur les blessures de la
route)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 110:0938-50, 1020-1105
Sims, John (Justice, ministère)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1710
⇒⇒Justice, ministère, Sher, Neal, nomination à l'unité des crimes de guerre, 58:1545-50, 1635, 1645-50, 1700-20
Slansky, Paul (Criminal Lawyers' Association of Ontario)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 98:1100-30
Sloan, Todd (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 30 - Bureau de l'enquêteur correctionnel, 55:1605, 1630-40
Smith, Murray (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 08:1215-30; 16:1555-1605, 1620, 1645-1700
Snyder, Arn (Association canadienne de justice pénale)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1625-30, 1650-55
Solliciteur général. Voir Comité--Témoins--Assignation;
Premier ministre, cabinet;
Scott, l'hon. Andy, solliciteur général
Solliciteur général du Canada, ministère. Voir Budget des dépenses
1998-1999, principal;
Budget des dépenses 1999-2000, principal
Solomon, Robert Mothers Against Drunk Driving)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 114:1015-50, 1100-15
Sous-comité du programme et de la procédure
⇒⇒1er - séance à huis clos, procès-verbal no 114
Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté
sous condition
⇒⇒Budget, séance à huis clos, procès-verbal no 107
⇒⇒Création, séance à huis clos, procès-verbal no 95
⇒⇒Déplacements et voyages, 108:1540
⇒⇒Présidence du sous-comité, 108:1540
Speller, Bob (Lib.--Haldimand--Norfolk--Brant; secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international à compter du 18 juillet
1998)
⇒⇒Présidence, élection, 01:1541
St-Croix, Gail (Association canadienne pour l'intégration communautaire)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 41:1545-50, 1610-15
St-Julien, Guy (Lib.--Abitibi; Lib.--Abitibi--Baie-James--Nunavik à compter du 18 juin 1998)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1725-35
Stairs, Harriet (Association des banquiers canadiens)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 45:1540-1615
Stanko, Steven (Association des collectionneurs d'armes à feu du Bas-Canada;
Association of Semi-Automatic Firearms Collectors of Quebec Inc.)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 12:1020
Stevenson, Bob (Métis National Council)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 15:1255-1305
Stewart, Ron (Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédit 30 - Bureau de l'enquêteur correctionnel, 55:1541-1645
Stock, Peter (Coalition de
l'action pour la famille au Canada)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 128:1125-35, 1220-25
Stoffer, Peter (NPD--Sackville--Eastern Shore; NPD--Sackville--Musquodoboit Valley--Eastern Shore à compter du 12 mars 1999)
⇒⇒Comité, témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1600
Strahl, Chuck (Réf.--Fraser Valley)
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 02:1530
Sui, Urmas (Ontario Arms Collectors Association)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 12:0950-55
Sullivan, Steve (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 128:0920-40, 0950-1000, 1010-15
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1541-1625
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 123:1027-35, 1055-1140
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 31:1112-25, 1200-25
⇒⇒Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), projet de loi C-79, 143:1135-45, 1200-05
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 31:1112-25, 1200-25
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 78:1543-1605, 1635-1710, 1720-40; 82:0925, 0950, 1030-35, 1155, 1405-10, 1505, 1655; 83:0910-15, 0945, 1000, 1225-30
Summers, Nicholas (Conseil canadien pour les réfugiés)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 98:0930-40, 1010, 1020
Système correctionnel. Voir Code criminel et la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives),
projet de loi C-251;
Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et
la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition,
projet de loi C-51;
Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté
sous condition
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision
⇒⇒Étude, 61:1520
⇒⇒Voir aussi Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
T
Talbot, Lévis (Famille Giroux-Talbot)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 119:0942, 1030-40, 1050, 1110, 1135
Telegdi, Andrew (Lib.--Kitchener--Waterloo; secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à compter du
18 juillet 1998)
⇒⇒Affaire Airbus, 19:1620-25
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 10:1020, 1225-30; 11:1645-50
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1550
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1105-10
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1645-50
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1541, 1615-20
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 33:1625
⇒⇒Comité, travaux futurs, 05:1120-25, 1135, 1155, 1205, 1230
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1625-35, 1730
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 33:1625; 47:1025, 1105
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 70:1625-35; 74:1610
⇒⇒Justice, ministère, Sher, Neal, nomination à l'unité des crimes de guerre, 58:1650-55
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 25:1210-15, 1230; 34:1050-55
⇒⇒Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi, modification, projet de loi C-12, 22:1140-45
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 44:1040-45, 1130; 46:1645-50; 49:1605
⇒⇒Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi, révision, 61:1535, 1610-20
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 71:0950-55; 78:1700-10; 79:1050-55, 1115; 82:0920, 1220-25; 83:1140-45
Terris, Robert (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 129:1645-50
Teves, Sandra. Voir Comité--Dépôt de document, lettre
Thériault, Patricia (Commission nationale des libérations conditionnelles)
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1540-45, 1555-1610, 1650-55, 1705-20, 1730-35
⇒⇒Voir aussi Commission nationale des libérations conditionnelles--Caudron
Therien, Emile-J. (Conseil canadien de la sécurité)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 117:0937-50, 1035-40, 1050, 1105-10, 1120-40
Thompson, Myron (Réf.--Wild Rose)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 11:1740-45; 12:1130-35
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1645, 1655
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère du Solliciteur général du Canada et certains organismes fédéraux, 54:1110-15
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 25:1035-40
⇒⇒Commission nationale des libérations conditionnelles, Caudron, Cindy, Louis, Kathy J. et Thériault, Patricia, membres, nominations par décret, examen, 53:1535-55, 1645, 1720
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 23:1540-50; 25:1035-40
⇒⇒Libération conditionnelle, rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada, 34:0915-25, 0935, 1015-30
Thomson, George (Justice, ministère)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 - ministère de la Justice et certains organismes fédéraux, 50:1555-1600, 1615, 1625-30, 1700-10, 1720, 1730-35
⇒⇒Juges, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, projet de loi C-37, 67:1640-50; 76:1533-35
Thomson, Tamra L. (Association du Barreau canadien)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 116:0955
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 125:0838
Toole, Frederik D. Voir Comité--Témoins--Assignation
Torino, Steve (Association of Semi-Automatic Firearms Collectors of Quebec
Inc.)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 12:0938-50, 1000-15, 1025-35; 15:0955-1025
Torsney, Paddy (Lib.--Burlington; secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement à compter du 18 juillet 1998)
⇒⇒Preuve au Canada, Loi et le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (personnes handicapées et autres matières) et d'autres lois en conséquence, projet de loi S-5, 39:1640
Tracy, Maureen (Revenu national, ministère)
⇒⇒Douanes, Loi et le Code criminel (modification), projet de loi C-18, 18:1605, 1700
Travaux futurs. Voir Comité
Trottier, Paul (Justice, ministère)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 16:1615
Troubles mentaux, Code criminel, dispositions
⇒⇒Étude, 147:0955
Turcotte, Rosalee (témoin à titre personnel)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0920-25, 1630; 83:0945, 1155-1200
Turp, Daniel (BQ--Beauharnois--Salaberry)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 97:1630-40, 1700-20; 99:1550-1605, 1615-50, 1710-15; 101:1540-1605, 1645-55, 1705-15, 1730, 1750-1800
⇒⇒Premier ministre, cabinet, le solliciteur général, le ministère des Affaires étrangères et la Gendarmerie royale du Canada, rapports, 86:1555-1605, 1620-30
Tweedy, Neale T. (Service de police de Toronto métropolitain)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 32:0940-45, 1030
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 32:0940-45, 1030
V
Valiquette, Géraldine (réceptionniste)
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1541
van Dieen, Jodie (Justice, ministère)
⇒⇒Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, projet de loi C-51, 92:0955, 1025; 94:1135
Van Kessel, Gerry (Citoyenneté et de l'Immigration, ministère)
⇒⇒Extradition, projet de loi C-40, 98:1145-1220
Vancouver, C.-B. Voir Premier ministre, cabinet
Verhulst, Sharleen (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 119:0950-1005, 1030-35, 1045-50, 1105, 1115-35
Victimes de crimes, droits
⇒⇒Présidente du Comité, lettre, texte adopté, 38:1116
⇒⇒Voir aussi Charte des droits des victimes de crimes
Victimes, rôle au sein du système de justice pénale
⇒⇒Étude, 68:0940; 71:0916; 72:1025; 78:1543; 79:1007-1203; 80:1545; 82:0914; 83:0906; 92:0910-11, 0919-20
⇒⇒⇒Colloque, tenue, séances à huis clos, procès-verbaux nos 75; 81
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séances à huis clos, procès-verbaux nos 89; 90; 91; 92
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, séance à huis clos, procès-verbal no 92
⇒⇒⇒⇒Réponse globale du gouvernement, demande, séance à huis clos, procès-verbal no 92
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux no 84; 92
⇒⇒Voir aussi Rapports à la Chambre--14e
Vogt, Joanne (Community Justice Initiative)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925; 83:1210-15
W
Waller, Irwin (International Centre in the Prevention of Crime)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 0935-40, 1205-10, 1401, 1520-25, 1655
Walsh, John (Procureur général du Nouveau-Brunswick, ministère)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 27:1656-1800
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 27:1656-1800
Webster, Donald R. (Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 118:1555-1610, 1635
Weisbrod, Rosalinda (Association canadienne des automobilistes)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 114:1045-50, 1105
Welch, Moray (Justice, ministère)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 100:0930-35, 1000-20, 1030-40
Westcott, Jan (Association des distillateurs canadiens)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 118:1545-55, 1625-1700
Westwick, Vincent (Association canadienne des chefs de police)
⇒⇒Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), projet de loi C-16, 03:1640-50, 1700-10, 1720
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 29:1610-25, 1635-40
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 29:1610-25, 1635-40
White, Elizabeth (Société Sain-Léonard du Canada)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), projet de loi C-251 (Guarnieri), 125:1140-50, 1205
White, Randy (Réf.--Langley--Abbotsford)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 15 et 20 - Service correctionnel du Canada, 59:1555, 1650-1700
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 119:0942, 1055-1105
⇒⇒Comité, témoins, assignation à témoigner sous serment d'Andy Scott, solliciteur, Dick Proctor, député et Frederick D. Toole, m. (MacKay), 87:1610-15, 1625
Whitmore, Lawrence K. (Ontario Handgun Association)
⇒⇒Armes à feu, réglementation, projets, 13:1655, 1715-25
Wickins, Randy (Service de police d'Edmonton)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0930, 1010, 1135, 1401-05, 1430-35; 83:1235
Williams, Rebecca (Bureau du Commissaire intérimaire du
Nunavut - Interprétation)
⇒⇒Nunavut, Loi (modification - Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence, modification, projet de loi C-57, 102:0930-50, 1015, 1030-40, 1055-1100
Witman, Bob (témoin à titre personnel)
⇒⇒Victimes, rôle au sein du système de justice pénale, 82:0925, 1220, 1430, 1630-35; 83:1210
Y
Yakabuski, Mark (Bureau d'assurance du Canada)
⇒⇒Capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions, 117:0950-1005, 1050, 1120-30
Young, James (Procureur général de l'Ontario, ministère)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C. 1995, c. 27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 30:1536-40, 1600-45
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 30:1536-40, 1600-45
Z
Zaccardelli, Giuliano (Gendarmerie royale du Canada)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1999, principal, Solliciteur général, crédits 35 et 40 - Gendarmerie royale du Canada, étude, 56:1645-50
Zigayer, Michael (Justice, ministère)
⇒⇒Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales), Loi (L.C.1995, c.27 - projet de loi C-104, 1re sess., 35e lég.), dispositions, mise en oeuvre, 37:1537-1625, 1640-1725
⇒⇒Identification par les empreintes génétiques, projet de loi C-3, 37:1537-1625, 1640-1725; 47:0955-1030, 1115, 1205-10, 1240-45, 1305, 1340-45
⇒⇒Information, accès, Loi, modification, projet de loi C-208, 88:0915-40
Zubrycki, Richard (Solliciteur général du Canada, ministère)
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), projet de loi C-69, 138:0907-1000, 1010-25
⇒⇒Casier judiciaire, Loi et la Loi canadienne sur les droits de la personne (infractions contre les enfants), projet de loi C-284 (Lowther), 129:1535-1645