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Sous-comité sur la sécurité nationale
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
Réunions
yes
37
e
législature, 2
e
session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2003-11-13
2024-09-20
Réunions de la 37
e
législature, 2
e
session
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Jeudi 6 novembre 2003
Jeudi 6 nov. 2003
Réunion 79
11 h 13 - 13 h (HNE)
Nomination des juges
Réunion 79
11 h 13 - 13 h (HNE)
Nomination des juges
11 h 13
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination des juges
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 novembre 2003
Mardi 4 nov. 2003
Réunion 78
11 h 48 - 13 h (HNE)
Nomination des juges
Réunion 78
11 h 48 - 13 h (HNE)
Nomination des juges
11 h 48
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination des juges
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 29 octobre 2003
Mercredi 29 oct. 2003
Réunion 77
15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
C-33, Infrac. criminelles
C-20, Prot. des enfants
Réunion 77
15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
C-33, Infrac. criminelles
C-20, Prot. des enfants
15 h 35
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
C-33, Infrac. criminelles
C-20, Prot. des enfants
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 octobre 2003
Mardi 28 oct. 2003
Réunion 76
9 h 04 - 13 h (HNE)
C-23, Délinquants sexuels
C-46, Fraude sur marchés
Réunion 76
9 h 04 - 13 h (HNE)
C-23, Délinquants sexuels
C-46, Fraude sur marchés
9 h 04
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
C-23, Délinquants sexuels
C-46, Fraude sur marchés
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 octobre 2003
Jeudi 23 oct. 2003
Réunion 75
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
Rég. armes à feu
Réunion 75
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
Rég. armes à feu
15 h 33
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Rég. armes à feu
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 octobre 2003
Jeudi 23 oct. 2003
Réunion 74
10 h 57 - 13 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
Réunion 74
10 h 57 - 13 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
10 h 57
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-20, Prot. des enfants
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 octobre 2003
Jeudi 23 oct. 2003
Réunion 73
9 h 08 - 11 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
Réunion 73
9 h 08 - 11 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
9 h 08
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-20, Prot. des enfants
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 22 octobre 2003
Mercredi 22 oct. 2003
Réunion 72
15 h 32 - 18 h 30 (HAE)
C-45, Resp. pénale
C-46, Fraude sur marchés
Réunion 72
15 h 32 - 18 h 30 (HAE)
C-45, Resp. pénale
C-46, Fraude sur marchés
15 h 32
- 18 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-45, Resp. pénale
C-46, Fraude sur marchés
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2003
Mardi 21 oct. 2003
Réunion 71
9 h 58 - 13 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
Travaux du Comité
Réunion 71
9 h 58 - 13 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
Travaux du Comité
9 h 58
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-20, Prot. des enfants
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 octobre 2003
Jeudi 9 oct. 2003
Réunion 70
11 h 08 - 13 h (HAE)
Budget supplémentaire
Réunion 70
11 h 08 - 13 h (HAE)
Budget supplémentaire
11 h 08
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget supplémentaire
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 octobre 2003
Jeudi 9 oct. 2003
Réunion 69
9 h 05 - 11 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
Réunion 69
9 h 05 - 11 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
9 h 05
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-20, Prot. des enfants
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 8 octobre 2003
Mercredi 8 oct. 2003
Réunion 68
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
C-20, Prot. des enfants
Réunion 68
15 h 33 - 17 h 30 (HAE)
C-20, Prot. des enfants
15 h 33
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-20, Prot. des enfants
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 octobre 2003
Mardi 7 oct. 2003
Réunion 67
11 h 50 - 13 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
Réunion 67
11 h 50 - 13 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
11 h 50
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-20, Prot. des enfants
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 octobre 2003
Mardi 7 oct. 2003
Réunion 66
9 h 02 - 11 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
Réunion 66
9 h 02 - 11 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
9 h 02
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-20, Prot. des enfants
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 1 octobre 2003
Mercredi 1 oct. 2003
Réunion 65
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
C-33, Infrac. criminelles
Réunion 65
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
C-33, Infrac. criminelles
15 h 32
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
C-33, Infrac. criminelles
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 septembre 2003
Mardi 30 sept. 2003
Réunion 64
11 h - 13 h (HAE)
Élection du président
Travaux du Comité
Réunion 64
11 h - 13 h (HAE)
Élection du président
Travaux du Comité
11 h
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 septembre 2003
Jeudi 25 sept. 2003
Réunion 63
11 h 05 - 13 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
Réunion 63
11 h 05 - 13 h (HAE)
C-20, Prot. des enfants
11 h 05
- 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
C-20, Prot. des enfants
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 juin 2003
Jeudi 12 juin 2003
Réunion 62
15 h 42 - 18 h 12 (HAE)
Réunion 62
15 h 42 - 18 h 12 (HAE)
15 h 42
- 18 h 12 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 juin 2003
Jeudi 12 juin 2003
Réunion 61
11 h 16 - 13 h 58 (HAE)
Réunion 61
11 h 16 - 13 h 58 (HAE)
11 h 16
- 13 h 58 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 juin 2003
Jeudi 12 juin 2003
Réunion 60
9 h 06 - 11 h 08 (HAE)
Réunion 60
9 h 06 - 11 h 08 (HAE)
9 h 06
- 11 h 08 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 59
15 h 37 - 17 h 40 (HAE)
Réunion 59
15 h 37 - 17 h 40 (HAE)
15 h 37
- 17 h 40 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 58
9 h 08 - 13 h (HAE)
Réunion 58
9 h 08 - 13 h (HAE)
9 h 08
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 juin 2003
Lundi 9 juin 2003
Réunion 57
15 h 30 - 16 h 25 (HAE)
Réunion 57
15 h 30 - 16 h 25 (HAE)
15 h 30
- 16 h 25 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 juin 2003
Jeudi 5 juin 2003
Réunion 56
11 h - 11 h 45 (HAE)
Réunion 56
11 h - 11 h 45 (HAE)
11 h
- 11 h 45 (HAE)
Procès-verbal
Jeudi 5 juin 2003
Jeudi 5 juin 2003
Réunion 55
9 h 18 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 55
9 h 18 - 10 h 45 (HAE)
9 h 18
- 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 juin 2003
Mercredi 4 juin 2003
Réunion 54
15 h 37 - 18 h 30 (HAE)
Réunion 54
15 h 37 - 18 h 30 (HAE)
15 h 37
- 18 h 30 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 3 juin 2003
Mardi 3 juin 2003
Réunion 53
11 h 08 - 13 h 07 (HAE)
Réunion 53
11 h 08 - 13 h 07 (HAE)
11 h 08
- 13 h 07 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 juin 2003
Mardi 3 juin 2003
Réunion 52
9 h 03 - 11 h (HAE)
Réunion 52
9 h 03 - 11 h (HAE)
9 h 03
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 mai 2003
Jeudi 29 mai 2003
Réunion 51
11 h - 13 h (HAE)
Réunion 51
11 h - 13 h (HAE)
11 h
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 mai 2003
Jeudi 29 mai 2003
Réunion 50
9 h 04 - 10 h 55 (HAE)
Réunion 50
9 h 04 - 10 h 55 (HAE)
9 h 04
- 10 h 55 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 mai 2003
Mercredi 28 mai 2003
Réunion 49
15 h 42 - 17 h 22 (HAE)
Réunion 49
15 h 42 - 17 h 22 (HAE)
15 h 42
- 17 h 22 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 mai 2003
Mardi 27 mai 2003
Réunion 48
8 h 40 - 10 h 23 (HAE)
Réunion 48
8 h 40 - 10 h 23 (HAE)
8 h 40
- 10 h 23 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 mai 2003
Jeudi 15 mai 2003
Réunion 47
9 h 05 - 11 h 20 (HAE)
Réunion 47
9 h 05 - 11 h 20 (HAE)
9 h 05
- 11 h 20 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 14 mai 2003
Mercredi 14 mai 2003
Réunion 46
15 h 39 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 46
15 h 39 - 17 h 30 (HAE)
15 h 39
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 mai 2003
Mardi 13 mai 2003
Réunion 45
9 h 05 - 11 h (HAE)
Réunion 45
9 h 05 - 11 h (HAE)
9 h 05
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 mai 2003
Jeudi 8 mai 2003
Réunion 44
9 h 06 - 10 h 20 (HAE)
Réunion 44
9 h 06 - 10 h 20 (HAE)
9 h 06
- 10 h 20 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 7 mai 2003
Mercredi 7 mai 2003
Réunion 43
15 h 40 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 43
15 h 40 - 17 h 30 (HAE)
15 h 40
- 17 h 30 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 6 mai 2003
Mardi 6 mai 2003
Réunion 42
11 h 12 - 11 h 40 (HAE)
Réunion 42
11 h 12 - 11 h 40 (HAE)
11 h 12
- 11 h 40 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 6 mai 2003
Mardi 6 mai 2003
Réunion 41
9 h - 11 h (HAE)
Réunion 41
9 h - 11 h (HAE)
9 h
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 30 avril 2003
Mercredi 30 avr. 2003
Réunion 40
9 h 06 - 15 h 35 (HAE)
Réunion 40
9 h 06 - 15 h 35 (HAE)
9 h 06
- 15 h 35 (HAE)
Iqaluit, Nunavut
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 avril 2003
Mardi 29 avr. 2003
Réunion 39
8 h 30 - 14 h 45 (HAE)
Réunion 39
8 h 30 - 14 h 45 (HAE)
8 h 30
- 14 h 45 (HAE)
Montréal, Québec
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 28 avril 2003
Lundi 28 avr. 2003
Réunion 38
9 h - 16 h 20 (HAE)
Réunion 38
9 h - 16 h 20 (HAE)
9 h
- 16 h 20 (HAE)
Montréal, Québec
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 11 avril 2003
Vendredi 11 avr. 2003
Réunion 37
8 h 30 - 17 h 12 (HAE)
Réunion 37
8 h 30 - 17 h 12 (HAE)
8 h 30
- 17 h 12 (HAE)
Toronto, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 avril 2003
Jeudi 10 avr. 2003
Réunion 36
8 h 30 - 17 h 17 (HAE)
Réunion 36
8 h 30 - 17 h 17 (HAE)
8 h 30
- 17 h 17 (HAE)
Toronto, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 9 avril 2003
Mercredi 9 avr. 2003
Réunion 35
8 h 58 - 16 h 23 (HAE)
Réunion 35
8 h 58 - 16 h 23 (HAE)
8 h 58
- 16 h 23 (HAE)
Sudbury, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 avril 2003
Mardi 8 avr. 2003
Réunion 34
9 h - 17 h (HAA)
Réunion 34
9 h - 17 h (HAA)
9 h
- 17 h (HAA)
Sussex, Ontario
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 7 avril 2003
Lundi 7 avr. 2003
Réunion 33
9 h - 18 h 10 (HAA)
Réunion 33
9 h - 18 h 10 (HAA)
9 h
- 18 h 10 (HAA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 4 avril 2003
Vendredi 4 avr. 2003
Réunion 32
8 h 30 - 17 h 20 (HNC)
Réunion 32
8 h 30 - 17 h 20 (HNC)
8 h 30
- 17 h 20 (HNC)
Steinbach, Manitoba
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2003
Jeudi 3 avr. 2003
Réunion 31
9 h 15 - 13 h 15 (HNC)
Réunion 31
9 h 15 - 13 h 15 (HNC)
9 h 15
- 13 h 15 (HNC)
Moose Jaw, Saskatchewan
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2003
Mercredi 2 avr. 2003
Réunion 30
9 h - 15 h 54 (HNR)
Réunion 30
9 h - 15 h 54 (HNR)
9 h
- 15 h 54 (HNR)
Edmonton, Alberta
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 1 avril 2003
Mardi 1 avr. 2003
Réunion 29
8 h 30 - 17 h 24 (HNP)
Réunion 29
8 h 30 - 17 h 24 (HNP)
8 h 30
- 17 h 24 (HNP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 mars 2003
Jeudi 27 mars 2003
Réunion 28
9 h - 11 h (HNE)
Réunion 28
9 h - 11 h (HNE)
9 h
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 mars 2003
Mardi 25 mars 2003
Réunion 27
9 h 03 - 11 h (HNE)
Réunion 27
9 h 03 - 11 h (HNE)
9 h 03
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 mars 2003
Jeudi 20 mars 2003
Réunion 26
9 h 10 - 11 h (HNE)
Réunion 26
9 h 10 - 11 h (HNE)
9 h 10
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 mars 2003
Mardi 18 mars 2003
Réunion 25
9 h - 10 h 10 (HNE)
Réunion 25
9 h - 10 h 10 (HNE)
9 h
- 10 h 10 (HNE)
Procès-verbal
Jeudi 27 février 2003
Jeudi 27 févr. 2003
Réunion 24
9 h 06 - 10 h 45 (HNE)
Réunion 24
9 h 06 - 10 h 45 (HNE)
9 h 06
- 10 h 45 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 26 février 2003
Mercredi 26 févr. 2003
Réunion 23
15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
Réunion 23
15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
15 h 35
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 février 2003
Mardi 25 févr. 2003
Réunion 22
11 h 03 - 12 h 25 (HNE)
Réunion 22
11 h 03 - 12 h 25 (HNE)
11 h 03
- 12 h 25 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 février 2003
Mardi 25 févr. 2003
Réunion 21
9 h 05 - 11 h (HNE)
Réunion 21
9 h 05 - 11 h (HNE)
9 h 05
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 février 2003
Jeudi 20 févr. 2003
Réunion 20
9 h 11 - 11 h (HNE)
Réunion 20
9 h 11 - 11 h (HNE)
9 h 11
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 février 2003
Mercredi 19 févr. 2003
Réunion 19
15 h 33 - 17 h 35 (HNE)
Réunion 19
15 h 33 - 17 h 35 (HNE)
15 h 33
- 17 h 35 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 février 2003
Mardi 18 févr. 2003
Réunion 18
9 h 07 - 11 h (HNE)
Réunion 18
9 h 07 - 11 h (HNE)
9 h 07
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 février 2003
Jeudi 13 févr. 2003
Réunion 17
9 h 05 - 11 h 20 (HNE)
Réunion 17
9 h 05 - 11 h 20 (HNE)
9 h 05
- 11 h 20 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 12 février 2003
Mercredi 12 févr. 2003
Réunion 16
15 h 41 - 17 h 40 (HNE)
Réunion 16
15 h 41 - 17 h 40 (HNE)
15 h 41
- 17 h 40 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 février 2003
Mardi 11 févr. 2003
Réunion 15
9 h 06 - 11 h (HNE)
Réunion 15
9 h 06 - 11 h (HNE)
9 h 06
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 février 2003
Jeudi 6 févr. 2003
Réunion 14
9 h 07 - 11 h 03 (HNE)
Réunion 14
9 h 07 - 11 h 03 (HNE)
9 h 07
- 11 h 03 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 février 2003
Mardi 4 févr. 2003
Réunion 13
9 h 05 - 10 h 50 (HNE)
Réunion 13
9 h 05 - 10 h 50 (HNE)
9 h 05
- 10 h 50 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 janvier 2003
Jeudi 30 janv. 2003
Réunion 12
9 h 05 - 11 h 02 (HNE)
Réunion 12
9 h 05 - 11 h 02 (HNE)
9 h 05
- 11 h 02 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 janvier 2003
Mardi 28 janv. 2003
Réunion 11
9 h 04 - 10 h 57 (HNE)
Réunion 11
9 h 04 - 10 h 57 (HNE)
9 h 04
- 10 h 57 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 11 décembre 2002
Mercredi 11 déc. 2002
Réunion 10
15 h 37 - 17 h 05 (HNE)
Réunion 10
15 h 37 - 17 h 05 (HNE)
15 h 37
- 17 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 décembre 2002
Lundi 9 déc. 2002
Réunion 9
15 h 36 - 16 h 52 (HNE)
Réunion 9
15 h 36 - 16 h 52 (HNE)
15 h 36
- 16 h 52 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 décembre 2002
Mercredi 4 déc. 2002
Réunion 8
15 h 36 - 16 h 33 (HNE)
Réunion 8
15 h 36 - 16 h 33 (HNE)
15 h 36
- 16 h 33 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 décembre 2002
Mardi 3 déc. 2002
Réunion 7
9 h 03 - 10 h 55 (HNE)
Réunion 7
9 h 03 - 10 h 55 (HNE)
9 h 03
- 10 h 55 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 décembre 2002
Lundi 2 déc. 2002
Réunion 6
15 h 36 - 17 h 57 (HNE)
Réunion 6
15 h 36 - 17 h 57 (HNE)
15 h 36
- 17 h 57 (HNE)
Procès-verbal
Mercredi 27 novembre 2002
Mercredi 27 nov. 2002
Réunion 5
15 h 38 - 17 h 24 (HNE)
Réunion 5
15 h 38 - 17 h 24 (HNE)
15 h 38
- 17 h 24 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 25 novembre 2002
Lundi 25 nov. 2002
Réunion 4
15 h 35 - 17 h 06 (HNE)
Réunion 4
15 h 35 - 17 h 06 (HNE)
15 h 35
- 17 h 06 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 20 novembre 2002
Mercredi 20 nov. 2002
Réunion 3
15 h 44 - 17 h 10 (HNE)
Réunion 3
15 h 44 - 17 h 10 (HNE)
15 h 44
- 17 h 10 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 18 novembre 2002
Lundi 18 nov. 2002
Réunion 2
15 h 35 - 16 h 45 (HNE)
Réunion 2
15 h 35 - 16 h 45 (HNE)
15 h 35
- 16 h 45 (HNE)
Procès-verbal
Mercredi 6 novembre 2002
Mercredi 6 nov. 2002
Réunion 1
15 h 35 - 16 h (HNE)
Réunion 1
15 h 35 - 16 h (HNE)
15 h 35
- 16 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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