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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Dernière réunion : Lundi 11 décembre 2017
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a convenu d’entreprendre une étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés.

Les connaissances sur le stress vécu par les jurés au Canada sont très limitées. Il s’agira de la première fois qu’un comité du Parlement se penche sur cette question importante. Cette étude vise à déterminer quelles sont les diverses sources de stress pour chacune des étapes de la fonction de juré – de la sélection des jurés potentiels jusqu’à l’exercice des fonctions de juré et à la participation aux délibérations – dans le but de formuler des recommandations concrètes et de s’assurer que tous les jurés ont accès aux services de soutien psychologique dont ils ont besoin. Le Comité souhaite également identifier des pratiques exemplaires dans ce domaine, les décrire et les faire connaître.

Les membres du Comité souhaitent entendre le plus grand nombre de personnes et d’organisations possible, notamment d’anciens jurés, des citoyens qui ont reçu une convocation pour être jurés mais qui n’ont pas été retenus, des professionnels du droit et des experts en trouble de stress post-traumatique.

Les personnes intéressées à comparaître devant le Comité sont invitées à soumettre leur demande dès que possible en utilisant le bouton de participation ci-dessus ou en envoyant un courriel à just@parl.gc.ca. Pour en savoir davantage sur le déroulement des audiences, veuillez consulter le Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes.

Par ailleurs, il est possible de soumettre un mémoire par écrit aux membres du Comité en utilisant le bouton de participation ci-dessus ou en l’envoyant par courriel à just@parl.gc.ca. À noter que les mémoires ne doivent pas dépasser dix (10) pages. Pour en savoir davantage sur la marche à suivre pour présenter un mémoire, veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

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