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Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
32 études et activités
catégorisées comme suit :
20projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
25 rapports
à la Chambre, dont :
21suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
78 réunions