44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024
Information
— par le Président — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66 et par. 69(1). — Document parlementaire no 8560-441-301-04. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
