40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Rapport annuel 2009-2010 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2010
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-403-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
