37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Étude sur la diffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles par CPAC
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
- Présenté à la Chambre :
- Réponse du gouvernement demandée