37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Étude de résolution sur le Nouveau-Brunswick.
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Résolution du Comité mixte permanent des langues officielles
- Présenté à la Chambre : 7 février 2002
- Aucune réponse du gouvernement demandée