42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Adopté par le Comité : 13 juin 2018
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2018