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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente
Rapport 8 - Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018
Rapport 2 - Bureau de la traduction
Débattu à la Chambre : Lundi 19 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016