Liste des comités
yes
36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Comités permanents
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Sous-comité des droits de la personne et développement international (SHUR)
Sous-comité du commerce, différends commerciaux et investissements internationaux (SINT)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge (STFC)
Sous-comités
Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque (SCYR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHRP)
Sous-comité sur la condition des personnes handicapées (SSPD)
Sous-comités
Sous-comité sur la révision de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (SCRA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUR)
Sous-comités
Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public (SIFS)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Sous-comité sur des états financiers (SPFR)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRH)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SPRI)
Sous-comité sur les services aux députés (SSER)
Sous-comité des séances de la Chambre (SSIT)