Liste des comités
yes
36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Comités permanents
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
Sous-comités
Sous-comité de l'aquaculture et de la Loi sur les océans (SAQU)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Sous-comités
Sous-comité de la télédiffusion des délibérations des comités (SCTV)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement (SIRP)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comités
Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque (SCYR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité sur la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comités
Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (SCRA)
Sous-comité sur le crime organisé (SCRM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comités
Sous-comité sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public (SIFS)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)