Liste des comités
yes
37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Comités permanents
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
Sous-comités
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales (SELE)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comités
Sous-comité des enfants et jeunes à risque (SCYR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comités
Sous-comité sur la sécurité nationale (SNAS)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
Sous-comité des anciens combattants (SVET)
Sous-comités
Sous-comité du processus budgétaire (SBUD)
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)
Sous-comité relatif au Bureau du Commissaire à la vie privée (SPRI)
Sous-comité du renouvellement de la fonction publique (SREN)
Sous-comité concernant les dénonciateurs (SWID)