Liste des comités
yes
39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Comités permanents
Sous-comités
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)
Sous-comités
Sous-comité sur le projet de loi C-28 (SC28)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comités
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques (SENG)
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)
Sous-comités
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (SCOD)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)