40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-429
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) - Demande de prolongation
- Adopté par le Comité : 21 octobre 2010
- Réputé avoir fait l’objet d'un rapport à la Chambre sans amendement : 29 octobre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Rejeté par la Chambre : 27 octobre 2010
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Asselin (Manicouagan), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), — Que le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 32 -- Vote no 32)
POUR : 144, CONTRE : 141
En conséquence, le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 32 -- Vote no 32)
POUR : 144, CONTRE : 141
En conséquence, le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
