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Sous-comité du programme et de la procédure
SPWT
Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages
Réunions
yes
37
e
législature, 3
e
session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2004-05-24
2024-09-19
Réunions de la 37
e
législature, 3
e
session
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Jeudi 13 mai 2004
Jeudi 13 mai 2004
Réunion 49
15 h 37 - 17 h 30 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 49
15 h 37 - 17 h 30 (HAE)
Travaux du Comité
15 h 37
- 17 h 30 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 13 mai 2004
Jeudi 13 mai 2004
Réunion 48
9 h 13 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 48
9 h 13 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
9 h 13
- 13 h (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 12 mai 2004
Mercredi 12 mai 2004
Réunion 47
15 h 41 - 18 h 30 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 47
15 h 41 - 18 h 30 (HAE)
Travaux du Comité
15 h 41
- 18 h 30 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 11 mai 2004
Mardi 11 mai 2004
Réunion 46
15 h 38 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Travaux du Comité
Réunion 46
15 h 38 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Travaux du Comité
15 h 38
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 mai 2004
Mardi 11 mai 2004
Réunion 45
9 h 08 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 45
9 h 08 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
9 h 08
- 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 mai 2004
Jeudi 6 mai 2004
Réunion 44
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Réunion 44
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
15 h 34
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 mai 2004
Jeudi 6 mai 2004
Réunion 43
9 h 05 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 43
9 h 05 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
9 h 05
- 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 5 mai 2004
Mercredi 5 mai 2004
Réunion 42
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Réunion 42
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
15 h 34
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 mai 2004
Mardi 4 mai 2004
Réunion 41
15 h 45 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Travaux du Comité
Réunion 41
15 h 45 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Travaux du Comité
15 h 45
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 mai 2004
Mardi 4 mai 2004
Réunion 40
11 h 50 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 40
11 h 50 - 13 h (HAE)
Travaux du Comité
11 h 50
- 13 h (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 3 mai 2004
Lundi 3 mai 2004
Réunion 39
15 h 31 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Réunion 39
15 h 31 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
15 h 31
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 3 mai 2004
Lundi 3 mai 2004
Réunion 38
11 h 05 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 38
11 h 05 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
11 h 05
- 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 avril 2004
Jeudi 29 avr. 2004
Réunion 37
15 h 22 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Réunion 37
15 h 22 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
15 h 22
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 avril 2004
Jeudi 29 avr. 2004
Réunion 36
9 h 07 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 36
9 h 07 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
9 h 07
- 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 avril 2004
Mercredi 28 avr. 2004
Réunion 35
15 h 35 - 18 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Réunion 35
15 h 35 - 18 h 30 (HAE)
Programme des commandites
15 h 35
- 18 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 avril 2004
Mardi 27 avr. 2004
Réunion 34
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Réunion 34
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
15 h 32
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 avril 2004
Mardi 27 avr. 2004
Réunion 33
9 h 09 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 33
9 h 09 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
9 h 09
- 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 23 avril 2004
Vendredi 23 avr. 2004
Réunion 32
10 h 49 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 32
10 h 49 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
10 h 49
- 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 avril 2004
Jeudi 22 avr. 2004
Réunion 31
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Réunion 31
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
15 h 32
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 avril 2004
Jeudi 22 avr. 2004
Réunion 30
9 h 04 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 30
9 h 04 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
9 h 04
- 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 21 avril 2004
Mercredi 21 avr. 2004
Réunion 29
15 h 34 - 18 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Réunion 29
15 h 34 - 18 h 30 (HAE)
Programme des commandites
15 h 34
- 18 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 avril 2004
Mardi 20 avr. 2004
Réunion 28
16 h 03 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Réunion 28
16 h 03 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
16 h 03
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 avril 2004
Mardi 20 avr. 2004
Réunion 27
9 h 11 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 27
9 h 11 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
9 h 11
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 19 avril 2004
Lundi 19 avr. 2004
Réunion 26
15 h 37 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
Réunion 26
15 h 37 - 17 h 30 (HAE)
Programme des commandites
15 h 37
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 19 avril 2004
Lundi 19 avr. 2004
Réunion 25
11 h 18 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 25
11 h 18 - 13 h (HAE)
Programme des commandites
11 h 18
- 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 14 avril 2004
Mercredi 14 avr. 2004
Réunion 24
9 h 02 - 16 h (HAE)
Programme des commandites
Travaux du Comité
Rapport spécial - vg
Réunion 24
9 h 02 - 16 h (HAE)
Programme des commandites
Travaux du Comité
Rapport spécial - vg
9 h 02
- 16 h (HAE)
Études et activités
Programme des commandites
Travaux du Comité
Rapport spécial - vg
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 13 avril 2004
Mardi 13 avr. 2004
Réunion 23
11 h 07 - 16 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 23
11 h 07 - 16 h (HAE)
Programme des commandites
11 h 07
- 16 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 7 avril 2004
Mercredi 7 avr. 2004
Réunion 22
9 h 09 - 16 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 22
9 h 09 - 16 h (HAE)
Programme des commandites
9 h 09
- 16 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 avril 2004
Mardi 6 avr. 2004
Réunion 21
9 h 06 - 16 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 21
9 h 06 - 16 h (HAE)
Programme des commandites
9 h 06
- 16 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 5 avril 2004
Lundi 5 avr. 2004
Réunion 20
11 h 09 - 16 h (HAE)
Programme des commandites
Réunion 20
11 h 09 - 16 h (HAE)
Programme des commandites
11 h 09
- 16 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 avril 2004
Jeudi 1 avr. 2004
Réunion 19
9 h 09 - 13 h (HNE)
Programme des commandites
Réunion 19
9 h 09 - 13 h (HNE)
Programme des commandites
9 h 09
- 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 31 mars 2004
Mercredi 31 mars 2004
Réunion 18
16 h 42 - 17 h 30 (HNE)
Réunion 18
16 h 42 - 17 h 30 (HNE)
16 h 42
- 17 h 30 (HNE)
Télévisée
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 29 mars 2004
Lundi 29 mars 2004
Réunion 17
15 h 31 - 17 h 30 (HNE)
Programme des commandites
Réunion 17
15 h 31 - 17 h 30 (HNE)
Programme des commandites
15 h 31
- 17 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 29 mars 2004
Lundi 29 mars 2004
Réunion 16
11 h 18 - 13 h (HNE)
Programme des commandites
Réunion 16
11 h 18 - 13 h (HNE)
Programme des commandites
11 h 18
- 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 mars 2004
Jeudi 25 mars 2004
Réunion 15
9 h 08 - 13 h (HNE)
Programme des commandites
Réunion 15
9 h 08 - 13 h (HNE)
Programme des commandites
9 h 08
- 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 24 mars 2004
Mercredi 24 mars 2004
Réunion 14
15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
Programme des commandites
Réunion 14
15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
Programme des commandites
15 h 35
- 17 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 mars 2004
Mardi 23 mars 2004
Réunion 13
10 h 42 - 12 h (HNE)
Programme des commandites
Réunion 13
10 h 42 - 12 h (HNE)
Programme des commandites
10 h 42
- 12 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Programme des commandites
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 mars 2004
Mardi 23 mars 2004
Réunion 12
9 h 07 - 10 h (HNE)
Travaux du Comité
Question No Q-6
Réunion 12
9 h 07 - 10 h (HNE)
Travaux du Comité
Question No Q-6
9 h 07
- 10 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Question No Q-6
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 19 mars 2004
Vendredi 19 mars 2004
Réunion 11
9 h 07 - 13 h (HNE)
Programme des commandites
Réunion 11
9 h 07 - 13 h (HNE)
Programme des commandites
9 h 07
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Jeudi 18 mars 2004
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Réunion 10
9 h 03 - 16 h (HNE)
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Réunion 10
9 h 03 - 16 h (HNE)
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- 16 h (HNE)
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Jeudi 11 mars 2004
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Réunion 9
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Réunion 9
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Mardi 2 mars 2004
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Réunion 8
10 h 02 - 12 h 45 (HNE)
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Lundi 1 mars 2004
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Réunion 7
10 h 23 - 13 h (HNE)
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Jeudi 26 février 2004
Jeudi 26 févr. 2004
Réunion 6
9 h 08 - 17 h (HNE)
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Réunion 6
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Mardi 24 février 2004
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Réunion 5
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Jeudi 19 février 2004
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Mardi 17 février 2004
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Réunion 3
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Jeudi 12 février 2004
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Rapport novembre 2003 vg
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Rapport novembre 2003 vg
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Mardi 10 février 2004
Mardi 10 févr. 2004
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16 h 03 - 18 h (HNE)
Élection du président
Réunion 1
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