37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Rapport du sous-comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public
  • Adopté par le Comité : 27 mars 2001
  • Présenté à la Chambre :
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 2
Adopté par le Comité : Mardi 27 mars 2001

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.