40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Adopté par le Comité : 28 mai 2009
Présenté à la Chambre : 10 juin 2009

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 7 octobre 2009

Information

Réunions

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Jeudi 28 mai 2009 Jeudi 28 mai 2009

15 h 31 - 16 h 46 (HAE)

15 h 31 - 16 h 46 (HAE)

15 h 31 - 16 h 46 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 12 mai 2009 Mardi 12 mai 2009

15 h 32 - 17 h 38 (HAE)

15 h 32 - 17 h 38 (HAE)

15 h 32 - 17 h 38 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 mars 2009 Jeudi 26 mars 2009

15 h 30 - 17 h 35 (HAE)

15 h 30 - 17 h 35 (HAE)

15 h 30 - 17 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire