40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
- Adopté par le Comité : 16 mars 2010
- Présenté à la Chambre : 14 avril 2010
Réunions
9 h 02 - 10 h 54 (HAE)
Études et activités
- Suivi des recommandations faites au cours de la 2e session, 39e législature
- Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil
- Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008
- Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes
- La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats
- Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Aff. étrangères et Commerce international Canada
- Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada