40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
- Adopté par le Comité : 16 mars 2010
- Présenté à la Chambre : 14 avril 2010
Réunions
9 h 02 - 10 h 54 (HAE)
Études et activités
- Suivi des recommandations faites au cours de la 2e session, 39e législature
- Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil
- Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008
- Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes
- La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats
- Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Aff. étrangères et Commerce international Canada
- Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada