42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 23: Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Adopté par le Comité : 10 avril 2017
Présenté à la Chambre : 2 mai 2017

Présenté à la Chambre : Mardi 2 mai 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017

Information

Réunions

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Lundi 10 avril 2017 Lundi 10 avr. 2017

15 h 29 - 17 h 16 (HAE)

15 h 29 - 17 h 16 (HAE)

15 h 29 - 17 h 16 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 15 février 2017 Mercredi 15 févr. 2017

15 h 32 - 17 h 32 (HNE)

15 h 32 - 17 h 32 (HNE)

15 h 32 - 17 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire