40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Mont-Royal
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), — Que la question de privilège soulevée par le député de Mont-Royal soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 138 -- Vote no 138)
POUR : 151, CONTRE : 136
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 138 -- Vote no 138)
POUR : 151, CONTRE : 136
