42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
  • Adopté par le Comité : 9 juin 2016
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2016
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 4 avril 2017

Réunions

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