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Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 avril 2008
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 4 avril 2008
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 avril 2008
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 31 mars 2008
Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 février 2008
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 26 février 2008
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 13 février 2008
Rapport 10 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 février 2008
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 janvier 2008
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 13 décembre 2007
Rapport 7 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2007
Rapport 6 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2007
Rapport 5 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 6 décembre 2007
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 4 décembre 2007
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 15 novembre 2007
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 2 novembre 2007
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 octobre 2007