40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi S-3
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Adopté par la Chambre le 7 mai 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
- Adopté par le Comité : 28 avril 2009
- Présenté à la Chambre : 29 avril 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
En conséquence, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
