SBLI
Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Travaux récents

Études, rapports et réponses du gouvernement

Tous les travaux

Membres du Sous-comité

Membres actuels et leurs rôles

Page des membres