SDIR
Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international effectue des études et présente des rapports sur les questions liées aux droits internationaux de la personne qui lui sont confiées par le
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
41e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
20études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
78 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 2 août 2015
Président
Scott
Reid
Conservateur
Lanark—Frontenac—Lennox and Addington
Ontario
Scott
Reid
Conservateur
Lanark—Frontenac—Lennox and Addington
Ontario
Vice-présidents
Wayne
Marston
NPD
Hamilton-Est—Stoney Creek
Ontario
Wayne
Marston
NPD
Hamilton-Est—Stoney Creek
Ontario
L'hon.
Irwin
Cotler
Libéral
Mont-Royal
Québec
L'hon.
Irwin
Cotler
Libéral
Mont-Royal
Québec
Membres
Tyrone
Benskin
NPD
Jeanne-Le Ber
Québec
Tyrone
Benskin
NPD
Jeanne-Le Ber
Québec
Nina
Grewal
Conservateur
Fleetwood—Port Kells
Colombie-Britannique
Nina
Grewal
Conservateur
Fleetwood—Port Kells
Colombie-Britannique
Jim
Hillyer
Conservateur
Lethbridge
Alberta
Jim
Hillyer
Conservateur
Lethbridge
Alberta
David
Sweet
Conservateur
Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale
Ontario
David
Sweet
Conservateur
Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale
Ontario