40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)
- Adopté par le Comité : 16 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 18 juin 2009
- Adopté par la Chambre : 3 décembre 2009
Réunions
15 h 34 - 16 h 27 (HAE)
Études et activités
9 h 10 - 11 h 05 (HAE)
Études et activités
9 h 06 - 10 h 55 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 03 - 10 h 39 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 03 - 11 h 11 (HAE)
Télévisée
Études et activités
9 h 03 - 11 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 03 - 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités