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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-59

Loi concernant des questions de sécurité nationale

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Veuillez prendre note que la date limite pour soumettre un mémoire écrit est le jeudi 18 janvier 2018, à 23 h 59. Il se peut que la date soit reportée, mais il est recommandé que tous les mémoires soient soumis au plus tard le jeudi 18 janvier 2018, afin d’allouer suffisamment de temps pour la traduction et la distribution aux membres du comité.

Information

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 novembre 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 406 -- Vote no 406)
POUR : 164, CONTRE : 118

En conséquence, le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.