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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
23 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
8activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
10 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
52 réunions