Passer au contenu
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui ont compétence en matière de sécurité publique et nationale, de la police et de l’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
22 études et activités
catégorisées comme suit :
8projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
13 rapports
à la Chambre, dont :
8suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
74 réunions