Index des délibérations
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36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
A | B | C | D | E | F | G | H | J | K | L | M | N | O | P | R | S | T | V | W
Le présent index couvre les 10 réunions du sous-comité.
A
Affaires devant faire l'objet d'un vote
⇒⇒Choix, étude, 01:1538; 02:0840; 06:1534; 08:1532; 09:0837
⇒⇒⇒Séance à huis clos, 06:1733; 09:0940
⇒⇒⇒⇒Procès-verbal no 03
Affaires émanant des députés
⇒⇒Art. 87(6) du Règlement, liste de 100 députés qui appuient une affaire, étude, 05:0906; 07:1538
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, 08:1642
⇒⇒⇒Rapport au Comité, séance à huis clos, 09:0940
⇒⇒⇒Séance à huis clos, 06:1733
Alarie, Hélène (BQ--Louis-Hébert)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 06:1545-50
Art. 87(6) du Règlement. Voir Affaires émanant des députés
Assadourian, Sarkis (Lib.--Brampton-Centre)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1615-25
B
Bailey, Roy (Réf.--Souris--Moose Mountain; AC--Souris--Moose Mountain à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:0940-45
Bakopanos, Eleni (Lib.--Ahuntsic)
⇒⇒Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement), Loi--S-5, 10:1716
Bennett, Carolyn (Lib.--St. Paul's)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:0915-20
Benoit, Leon (Réf.--Lakeland; AC--Lakeland à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:0955-1000; 09:0910-25
Bernier, Gilles (PC--Tobique--Mactaquac)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 09:0920
Bigras, Bernard (BQ--Rosemont; BQ--Rosemont--Petite-Patrie)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 08:1540-45
Blaikie, Bill (NPD--Winnipeg--Transcona)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1545, 1610-35, 1645-50, 1710, 1735, 1750, 1840; 02:0920, 1020-30
⇒⇒Affaires émanant des députés, 05:0906-55; 07:1538-1615
Breitkreuz, Garry (Réf.--Yorkton--Melville; AC--Yorkton--Melville à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1625-35; 06:1615-25
Brison, Scott (PC--Kings--Hants; démission le 24 juillet 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1810-20; 08:1610-20
Bryden, John (Lib.--Wentworth--Burlington; Lib.--Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:1015-25
C
Caccia, l'hon. Charles L. (Lib.--Davenport)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1740-45, 1750-55
Casey, Bill (PC--Cumberland--Colchester)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1800-10
Casson, Rick (Réf.--Lethbridge; AC--Lethbridge à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 08:1555-1605
Chamberlain, Brenda (Lib.--Guelph--Wellington)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 06:1534-40
Chatters, David (Réf.--Athabasca; AC--Athabasca à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 06:1535-45, 1555, 1615, 1655; 08:1535, 1600, 1635-40; 09:0840, 0925
⇒⇒Affaires émanant des députés, 05:0925-30, 0945-55; 07:1550, 1600, 1615
Conseil des anciens. Voir Église morave d'Amérique, section canadienne
Crête, Paul (BQ--Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 08:1532-35
D
Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ--Laval-Centre)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1545-1600, 1610, 1720, 1730, 1800, 1815, 1835; 02:0850, 0911, 0920; 06:1535, 1550-1605, 1612-15, 1630, 1700
⇒⇒Affaires émanant des députés, 05:0906, 0920-45; 07:1540-45, 1600, 1610-15
Davies, Libby (NPD--Vancouver-Est)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 06:1540-45
Desjarlais, Bev (NPD--Churchill)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:0911
Dockrill, Michelle (NPD--Bras d'Or--Cape Breton)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 09:0925-35
⇒⇒Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14, 04:1620
Dubé, Antoine (BQ--Lévis; BQ--Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:0931-40
E
Earle, Gordon (NPD--Halifax-Ouest)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1820-40
Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens,
constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14
⇒⇒Examinateur des pétitions, rapport, étude, 04:1610
⇒⇒⇒Rapport au Comité, 04:1600
Epp, Ken (Réf.--Elk Island; AC--Elk Island à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 08:1605-10
Études et enquêtes
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, choix, 01:1538; 02:0840; 06:1534; 08:1532; 09:0837
⇒⇒⇒Séance à huis clos, 06:1733; 09:0940
⇒⇒⇒⇒Procès-verbal no 03
⇒⇒Affaires émanant des députés, art. 87(6) du Règlement, liste de 100 députés qui appuient une affaire, 05:0906; 07:1538
⇒⇒⇒Ébauche de rapport, séance à huis clos, 08:1642
⇒⇒⇒Rapport au Comité, séance à huis clos, 09:0940
⇒⇒⇒Séance à huis clos, 06:1733
⇒⇒Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14, examinateur des pétitions, rapport, 04:1610
⇒⇒⇒Rapport au Comité, 04:1600
⇒⇒Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement), Loi--S-5, 10:1716
F
Forseth, Paul (Réf.--New Westminster--Coquitlam--Burnaby; AC--New Westminster--Coquitlam--Burnaby à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1715-25
G
Gallaway, Roger (Lib.--Sarnia--Lambton)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:0845-55
Godin, Yvon (NPD--Acadie--Bathurst)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:0855-0900; 06:1545, 1555, 1612-15, 1625, 1640, 1700-05, 1715; 08:1635; 09:0850-55, 0910, 0920-25
Goldring, Peter (Réf.--Edmonton-Est; AC--Edmonton-Est à compter du 27 mars 2000; AC--Edmonton-Centre-Est)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 06:1550-1600; 09:0837-45
Grafstein, l'hon. sénateur Jerahmiel S. (Lib.--Metro Toronto)
⇒⇒Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement), Loi--S-5, 10:1716
Grey, Deborah (Réf.--Edmonton-Nord; AC--Edmonton-Nord à compter du 27 mars 2000; chef de l'opposition du 27 mars 2000 au 19 septembre 2000)
⇒⇒Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14, 04:1610-20
Guay, Monique (BQ--Laurentides)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1755-1800
H
Harvey, André (PC--Chicoutimi; Ind.--Chicoutimi à compter du 26 avril 2000; Ind.--Chicoutimi--Le Fjord; Lib.--Chicoutimi--Le Fjord à
compter du 4 octobre 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1600, 1635-50, 1705-10, 1730-35, 1750, 1830; 02:0935, 0945; 06:1555, 1615, 1635, 1700-05, 1725
⇒⇒Affaires émanant des députés, 05:0925-45, 0955
Herron, John (PC--Fundy--Royal)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:0945-55
Hill, Jay (Réf.--Prince George--Peace River; AC--Prince George--Peace River à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1640-50
J
Jennings, Marlene (Lib.--Notre-Dame-de-Grâce--Lachine)
⇒⇒Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement), Loi--S-5, 10:1716
Johnston, Dale (Réf.--Wetaskiwin; AC--Wetaskiwin à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14, 04:1610-15
Jordan, Joe (Lib.--Leeds--Grenville; secrétaire parlementaire du premier ministre à compter du 1er septembre 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1540-50, 1600, 1610, 1620-25, 1645, 1655, 1715-20, 1730-35, 1805, 1820, 1830-40; 02:0840, 0850, 0911-20, 0950-55, 1010-25; 06:1615, 1625-30, 1640-55, 1715-20; 08:1550, 1600-15, 1630; 09:0840-45, 0855-0900, 0910, 0930
⇒⇒Affaires émanant des députés, 07:1540, 1550-1615
⇒⇒Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14, 04:1615-25
K
Keddy, Gerald (PC--South Shore)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 08:1540-50, 1600, 1610, 1620
Knutson, Gar (Lib.--Elgin--Middlesex--London; secrétaire parlementaire du premier ministre jusqu'au 31 août 2000)
(président)
⇒⇒Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement), Loi--S-5, 10:1716
L
Laliberte, Rick (NPD--Rivière Churchill; Lib.--Rivière Churchill à compter du 27 septembre 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1650-1700
Laurin, René (BQ--Joliette)
⇒⇒Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14, 04:1625
Lill, Wendy (NPD--Dartmouth)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 06:1719-25
Liste de 100 députés qui appuient une affaire. Voir Affaires émanant des
députés--Art. 87(6)
Lowther, Eric (Réf.--Calgary-Centre; AC--Calgary-Centre à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 09:0845-55
M
Mahoney, Steve (Lib.--Mississauga-Ouest)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 08:1620, 1627-40
Mancini, Peter (NPD--Sydney--Victoria)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 06:1710-15
Martin, Pat (NPD--Winnipeg-Centre)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1540-45
McCormick, Larry (Lib.--Hastings--Frontenac--Lennox and Addington; secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire à compter du 1er septembre 2000)
(président)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1538-1625, 1635-1820, 1830-40; 02:0836-0904, 0911-23, 0931-1030; 06:1534-1725; 08:1532-1640; 09:0837-0935
⇒⇒Affaires émanant des députés, 05:0906-55; 07:1538-1615
⇒⇒Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14, 04:1610-25
McNally, Grant (Réf.--Dewdney--Alouette; AC--Dewdney--Alouette à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1545, 1605, 1615, 1720, 1750-55; 02:0911
N
Nunziata, John (Ind.--York-Sud--Weston)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 06:1645-50
Nystrom, l'hon. Lorne (NPD--Regina--Qu'Appelle)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 06:1655-1705
O
P
Pankiw, Jim (Réf.--Saskatoon--Humboldt; AC--Saskatoon--Humboldt à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 08:1545-50
Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement),
Loi--S-5. Jennings
⇒⇒Étude, 10:1716
Poète officiel du Parlement. Voir Parlement du Canada, Loi
Projet de loi déféré
⇒⇒Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement), Loi--S-5, 10:1716
R
Rapports au Comité
⇒⇒2e, Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14, examinateur des pétitions, rapport, étude, 04:1600
⇒⇒Affaires émanant des députés, art. 87(6) du Règlement, liste de 100 députés qui appuient une affaire, m. (Jordan), séance à huis clos, 09:0940
Règlement. Voir Affaires émanant des députés--Art. 87(6)
Reynolds, John (Réf.--West Vancouver--Sunshine Coast; AC--West Vancouver--Sunshine Coast à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 06:1650-55
Robertson, James (attaché de recherche)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1538-40, 1625, 1720; 06:1555, 1612-15, 1645-50
⇒⇒Affaires émanant des députés, 05:0910-55; 07:1550-55, 1610-15
⇒⇒Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-14, 04:1610-20
S
Scott, Mike (Réf.--Skeena; AC--Skeena à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1710-15
Sekora, Lou (Lib.--Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1555-1605
Sous-comité des affaires émanant des députés. Voir Sous-comité
Sous-comité (Sous-comité des affaires émanant des députés)
⇒⇒Séance à huis clos, 06:1733; 08:1642; 09:0940
⇒⇒⇒Procès-verbal no 03
Strahl, Chuck (Réf.--Fraser Valley; AC--Fraser Valley à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:0836-45
Szabo, Paul (Lib.--Mississauga-Sud; secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à compter
du 1er septembre 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1545-55; 06:1600-05; 09:0855-0900
T
Thompson, Myron (Réf.--Wild Rose; AC--Wild Rose à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:1005-15; 06:1625-35
Tremblay, Stéphan (BQ--Lac-Saint-Jean; BQ--Lac-Saint-Jean--Saguenay)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1725-40
Tremblay, Suzanne (BQ--Rimouski--Mitis; BQ--Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 08:1535, 1550, 1620; 09:0900, 0910-20, 0930
Turp, Daniel (BQ--Beauharnois--Salaberry)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1700-10
V
Vellacott, Maurice (Réf.--Wanuskewin; AC--Wanuskewin à compter du 27 mars 2000; AC--Saskatoon--Wanuskewin)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 01:1605-15
W
Wasylycia-Leis, Judy (NPD--Winnipeg-Centre-Nord)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 06:1635-40
White, Randy (Réf.--Langley--Abbotsford; AC--Langley--Abbotsford à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Affaires devant faire l'objet d'un vote, 02:1025-30