Travaux
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Rapport 5 - Vote électronique
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 juin 2003
Rapport 4 - Recommandations sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes
Adopté par la Chambre : Jeudi 18 septembre 2003
Rapport 3 - Premier rapport sur les affaires émanant des députés le jeudi 20 février 2003
Adopté par la Chambre : Lundi 17 mars 2003
Rapport 2 - Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002
Adopté par la Chambre : Jeudi 27 février 2003
Rapport 1 - Les affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 20 février 2003