yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
9 réunions
Membres du Comité
En date du 1 juin 2001
Président
Bob
Kilger
Stormont—Dundas—Charlottenburgh
Ontario
Bob
Kilger
Stormont—Dundas—Charlottenburgh
Ontario
Vice-présidents
L'hon.
Don
Boudria
Glengarry—Prescott—Russell
Ontario
L'hon.
Don
Boudria
Glengarry—Prescott—Russell
Ontario
L'hon.
John
Reynolds
West Vancouver—Sunshine Coast
Colombie-Britannique
L'hon.
John
Reynolds
West Vancouver—Sunshine Coast
Colombie-Britannique
Membres
L'hon.
Bill
Blaikie
Winnipeg—Transcona
Manitoba
L'hon.
Bill
Blaikie
Winnipeg—Transcona
Manitoba
Michel
Gauthier
Roberval
Québec
Michel
Gauthier
Roberval
Québec
L'hon.
Peter Gordon
MacKay
Pictou—Antigonish—Guysborough
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Peter Gordon
MacKay
Pictou—Antigonish—Guysborough
Nouvelle-Écosse