Index des délibérations
yes
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
C
Comité permanent des comptes publics
⇒⇒États financiers, sous-comité. Voir plutôt Sous-comité
E
Étude et enquête
⇒⇒Sous-comité sur des lignes directrices et des normes internationales pour l'établissement des états financiers dans le secteur public, création possibilité, séances à huis clos, procès-verbaux nos 01; 02
S
Sous-comité (Sous-comité des états financiers du Comité permanent des
comptes publics)
⇒⇒Création, séance à huis clos du Comité permanent des comptes publics, procès-verbal no 47
⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 01; 02
Sous-comité sur des lignes directrices et des normes internationales pour
l'établissement des états financiers dans le secteur public
⇒⇒Création, possibilité, étude, séances à huis clos, procès-verbaux nos 01; 02
⇒⇒⇒Ordre (cf. recommandation no 02 du 7e rapport du Sous-comité du programme et de la procédure), séance à huis clos du Comité permanent des comptes publics, procès-verbal no 40
⇒⇒⇒Recommandation au Comité permanent des comptes publics, séance à huis clos, procès-verbal no 02
W
Williams, John (Réf.--St. Albert)