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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-10

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures

Adopté par la Chambre le 1 juin 2016

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
  • Adopté par le Comité : 11 mai 2016
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 44 -- Vote no 44)
POUR : 164, CONTRE : 131

En conséquence, le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.