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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire
  • Adopté par le Comité : 9 février 2017
  • Présenté à la Chambre : 21 février 2017

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