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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Infrastructure et les collectivités intelligentes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 20: Un rapport intérimaire : l'infrastructure et les collectivités intelligentes
  • Adopté par le Comité : 5 décembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 11 décembre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

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