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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2017
  • Présenté à la Chambre : 1 juin 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-177.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1a

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a, 5a et 10a

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1a

Ministère de l'Environnement, crédits 1a, 5a et 10a

5) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10a

6) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1a

7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1a

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 30a

8) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a

Agence de la santé publique du Canada, crédit 10a

Ministère de la Santé, crédits 1a, 5a et 10a

9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a

10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 10a et L20a

11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Ministère de l'Industrie, crédits 1a, 5a et 10a

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a

12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Ministère de la Justice, crédits 1a et 5a

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1a

13) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1a et 10a

Office national de l'énergie, crédit 1a

14) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Service de protection parlementaire, crédit 1a

15) Au Comité permanent des comptes publics

Bureau du vérificateur général, crédit 1a

16) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1a

17) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1a

Ministère des Transports, crédits 1a, 5a et 20a

VIA Rail Canada Inc., crédit 1a