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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-48

Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 18: Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 29 novembre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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