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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
14 études et activités
catégorisées comme suit :
5projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
42 réunions