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Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions de portée nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
16 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
77 réunions