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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 88 - Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Réponse du gouvernement au Rapport 88 Mercredi 19 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 28 - Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 28 Mercredi 19 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 29 - À l’appui des écoles de pilotage au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 29 Mercredi 19 juin 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 21 - La goutte qui fait déborder le verre : Réduire la pollution par le plastique au Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 19 - Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques

Rapport 19 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 20 - Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Rapport 20 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 30 - Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Rapport 30 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 19 - Les anciens combattants : une ressource précieuse pour la fonction publique fédérale

Rapport 19 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 98 - Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada

Rapport 98 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 37 - Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 37 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2019

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