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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Les États-Unis et la politique étrangère du Canada

Réunion 82 Mardi 12 décembre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Réunion 90 Mardi 12 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 90 Mardi 12 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 90 Mardi 12 décembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs

Réunion 85 Mardi 12 décembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 114 Mardi 12 décembre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

Réunion 114 Mardi 12 décembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 84 Mardi 12 décembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux

Réunion 84 Mardi 12 décembre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2017