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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 12 décembre 2017
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 12 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Réunion 91 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 12 décembre 2017