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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Qualité de l'eau

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 11 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Début de l'étude Lundi 11 décembre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Début de l'étude Vendredi 8 décembre 2017
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Rapport 21 présenté à la Chambre Vendredi 8 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 8 décembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 7 décembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 84 Jeudi 7 décembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 7 décembre 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens

Réunion 77 Jeudi 7 décembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 85 Jeudi 7 décembre 2017