AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2007
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 15 septembre 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 15 septembre 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Réunion 2
|
Mercredi 27 août 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Réunion 1
|
Mercredi 27 août 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 27 août 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 27 août 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin de discuter de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel
|
Réunion 38
|
Mardi 26 août 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 25 août 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin de discuter de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel
|
Début de l'activité |
Dimanche 24 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur concernant un document de révision stratégique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 44
|
Mardi 19 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 43
|
Lundi 18 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier les compressions du gouvernement au financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 42
|
Lundi 18 août 2008 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 18 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Début de l'activité |
Lundi 18 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier les compressions du gouvernement au financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Début de l'activité |
Lundi 18 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur concernant un document de révision stratégique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Début de l'étude |
Lundi 18 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 14 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 49
|
Jeudi 14 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mercredi 13 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 48
|
Mercredi 13 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 47
|
Mardi 12 août 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 12 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Lundi 11 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 46
|
Lundi 11 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mercredi 16 juillet 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 45
|
Mercredi 16 juillet 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 15 juillet 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 44
|
Mardi 15 juillet 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Début de l'étude |
Mardi 15 juillet 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 23 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 19 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 39
|
Jeudi 19 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 41
|
Jeudi 19 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 19 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles »
|
Réunion 37
|
Jeudi 19 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 18 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 9
|
Mercredi 18 juin 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 10
|
Mercredi 18 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 37
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 39
|
Mercredi 18 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 18 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures
|
Réunion 39
|
Mercredi 18 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 32
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 38
|
Mardi 17 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 17 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 50
|
Mardi 17 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 17 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 17 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Questions relatives au Fond canadien de télévision
|
Réunion 37
|
Mardi 17 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 33
|
Mardi 17 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 38
|
Mardi 17 juin 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 8
|
Mardi 17 juin 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 17 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 8
|
Mardi 17 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 17 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs
|
Réunion 22
|
Mardi 17 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 37
|
Mardi 17 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 17 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes
|
Réunion 39
|
Mardi 17 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 17 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État actuel de l'industrie touristique au Canada
|
Réunion 47
|
Mardi 17 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 17 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 17 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le soutien aux déploiements outre-mer - Défense nationale du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 17 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 43
|
Mardi 17 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 17 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 40
|
Mardi 17 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 17 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 17 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 41
|
Mardi 17 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 17 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 17 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Réunion 36
|
Mardi 17 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2008
|
Début de l'étude |
Mardi 17 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles »
|
Début de l'étude |
Mardi 17 juin 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 16 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Lundi 16 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 36
|
Lundi 16 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Constatations du recensement 2006 pour les peuples autochtones
|
Réunion 34
|
Lundi 16 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 37
|
Lundi 16 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Lundi 16 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 32
|
Lundi 16 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 32
|
Lundi 16 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Lundi 16 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures
|
Réunion 38
|
Lundi 16 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 16 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada
|
Réunion 50
|
Lundi 16 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs
|
Réunion 21
|
Lundi 16 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures
|
Début de l'étude |
Lundi 16 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 16 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Questions relatives au Fond canadien de télévision
|
Début de l'étude |
Vendredi 13 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 12 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 36
|
Jeudi 12 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 31
|
Jeudi 12 juin 2008 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 4
|
Jeudi 12 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 12 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 39
|
Jeudi 12 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 12 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 46
|
Jeudi 12 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes
|
Réunion 38
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Réunion 49
|
Jeudi 12 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 36
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État des herbiers à zostères de la baie James
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 42
|
Jeudi 12 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 12 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Réunion 35
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la production de tabac au Canada
|
Réunion 40
|
Jeudi 12 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 39
|
Jeudi 12 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 juin 2008 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 11 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 7
|
Mercredi 11 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 35
|
Mardi 10 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 10 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Appellation de la pièce 112 nord, édifice du Centre
|
Réunion 31
|
Mardi 10 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 10 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 10 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 36
|
Mardi 10 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 30
|
Mardi 10 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 10 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 36
|
Mardi 10 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 10 juin 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 10 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 10 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 32
|
Mardi 10 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes
|
Réunion 37
|
Mardi 10 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
|
Réunion 35
|
Mardi 10 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 35
|
Mardi 10 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 10 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 38
|
Mardi 10 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 10 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 10 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 10 juin 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 10 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la production de tabac au Canada
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 10 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 10 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 38
|
Mardi 10 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Réunion 39
|
Mardi 10 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 10 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État des herbiers à zostères de la baie James
|
Réunion 41
|
Mardi 10 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Négociations à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à l'industrie de la pêche
|
Réunion 41
|
Mardi 10 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 10 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Réunion 34
|
Mardi 10 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Réunion 34
|
Mardi 10 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 49
|
Lundi 9 juin 2008 |
SC20
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 9 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 34
|
Lundi 9 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 9 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Réunion 35
|
Lundi 9 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
|
Réunion 37
|
Lundi 9 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 9 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Réunion 48
|
Lundi 9 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 19
|
Lundi 9 juin 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 9 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Vendredi 6 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État actuel de l'industrie touristique au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 5 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 29
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 5 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 34
|
Jeudi 5 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 5 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 30
|
Jeudi 5 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 39
|
Jeudi 5 juin 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 5 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 31
|
Jeudi 5 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 34
|
Jeudi 5 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 5 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 44
|
Jeudi 5 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes
|
Réunion 36
|
Jeudi 5 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le rapport de mars 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 40
|
Jeudi 5 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 5 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Réunion 38
|
Jeudi 5 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 38
|
Jeudi 5 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 39
|
Jeudi 5 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 5 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Réunion 33
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Négociations à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à l'industrie de la pêche
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 4 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 6
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 48
|
Mercredi 4 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 33
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 9
|
Mercredi 4 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 32
|
Mercredi 4 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Réunion 34
|
Mercredi 4 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mercredi 4 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
|
Réunion 36
|
Mercredi 4 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 4 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Appellation de la pièce 112 nord, édifice du Centre
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 3 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 38
|
Mardi 3 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 3 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 34
|
Mardi 3 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 33
|
Mardi 3 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 3 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 29
|
Mardi 3 juin 2008 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 3 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 18
|
Mardi 3 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 3 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 33
|
Mardi 3 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 3 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 43
|
Mardi 3 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 3 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 30
|
Mardi 3 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 3 juin 2008 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 3 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 3 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 3 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Réunion 32
|
Mardi 3 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 36
|
Mardi 3 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 37
|
Mardi 3 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 38
|
Mardi 3 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur une réduction possible des allocations de morue dans le sud du golfe St-Laurent.
|
Réunion 39
|
Mardi 3 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le rapport de mars 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'activité |
Mardi 3 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 32
|
Lundi 2 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 2 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 35
|
Lundi 2 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 33
|
Lundi 2 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 2 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 2 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 17
|
Lundi 2 juin 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 2 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur une réduction possible des allocations de morue dans le sud du golfe St-Laurent.
|
Début de l'activité |
Vendredi 30 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 32
|
Jeudi 29 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 28
|
Jeudi 29 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 29 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 28
|
Jeudi 29 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 29 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 29 mai 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 29 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 34
|
Jeudi 29 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 29
|
Jeudi 29 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire de Vancouver
|
Réunion 32
|
Jeudi 29 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 38
|
Jeudi 29 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme au sein de la Garde côtière
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 36
|
Jeudi 29 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 37
|
Jeudi 29 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Réunion 31
|
Jeudi 29 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 mai 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 32
|
Mercredi 28 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 28 mai 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 31
|
Mercredi 28 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 28 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 46
|
Mercredi 28 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 28 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 28 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 30
|
Mercredi 28 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 34
|
Mercredi 28 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 47
|
Mercredi 28 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 41
|
Mercredi 28 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 31
|
Mardi 27 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 27
|
Mardi 27 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Réunion 36
|
Mardi 27 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 36
|
Mardi 27 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 27 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 37
|
Mardi 27 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 16
|
Mardi 27 mai 2008 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 27 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 33
|
Mardi 27 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 27 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 31
|
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 du Rapport du vérificateur général du Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 27 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 45
|
Mardi 27 mai 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Rapport 7 retiré
|
Mardi 27 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 27 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 27 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 35
|
Mardi 27 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 35
|
Mardi 27 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 36
|
Mardi 27 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Réunion 30
|
Mardi 27 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens
|
Réunion 34
|
Mardi 27 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le soutien aux déploiements outre-mer - Défense nationale du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 26 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 33
|
Lundi 26 mai 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 30
|
Lundi 26 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 26 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Lundi 26 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 44
|
Lundi 26 mai 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 36
|
Lundi 26 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 15
|
Lundi 26 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire de Vancouver
|
Début de l'activité |
Lundi 26 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 du Rapport du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'accès à la justice
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 15 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 26
|
Jeudi 15 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 15 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 27
|
Jeudi 15 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 15 mai 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 4
|
Jeudi 15 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 32
|
Jeudi 15 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 15 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 39
|
Jeudi 15 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 15 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 15 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 15 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 30
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État des herbiers à zostères de la baie James
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 46
|
Jeudi 15 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 33
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 34
|
Jeudi 15 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs)
|
Réunion 29
|
Jeudi 15 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs)
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 14 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 4
|
Mercredi 14 mai 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 8
|
Mercredi 14 mai 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008
|
Réunion 26
|
Mercredi 14 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 32
|
Mercredi 14 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 29
|
Mercredi 14 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 43
|
Mercredi 14 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mercredi 14 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 45
|
Mercredi 14 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Réunion 30
|
Mercredi 14 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 14 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur la réglementation du contenu de l'Internet
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 25
|
Mardi 13 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 44
|
Mardi 13 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 13 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 14
|
Mardi 13 mai 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 6
|
Mardi 13 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 13 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 13 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 13 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 13 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 29
|
Mardi 13 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008 - Certains marchés passés par Finances Canada
|
Réunion 32
|
Mardi 13 mai 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 13 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 43
|
Mardi 13 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les opérations de la Commission canadienne du blé
|
Réunion 33
|
Mardi 13 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la distinction visuelle des grains (DVG)
|
Réunion 33
|
Mardi 13 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 13 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 32
|
Mardi 13 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 13 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le rôle du directeur parlementaire du budget
|
Réunion 28
|
Mardi 13 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le rôle du directeur parlementaire du budget
|
Début de l'activité |
Mardi 13 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 42
|
Lundi 12 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 12 mai 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 12 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 12 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 4
|
Réunion 28
|
Lundi 12 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 12 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 31
|
Lundi 12 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Réunion 29
|
Lundi 12 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 42
|
Lundi 12 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 12 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 13
|
Lundi 12 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 41
|
Lundi 12 mai 2008 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 12 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Constatations du recensement 2006 pour les peuples autochtones
|
Début de l'étude |
Lundi 12 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 4
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mai 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur la réglementation du contenu de l'Internet
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mai 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008
|
Début de l'activité |
Vendredi 9 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 8 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 26
|
Jeudi 8 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 24
|
Jeudi 8 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 8 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les produits de santé naturels
|
Réunion 28
|
Jeudi 8 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 8 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 8 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 31
|
Jeudi 8 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 31
|
Jeudi 8 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 26
|
Jeudi 8 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'accès à la justice
|
Réunion 31
|
Jeudi 8 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 32
|
Jeudi 8 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les opérations de la Commission canadienne du blé
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la distinction visuelle des grains (DVG)
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008 - Certains marchés passés par Finances Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 7 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 3
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 29
|
Mercredi 7 mai 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la motion proposée par le député de Beauséjour le mardi, 11 mars 2008.
|
Réunion 25
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 7
|
Mercredi 7 mai 2008 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 7 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 7 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du mandat du commissaire à l'environnement et le développement durable
|
Réunion 30
|
Mercredi 7 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 41
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mercredi 7 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Réunion 28
|
Mercredi 7 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la production de tabac au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Parrainage de conjoint
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 32
|
Mardi 6 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 6 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 28
|
Mardi 6 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 23
|
Mardi 6 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 39
|
Mardi 6 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 6 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 12
|
Mardi 6 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Réunion 40
|
Mardi 6 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 30
|
Mardi 6 mai 2008 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 6 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 6 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 6 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 6 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Compétences linguistiques des cadres exemptés
|
Réunion 30
|
Mardi 6 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 6 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 28
|
Mardi 6 mai 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 6 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 31
|
Mardi 6 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 6 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 6 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 32
|
Mardi 6 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'accès à la justice
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 5 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 11
|
Lundi 5 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les produits de santé naturels
|
Début de l'activité |
Lundi 5 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du mandat du commissaire à l'environnement et le développement durable
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 mai 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la motion proposée par le député de Beauséjour le mardi, 11 mars 2008.
|
Début de l'activité |
Vendredi 2 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 1 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 27
|
Jeudi 1 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur les plans et priorités de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 1 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 1 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 2
|
Jeudi 1 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 29
|
Jeudi 1 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 1 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 1 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 26
|
Jeudi 1 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008 - Rôle du directeur parlementaire du budget
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'écologisation des activités du gouvernement du Rapport de mars 2008 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 mai 2008 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 1 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 27
|
Jeudi 1 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 1 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 29
|
Jeudi 1 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 27
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 28
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 6
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 38
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec la délégation de l'Allemagne
|
Réunion 38
|
Mercredi 30 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 29
|
Mercredi 30 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 39
|
Mercredi 30 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 27
|
Mercredi 30 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 29 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 26
|
Mardi 29 avril 2008 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 29 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Réunion 30
|
Mardi 29 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 30
|
Mardi 29 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 29 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 22
|
Mardi 29 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 10
|
Mardi 29 avril 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 5
|
Mardi 29 avril 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 29 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 28
|
Mardi 29 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 29 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 23
|
Mardi 29 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 25
|
Mardi 29 avril 2008 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 29 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 29
|
Mardi 29 avril 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 29 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 29 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 29 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 29
|
Mardi 29 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
|
Réunion 28
|
Mardi 29 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux
|
Réunion 26
|
Mardi 29 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 26
|
Mardi 29 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 30
|
Mardi 29 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 28 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 27
|
Lundi 28 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones
|
Réunion 26
|
Lundi 28 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 28 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 28
|
Lundi 28 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 28
|
Lundi 28 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 26
|
Lundi 28 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 38
|
Lundi 28 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Lundi 28 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 37
|
Lundi 28 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 28 avril 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 28 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
|
Début de l'étude |
Lundi 28 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Lundi 28 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
|
Début de l'étude |
Lundi 28 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme au sein de la Garde côtière
|
Début de l'étude |
Lundi 28 avril 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la production de tabac au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'écologisation des activités du gouvernement du Rapport de mars 2008 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008 - Rôle du directeur parlementaire du budget
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec la délégation de l'Allemagne
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Compétences linguistiques des cadres exemptés
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Lundi 21 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 29
|
Vendredi 18 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 28
|
Vendredi 18 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 23
|
Jeudi 17 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Réunion 29
|
Jeudi 17 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 29
|
Jeudi 17 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 24
|
Jeudi 17 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 17 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Réunion 33
|
Jeudi 17 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 17 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 17 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 17 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 17 avril 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 17 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 17 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 28
|
Jeudi 17 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Analyse du Recensement 2006
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2008-2009
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 36
|
Jeudi 17 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 17 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 29
|
Jeudi 17 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 26
|
Mercredi 16 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 16 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 25
|
Mercredi 16 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mercredi 16 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 26
|
Mercredi 16 avril 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 5
|
Mercredi 16 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mercredi 16 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 37
|
Mercredi 16 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 25
|
Mercredi 16 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 16 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 35
|
Mercredi 16 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 34
|
Mercredi 16 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 27
|
Mercredi 16 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 22
|
Mardi 15 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information au sujet du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord tenu à Bucarest, en Roumanie
|
Réunion 22
|
Mardi 15 avril 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Réunion 28
|
Mardi 15 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 28
|
Mardi 15 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 33
|
Mardi 15 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation du Congrès des Philippines et Firoze Manji, directeur de Fahamu et Pambazuka News
|
Réunion 8
|
Mardi 15 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 23
|
Mardi 15 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Réunion 23
|
Mardi 15 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 25
|
Mardi 15 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 15 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 32
|
Mardi 15 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 15 avril 2008 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 15 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 32
|
Mardi 15 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 32
|
Mardi 15 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens
|
Réunion 26
|
Mardi 15 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 15 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 27
|
Mardi 15 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 15 avril 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 15 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 26
|
Mardi 15 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 15 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 28
|
Mardi 15 avril 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 15 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Début de l'étude |
Mardi 15 avril 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 15 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Début de l'étude |
Mardi 15 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 25
|
Lundi 14 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Lundi 14 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
|
Réunion 36
|
Lundi 14 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 26
|
Lundi 14 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 24
|
Lundi 14 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 14 avril 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 14 avril 2008 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 14 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 25
|
Lundi 14 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 31
|
Lundi 14 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 31
|
Lundi 14 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 14 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 7
|
Lundi 14 avril 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 14 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 avril 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 14 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur les plans et priorités de CBC/Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Réunion 27
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 30
|
Jeudi 10 avril 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement
|
Réunion 3
|
Jeudi 10 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 10 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 31
|
Jeudi 10 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 10 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 10 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 10 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Analyse du Recensement 2006
|
Réunion 25
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2008-2009
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 29
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 29
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 27
|
Jeudi 10 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 10 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 26
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 avril 2008 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 9 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 25
|
Mercredi 9 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
|
Réunion 34
|
Mercredi 9 avril 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 4
|
Mercredi 9 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 9 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 23
|
Mercredi 9 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 28
|
Mercredi 9 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 27
|
Mercredi 9 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation du Congrès des Philippines et Firoze Manji, directeur de Fahamu et Pambazuka News
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 avril 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 8 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 20
|
Mardi 8 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 8 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 4
|
Mardi 8 avril 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 8 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 8 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 6
|
Mardi 8 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 26
|
Mardi 8 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 8 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 20
|
Mardi 8 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 8 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 30
|
Mardi 8 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 8 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 23
|
Mardi 8 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 21
|
Mardi 8 avril 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 8 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mardi 8 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Réunion 23
|
Mardi 8 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude du rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles
|
Réunion 24
|
Mardi 8 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 26
|
Mardi 8 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr
|
Début de l'activité |
Mardi 8 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 8 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information au sujet du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord tenu à Bucarest, en Roumanie
|
Début de l'activité |
Mardi 8 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 7 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Réunion 23
|
Lundi 7 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 22
|
Lundi 7 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 24
|
Lundi 7 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 7 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
|
Réunion 33
|
Lundi 7 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 24
|
Lundi 7 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 7 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 5
|
Lundi 7 avril 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 7 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 7 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 23
|
Lundi 7 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 7 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Début de l'étude |
Lundi 7 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 3 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information pour donner le suivi au Comité sur la situation en Haïti
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 3 avril 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 3 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Réunion 29
|
Jeudi 3 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 24
|
Jeudi 3 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 3 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Réunion 22
|
Jeudi 3 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 3 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 23
|
Jeudi 3 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2008-2009
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 22
|
Jeudi 3 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 22
|
Jeudi 3 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 22
|
Jeudi 3 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 24
|
Jeudi 3 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 3 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 25
|
Jeudi 3 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Réunion 22
|
Mercredi 2 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 21
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 2 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada
|
Réunion 32
|
Mercredi 2 avril 2008 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 avril 2008 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 2 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 21
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 21
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 20
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 20
|
Mercredi 2 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 avril 2008 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 1 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Réunion 23
|
Mardi 1 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 1 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 23
|
Mardi 1 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 24
|
Mardi 1 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 1 avril 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
|
Réunion 21
|
Mardi 1 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 4
|
Mardi 1 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 18
|
Mardi 1 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 1 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 22
|
Mardi 1 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 1 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 23
|
Mardi 1 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Réunion 28
|
Mardi 1 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 1 avril 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 1 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 1 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 22
|
Mardi 1 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 1 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Réunion 20
|
Mardi 1 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 1 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Réunion 21
|
Mardi 1 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la Direction des médicaments vétérinaires
|
Réunion 23
|
Mardi 1 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 1 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de train léger
|
Réunion 20
|
Mardi 1 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 24
|
Mardi 1 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude du rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 31 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Réunion 21
|
Lundi 31 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 31 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 22
|
Lundi 31 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
|
Réunion 31
|
Lundi 31 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 20
|
Lundi 31 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 18
|
Lundi 31 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 18
|
Lundi 31 mars 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 31 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Lundi 31 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada
|
Début de l'activité |
Lundi 31 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la Direction des médicaments vétérinaires
|
Début de l'activité |
Jeudi 27 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 mars 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 23
|
Jeudi 13 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Réunion 23
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 19
|
Jeudi 13 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Réunion 22
|
Jeudi 13 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mars 2008 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 13 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 13 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Réunion 27
|
Jeudi 13 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 13 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 21
|
Jeudi 13 mars 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mars 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 13 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 22
|
Jeudi 13 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Parrainage de conjoint
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nomination par décret de Elwin Hermanson au poste de commissaire en chef de la Commission canadienne des grains
|
Réunion 22
|
Jeudi 13 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 13 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden
|
Réunion 21
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Nomination par décret de Claire Dansereau au poste de sous-ministre déléguée des pêches et des océans
|
Réunion 20
|
Jeudi 13 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 19
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 23
|
Jeudi 13 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery
|
Réunion 19
|
Jeudi 13 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 mars 2008 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 12 mars 2008 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 3
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Réunion 20
|
Mercredi 12 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 12 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen, prévu par la loi, de la nomination proposée de Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques
|
Réunion 20
|
Mercredi 12 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 19
|
Mercredi 12 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 22
|
Mercredi 12 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 12 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Réunion 30
|
Mercredi 12 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.
|
Réunion 30
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nominations par décret de Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar
|
Réunion 17
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Suivi des recommandations faites par des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors d'une législature précédente concernant une nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
|
Réunion 17
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec un député du Parlement du Somaliland
|
Réunion 17
|
Mercredi 12 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mercredi 12 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 21
|
Mercredi 12 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 mars 2008 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 12 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Réunion 21
|
Mardi 11 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Marc Patrone au poste de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
|
Réunion 21
|
Mardi 11 mars 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 17
|
Mardi 11 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 17
|
Mardi 11 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 11 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 18
|
Mardi 11 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Réunion 22
|
Mardi 11 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 11 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
|
Réunion 19
|
Mardi 11 mars 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 3
|
Mardi 11 mars 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 11 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 11 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 3
|
Mardi 11 mars 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 11 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 11 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 26
|
Mardi 11 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 20
|
Mardi 11 mars 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 11 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 21
|
Mardi 11 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 17
|
Mardi 11 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 11 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Réunion 18
|
Mardi 11 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Réunion 18
|
Mardi 11 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Analyse du Recensement 2006
|
Réunion 20
|
Mardi 11 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Réunion 21
|
Mardi 11 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 11 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 19
|
Mardi 11 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 11 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 22
|
Mardi 11 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec un député du Parlement du Somaliland
|
Début de l'activité |
Mardi 11 mars 2008 |
SC20
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 10 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 10 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Réunion 19
|
Lundi 10 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 18
|
Lundi 10 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Lundi 10 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la chasse aux phoques
|
Réunion 18
|
Lundi 10 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Parrainage de conjoint
|
Réunion 16
|
Lundi 10 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 20
|
Lundi 10 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Réunion 29
|
Lundi 10 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nominations par décret de Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Suivi des recommandations faites par des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors d'une législature précédente concernant une nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Nomination par décret de Claire Dansereau au poste de sous-ministre déléguée des pêches et des océans
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Marc Patrone au poste de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen, prévu par la loi, de la nomination proposée de Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Analyse du Recensement 2006
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 6 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)
|
Réunion 18
|
Jeudi 6 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
|
Réunion 18
|
Jeudi 6 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Réunion 20
|
Jeudi 6 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 6 mars 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La décision du gouvernement du Canada visant à abolir progressivement le poste de conseiller national des sciences
|
Réunion 25
|
Jeudi 6 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 mars 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mars 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour permettre aux membres du Comité d'exprimer leur manque de confiance envers le président du Comité.
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 20
|
Jeudi 6 mars 2008 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 6 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nominations par décret
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec Shirin Ebadi, Lauréat du Prix Nobel de la Paix
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Réunion 20
|
Jeudi 6 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Parrainage de conjoint
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information pour donner le suivi au Comité sur la situation en Haïti
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 19
|
Mercredi 5 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 5 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Réunion 24
|
Mercredi 5 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 21
|
Mercredi 5 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Réunion 28
|
Mercredi 5 mars 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 2
|
Mercredi 5 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)
|
Réunion 17
|
Mercredi 5 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 5 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédit 1b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 17
|
Mercredi 5 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 5 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2007
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec Shirin Ebadi, Lauréat du Prix Nobel de la Paix
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 4 mars 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 4 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 23
|
Mardi 4 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mars 2008 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 4 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter s'ils passeront ou non à l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) lors de la prochaine séance du Comité et pour déterminer quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 4 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nominations par décret
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État des herbiers à zostères de la baie James
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 20
|
Mardi 4 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Début de l'activité |
Mardi 4 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2008-2009
|
Début de l'étude |
Mardi 4 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 4 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 4 mars 2008 |
SC20
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 4 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 17
|
Lundi 3 mars 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 3 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 20
|
Lundi 3 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 3 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 16
|
Lundi 3 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 3 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 27
|
Lundi 3 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 3 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 3 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 17
|
Lundi 3 mars 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 3 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour permettre aux membres du Comité d'exprimer leur manque de confiance envers le président du Comité.
|
Début de l'activité |
Lundi 3 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 février 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter s'ils passeront ou non à l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) lors de la prochaine séance du Comité et pour déterminer quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.
|
Début de l'activité |
Vendredi 29 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 28 février 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 février 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 février 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue de séances additionnelles à tous les mercredis, lorsque la Chambre est en session, débutant le 27 février 2008, afin d'entendre le témoignage d'individus concernant les dépenses faites par le parti Conservateur du Canada lors de la campagne électorale de 2006 en commençant par ceux-ci : a) M. Marc Mayrand, directeur général des élections, b) M. Gary Caldwell, ancien candidat conservateur dans Compton Stanstead, c) Liberato Martelli, ancien candidat dans Bourassa
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 28 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2007
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 19
|
Jeudi 28 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nominations par décret
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 16
|
Mercredi 27 février 2008 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 27 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 15
|
Mercredi 27 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 19
|
Mercredi 27 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
Réunion 26
|
Mercredi 27 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Réunion 26
|
Mercredi 27 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 16
|
Mercredi 27 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédit 1b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État des herbiers à zostères de la baie James
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La décision du gouvernement du Canada visant à abolir progressivement le poste de conseiller national des sciences
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 26 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 17
|
Mardi 26 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 26 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 21
|
Mardi 26 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 17
|
Mardi 26 février 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 26 février 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 26 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 17
|
Mardi 26 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 26 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 26 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 18
|
Mardi 26 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 26 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 14
|
Mardi 26 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 14
|
Mardi 26 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 16
|
Mardi 26 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de train léger
|
Réunion 14
|
Mardi 26 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 25 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 15
|
Lundi 25 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 25 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 16
|
Lundi 25 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 25 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 14
|
Lundi 25 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)
|
Réunion 15
|
Lundi 25 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 13
|
Lundi 25 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur la mise à jour des prévisions budgétaires indépendantes
|
Réunion 25
|
Lundi 25 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Réunion 25
|
Lundi 25 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 18
|
Lundi 25 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Lundi 25 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 18
|
Lundi 25 février 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue de séances additionnelles à tous les mercredis, lorsque la Chambre est en session, débutant le 27 février 2008, afin d'entendre le témoignage d'individus concernant les dépenses faites par le parti Conservateur du Canada lors de la campagne électorale de 2006 en commençant par ceux-ci : a) M. Marc Mayrand, directeur général des élections, b) M. Gary Caldwell, ancien candidat conservateur dans Compton Stanstead, c) Liberato Martelli, ancien candidat dans Bourassa
|
Début de l'activité |
Lundi 25 février 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 février 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Début de l'étude |
Mardi 19 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 19 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Lundi 18 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de train léger
|
Début de l'étude |
Lundi 18 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur la mise à jour des prévisions budgétaires indépendantes
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 14 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 17
|
Jeudi 14 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 14 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan immobilier du gouvernement fédéral
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 15
|
Jeudi 14 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 17
|
Jeudi 14 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 14 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nomination par décret de Elwin Hermanson au poste de commissaire en chef de la Commission canadienne des grains
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 14
|
Mercredi 13 février 2008 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 13 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 13 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 13 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 17
|
Mercredi 13 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 13 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget tel que prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité
|
Réunion 24
|
Mercredi 13 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Réunion 12
|
Mercredi 13 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 13 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 12 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation de la République islamique du Pakistan
|
Réunion 13
|
Mardi 12 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
|
Réunion 13
|
Mardi 12 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 19
|
Mardi 12 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 13
|
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur l’approvisionnement des radio-isotopes
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 12 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 16
|
Mardi 12 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 14
|
Mardi 12 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 12 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 14
|
Mardi 12 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget tel que prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité
|
Début de l'étude |
Mardi 12 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur l’approvisionnement des radio-isotopes
|
Début de l'activité |
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 12 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 13
|
Lundi 11 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 11 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Réunion 11
|
Lundi 11 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 11 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 16
|
Lundi 11 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 13
|
Lundi 11 février 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 11 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation de la République islamique du Pakistan
|
Début de l'activité |
Lundi 11 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'activité |
Lundi 11 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 7 février 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 13
|
Jeudi 7 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
|
Réunion 12
|
Jeudi 7 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 7 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 12
|
Jeudi 7 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 7 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 18
|
Jeudi 7 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 18
|
Jeudi 7 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce
|
Réunion 13
|
Jeudi 7 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 13
|
Jeudi 7 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 13
|
Jeudi 7 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réponse du gouvernement au 12e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada"
|
Réunion 15
|
Jeudi 7 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 12
|
Mercredi 6 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude préalable du Projet de Loi C-37 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Réunion 10
|
Mercredi 6 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le mandat, administration et fonctionnement de la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 15
|
Mercredi 6 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 12
|
Mercredi 6 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 12
|
Mercredi 6 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya
|
Début de l'activité |
Mercredi 6 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 6 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 13
|
Mardi 5 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Somalie
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 5 février 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 12
|
Mardi 5 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 13
|
Mardi 5 février 2008 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Mardi 5 février 2008 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 5 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 13
|
Mardi 5 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 13
|
Mardi 5 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 5 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 17
|
Mardi 5 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 5 février 2008 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 2
|
Mardi 5 février 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 5 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 5 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Réunion 12
|
Mardi 5 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 14
|
Mardi 5 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère et à l'étude de la réponse du gouvernement au 18e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada"
|
Réunion 14
|
Mardi 5 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 12
|
Mardi 5 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude préalable du Projet de Loi C-37 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Début de l'étude |
Mardi 5 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 4 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 11
|
Lundi 4 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 14
|
Lundi 4 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 4 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 11
|
Lundi 4 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 4 février 2008 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 4 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 4 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Réunion 22
|
Lundi 4 février 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 4 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce
|
Début de l'activité |
Lundi 4 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Début de l'étude |
Lundi 4 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 4 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Début de l'étude |
Lundi 4 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Début de l'activité |
Vendredi 1 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 21
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 13
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 13
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la chasse aux phoques
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 janvier 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 20
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 15
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 8
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 8
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 13
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Somalie
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 janvier 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la chasse aux phoques
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 29 janvier 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 8
|
Mardi 29 janvier 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 11
|
Mardi 29 janvier 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 janvier 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 29 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Réunion 9
|
Mardi 29 janvier 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 29 janvier 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 10
|
Mardi 29 janvier 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 29 janvier 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 9
|
Mardi 29 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 29 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
|
Réunion 8
|
Mardi 29 janvier 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 29 janvier 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 14
|
Mardi 29 janvier 2008 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 11
|
Mardi 29 janvier 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 29 janvier 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Réunion 11
|
Mardi 29 janvier 2008 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 29 janvier 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 10
|
Mardi 29 janvier 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 12
|
Mardi 29 janvier 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 29 janvier 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Réunion 10
|
Mardi 29 janvier 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 10
|
Mardi 29 janvier 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 29 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 19
|
Lundi 28 janvier 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 28 janvier 2008 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 28 janvier 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 28 janvier 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)
|
Réunion 9
|
Lundi 28 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie
|
Début de l'activité |
Lundi 28 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Début de l'étude |
Lundi 28 janvier 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 janvier 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 janvier 2008 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 janvier 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 21 janvier 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 10
|
Mercredi 16 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 9
|
Mercredi 16 janvier 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le mandat, administration et fonctionnement de la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 16 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter la sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 8
|
Mardi 15 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Début de l'étude |
Mardi 15 janvier 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réponse du gouvernement au 12e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada"
|
Début de l'étude |
Lundi 14 janvier 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Début de l'étude |
Lundi 14 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter la sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Début de l'activité |
Mardi 8 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 décembre 2007 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 8
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 7
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Réunion 8
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Réunion 10
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 10
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 décembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 9
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 12
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 8
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 12
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Réunion 8
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 9
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les enjeux par rapport à l'accord en principe conclu entre le Canada, le Québec et la Société Makivik
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 11 décembre 2007 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 1
|
Mardi 11 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 10
|
Mardi 11 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 6
|
Mardi 11 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 11 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 11
|
Mardi 11 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Réunion 11
|
Mardi 11 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Réunion 11
|
Mardi 11 décembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 11 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 9
|
Mardi 11 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 11 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Réunion 9
|
Mardi 11 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 11 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 10 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 8
|
Lundi 10 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Réunion 8
|
Lundi 10 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 8
|
Lundi 10 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 9
|
Lundi 10 décembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 7
|
Lundi 10 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan immobilier du gouvernement fédéral
|
Réunion 7
|
Lundi 10 décembre 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 10 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 18
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 11
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 17
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Opposants à la guerre en Irak
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 9
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden
|
Réunion 8
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 8
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire et le Bilan général du ministre du Patrimoine canadien
|
Réunion 8
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 décembre 2007 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 1
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 7
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 8
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 6
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 8
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan immobilier du gouvernement fédéral
|
Réunion 6
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 9
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 7
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Nomination par décret de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada
|
Réunion 14
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Réunion 13
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère et à l'étude de la réponse du gouvernement au 18e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada"
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Réunion 1
|
Mardi 4 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Situation financière du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Budget d'Environnement Canada et des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (A) 2007-2008 et l'efficacité de leur mise en oeuvre
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 12
|
Mardi 4 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
|
Réunion 9
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Réunion 9
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 4 décembre 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 11
|
Mardi 4 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 8
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Budget d'Environnement Canada et des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (A) 2007-2008 et l'efficacité de leur mise en oeuvre
|
Début de l'étude |
Mardi 4 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire et le Bilan général du ministre du Patrimoine canadien
|
Début de l'étude |
Mardi 4 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 4 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008: crédits 1a, 5a et 15a, sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 5
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 10
|
Lundi 3 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 9
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Nomination par décret de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008: crédits 1a, 5a et 15a, sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 3 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Situation financière du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a sous la rubrique du Patrimoine Canadien
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Nomination par décret de Patrick B. Stogran au poste d'ombudsman des vétérans
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 7
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Nomination par décret de Patrick B. Stogran au poste d'ombudsman des vétérans
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 novembre 2007 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 novembre 2007 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 1
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 4
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 6
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 7
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Réunion 7
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 novembre 2007 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 27 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 3
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 6
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 27 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
|
Réunion 7
|
Mardi 27 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Réunion 7
|
Mardi 27 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 27 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 5
|
Mardi 27 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 5
|
Mardi 27 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan général du Commissariat aux langues officielles
|
Réunion 5
|
Mardi 27 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Opposants à la guerre en Irak
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan immobilier du gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 26 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 26 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 95a, 100a et 101a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et Rapport sur le rendement 2007-2008 de CONDITION FÉMININE CANADA
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 26 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Début de l'étude |
Lundi 26 novembre 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 26 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Début de l'étude |
Lundi 26 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Début de l'étude |
Lundi 26 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 novembre 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 novembre 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 5
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 6
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Tribunal des anciens combattants (révision et appel), processus de sélection
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 4
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Suivi des recommandations du Comité des comptes publics
|
Réunion 4
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 1a, 5a, 10a, 15a et 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 3
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les enjeux par rapport à l'accord en principe conclu entre le Canada, le Québec et la Société Makivik
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2007 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2007 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 4
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Tribunal des anciens combattants (révision et appel), processus de sélection
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 95a, 100a et 101a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et Rapport sur le rendement 2007-2008 de CONDITION FÉMININE CANADA
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 20 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2007 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 20 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 5
|
Mardi 20 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 20 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 8
|
Mardi 20 novembre 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 20 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2007
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Début de l'activité |
Mardi 20 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 20 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 20 novembre 2007 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 20 novembre 2007 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 20 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 19 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 19 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan
|
Début de l'activité |
Lundi 19 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Suivi des recommandations du Comité des comptes publics
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 16 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan général du Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 4
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 7
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2007
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 6
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 novembre 2007 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 novembre 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 13 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 3
|
Mardi 13 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 30 octobre 2007
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 13 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 5
|
Mardi 13 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 30 octobre 2007
|
Début de l'étude |
Mardi 13 novembre 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 novembre 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 novembre 2007 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 1 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 4
|
Jeudi 1 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 novembre 2007 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 3
|
Mercredi 31 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 octobre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a sous la rubrique du Patrimoine Canadien
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 1a, 5a, 10a, 15a et 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 2
|
Mardi 30 octobre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 30 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 octobre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2007 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 30 octobre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 30 octobre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 30 octobre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 30 octobre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 30 octobre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 octobre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 octobre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 octobre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 octobre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 octobre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 23 octobre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 23 octobre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 23 octobre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 22 octobre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 19 octobre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 octobre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 octobre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 octobre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 octobre 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 octobre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Début de l'étude |
Mardi 16 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 16 octobre 2007 |